VIIA CONNECT LE BOULOU

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52896323400034

• ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - AVENANT 2 A L'ACCORD CONCLU LE 19/12/2022 (T06625060732)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES (BDESE) (T06624060639)
  Début : 21/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (T06623060079)
  Début : 31/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - AVENANT 1 (T06623003107)
  Début : 15/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T06622002999)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL JOURS (T06622003000)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T06619000637)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (A06618001659)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE VIIA CONNECT LE BOULOU CONCLU LE 18/02/2025 (T06625060889)
  Début : 21/05/2025 Fin : 28/02/2029
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE VIIA CONNECT LE BOULOU 2025-2028 (T06625060731)
  Début : 01/03/2025 Fin : 29/02/2028
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• Procès-verbal d'accord des NAO 2024 pour 2025 (T06624060643)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T06619000646)
  Début : 15/02/2019 Fin : 31/03/2019
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