VFD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48264505800181

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T03826065931)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VFD

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T03825063718)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VFD

• UN ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SENIORS (T03825063259)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VFD

• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03824061679)
  Début : 13/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VFD

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T03824061006)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VFD

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/11/22 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T03823013030)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/11/20 RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A LA POLITIQUE DE REMUNERATION (T03823012665)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VFD

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T03822012052)
  Début : 30/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/04/19 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03822009345)
  Début : 21/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L’ACCORD DU 22/12/20 RELATIF A LA REPRISE D’EXPERIENCE (T03821008918)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VFD

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T03821008919)
  Début : 21/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VFD

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T03821007348)
  Début : 23/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VFD

• UN ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DANS L' EMPLOI DES SENIORS (T03820006754)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VFD

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 28/11/14 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T03820006304)
  Début : 27/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03819002862)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T03819002367)
  Début : 15/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (T03819002301)
  Début : 06/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/11/20 RELATIF A LA DUREE, A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA POLITIQUE DE REMUNERATION (T03825063260)
  Début : 01/01/2025 Fin : 30/06/2026
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• UN AVENANT A L’ACCORD DU 10/11/20 RELATIF A LA DUREE, A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA POLITIQUE DE REMUNERATION AU SEIN DE LA SAS VFD (T03821008917)
  Début : 01/11/2021 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD RELATIF A LA DUREE, A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA POLITIQUE DE REMUNERATION AU SEIN DE LA SAS VFD (T03820006757)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE ET AU FONCTIONNEMENT DU DIALOGUE SOCIAL (T03819002618)
  Début : 04/06/2019 Fin : 04/06/2023
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• UN ACCORD RELATIF AUX GARANTIES FRAIS DE SANTE (T03822009343)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF AUX GARANTIES FRAIS DE SANTE (T03821007439)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD RELATIF A LA DUREE, A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T03820004480)
  Début : 03/02/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD RELATIF AU GARANTIE FRAIS DE SANTE (T03819004323)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN AVENANT RELATIF A LA PROROGATION DE L'APPLICATION DE L'ACCORD DU 17/06/16 NAO 2016 (T03819003915)
  Début : 26/10/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 17/11/15 RELATIF A LA PROLONGATION DE L'APPLICATION DE L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (T03819003917)
  Début : 26/10/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN AVENANT RELATIF A LA PROROGATION DE LA DATE D'APPLICATION DE L'ACCORD DU 08/12/15 FRAIS DE SANTE (T03819003918)
  Début : 26/10/2019 Fin : 31/12/2019
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