VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41033585500012

• ACCORD D’ANTICIPATION EN VUE DU TRANSFERT DE L’ACTIVITÉ GRANDS PROJETS ET DU PERSONNEL ASSOCIÉ DE LA SOCIÉTÉ VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT À LA SOCIÉTÉ VCT-GP (T09221028258)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT

• ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA PÉRIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS VINCI Construction Terrassement (T09221027730)
  Début : 24/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLÉMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T09220022026)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT

• Accord relatif à la mise en place du travail à distance au sein de la société VINCI Construction Terrassement (T09219013564)
  Début : 07/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT

• ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE - VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT (T09219012470)
  Début : 23/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE LA SOCIETE VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT (T09219011234)
  Début : 26/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT

• Avenant n°1 à l'accord global de mobilité France - VINCI Construction Terrassement (T09218005956)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT

• AVENANT A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - PERSONNEL CADRE DU 11 DECEMBRE 2008 - VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT (A09218031222)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT

• ACCORD COLLECTIF NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PERSONNEL OUVRIER - ETAM - CADRE 2018 VINCI Construction Terrassement (A09218030195)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT

• Accord sur la promotion du travail des femmes (T09221023596)
  Début : 17/12/2020 Fin : 17/12/2024
  Accord d'entreprise VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT

• ACCORD COLLECTIF NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) PERSONNEL OUVRIER - ETAM - CADRE 2021 VINCI Construction Terrassement (T09220021610)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT

• Accord d'entreprise relatif à la prévention des risques psychosociaux (T09218001319)
  Début : 24/05/2018 Fin : 24/05/2021
  Accord d'entreprise VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT

• Accord collectif - NAO - Personnel OUVRIER ETAM CADRE - 2020 - VINCI Construction Terrassement (T09220015758)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif - NAO - Personnel OUVRIER ETAM CADRE - 2019 - VINCI Construction Terrassement (T09218005886)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT