Apprentissage : Conditions de rémunération d’un apprenti
L’apprenti va percevoir une rémunération qui correspond à un pourcentage du SMIC.
Une rémunération minimum
La rémunération brute mensuelle minimale de l’apprenti va dépendre de son âge et de son niveau
d’expérience. Elle peut être synthétisée de la manière suivante :
| 16 – 17 ans | 18 – 20 ans | 21 – 25 ans | 26 ans et plus | |
|---|---|---|---|---|
| 1ère année | 27 % du SMIC (soit 432,84 €) | 43 % du SMIC (soit 689,34 €) | 53 % du SMIC (soit 849,65 €) Ou 53 % du salaire minimum conventionnel s’il est plus élevé |
100 % du SMIC (soit 1.603,12 €) Ou salaire minimum conventionnel s’il est plus élevé |
| 2ème année | 39 % du SMIC (soit 625,22 €) | 51 % du SMIC (soit 817,59 €) | 61 % du SMIC (soit 977,90 €) Ou 61 % du salaire minimum conventionnel s’il est plus élevé |
100 % du SMIC Ou salaire minimum conventionnel s’il est plus élevé |
| 3ème année | 55 % du SMIC (soit 881,71 €) | 67 % du SMIC (soit 1.074,09 €) | 78 % du SMIC (soit 1.250,43 €) Ou 78 % du salaire minimum conventionnel s’il est plus élevé |
100 % du SMIC Ou salaire minimum conventionnel s’il est plus élevé |
Ces montants peuvent être augmentés si un accord collectif le prévoit.
Également, l’employeur peut pratiquer des retenues pour avantages en nature (tels que pour la nourriture ou le logement) et ce dans la limite de 75 % du salaire.
Il devra par ailleurs prendre en charge les frais de transport de l’apprenti correspondant à son trajet domicile-travail.
En outre, l’apprenti pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires qui seront
rémunérées dans les mêmes conditions que les salariés de l’entreprise.
Enfin, il convient de préciser que les majorations liées au passage d’une tranche d’âge à une autre
prendront effet dès le premier jour du mois suivant la date de l’anniversaire de l’apprenti.
Une majoration du salaire de l’apprenti possible
Dans certains cas, le pourcentage de la rémunération de l’apprenti sera majoré de 15 points, si les
conditions suivantes sont réunies :
- le contrat d’apprentissage est conclu pour une durée inférieure ou égale à 1 an,
- lorsque l’apprenti prépare un diplôme ou un titre de même niveau que celui précédemment
obtenu, - la qualification recherchée par l’employeur est en rapport direct avec celle qui résulte du
diplôme ou du titre précédemment obtenu.
par Me Mélanie Le Corre
Avocat au Barreau de Paris
Expert en droit du travail
MLC Avocat
Fascicule mis à jour le 08 février 2022.
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