UNION GESTIONNAIRE VILLA NOTRE DAME

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81855274700011

• UN PROCES VERBAL D'ACCORD AU TITRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2025 (T08526063970)
  Début : 16/12/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T08525062241)
  Début : 18/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DU FORFAIT DE MOBILITE DURABLE (T08524061549)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T08524060589)
  Début : 05/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T08523007823)
  Début : 09/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T08522006095)
  Début : 11/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (T08521005777)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD AU TITRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T08520004200)
  Début : 15/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE DON DE JOURS DE CONGES (T08520003334)
  Début : 26/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08519002178)
  Début : 09/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (T08518000969)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A08518004424)
  Début : 20/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 11/07/2017 SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET SON AMENAGEMENT (A08518004434)
  Début : 20/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T08524060753)
  Début : 29/01/2024 Fin : 28/01/2027
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LES ENGAGEMENTS INTERGENERATIONNELS (T08521004835)
  Début : 21/04/2021 Fin : 20/04/2024
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 24/11/2020 (T08521004833)
  Début : 24/11/2020 Fin : 23/11/2023
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08520004084)
  Début : 24/11/2020 Fin : 23/11/2023
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• UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (A08518004425)
  Début : 20/03/2018 Fin : 31/12/2018
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• UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (A08518004383)
  Début : 10/04/2018 Fin : 30/06/2018
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