VITIVISTA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32088013100497

• L’avenant n° 5 à l’accord d’Entreprise portant modification des régimes collectifs de complémentaire santé, prévoyance et retraite supplémentaire en date du 19 décembre 2025 (T03325066544)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant sur le temps de repos quotidien en période de collecte de céréales (T03325066547)
  Début : 19/12/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°4 à l'accord d'entreprise portant modification des régimes collectifs de complémentaires santé, prévoyance et retraite supplémentaire (T03325063715)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant sur l'attribution des titres restaurant (T03323060217)
  Début : 30/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 3 à l'accord sur la complémentaire santé, prévoyance et retraite supplémentaire (T03323012828)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE D'ASTREINTES (T03325064612)
  Début : 15/05/2025 Fin : 15/05/2028
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES MODALITES DE PARTAGE DE LA VALEUR EN CAS D’AUGMENTATION EXCEPTIONNELLE DU BENEFICE DE L’ENTREPRISE (T03325064608)
  Début : 15/05/2025 Fin : 15/05/2028
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• Avenant Attribution de la rémunération variable hors force commerciale (T03322011535)
  Début : 30/09/2023 Fin : 30/09/2026
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• Accord collectif relatif à la négociation obligatoire dans l'entreprise (T03322011417)
  Début : 13/09/2022 Fin : 12/09/2026
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• Accord collectif sur l'égalité professionnelle (T03323012827)
  Début : 01/03/2023 Fin : 28/02/2026
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• Accord portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur (T03325063862)
  Début : 10/02/2025 Fin : 10/05/2025
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• Accord collectif portant sur l'attribution d'une augmentation générale (T03323060219)
  Début : 30/09/2023 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD NEGOCIATION OBLIGATOIRE POUR 2023 (T03322011532)
  Début : 30/09/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur (T03323060211)
  Début : 20/09/2023 Fin : 20/12/2023
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• Avenant n°1 de prorogation à l'accord d'entreprise portant sur la rémunération variable hors force commerciale (T03320004787)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2023
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• Accord collectif portant sur le versement de la prime transport (T03322010427)
  Début : 08/06/2022 Fin : 08/07/2022
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• ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T03319001857)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/01/2022
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• Accord collectif prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (T03320006471)
  Début : 16/12/2020 Fin : 01/01/2021
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• Accord collectif portant sur le versement de la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (T03320004195)
  Début : 17/12/2019 Fin : 16/02/2020
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