Lettre de refus d’une demande de congé de bilan de compétences

Trouvez ci-joint notre modèle de Lettre de refus d’une demande de congé de bilan de compétences :


(En tête de la société incluant la dénomination sociale et l’adresse du siège)

 

 

 

 

À l’attention de

[Nom, Prénom, Fonction et Adresse du salarié]

À [Lieu…], le [Date]

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

N° de recommandé: XXXXXXXXXXX

 

 

Objet: Notification de refus de votre demande de congé de bilan de compétences

 

 

[Madame, Monsieur],

 

Vous nous avez adressé un courrier en date du [Date du courrier du salarié], dans lequel vous nous faites part de votre souhait de prendre un congé afin d’effectuer un bilan de compétence en date du [Date demandée par le salarié] au sein de l’organisme [Nom de l’organisme d’accueil].

 

Nous avons étudié votre demande avec le plus grand soin, malheureusement nous sommes au regret de vous informer que nous ne sommes pas en mesure de donner une suite favorable à cette dernière.

 

Ce refus se justifie par le fait que [Evoquer de façon détaillée la raison justifiant le refus de la demande].

 

Par conséquent vous n’êtes donc pas autorisé à vous absenter durant la période susvisée.

 

Nous vous prions [Madame, Monsieur] [Prénom – Nom] de croire en l’expression de nos sincères salutations.

 

Fait à [Lieu] le [Date].

Signature de l’employeur


Fascicule mis à jour le 26 juin 2019.

Tous droits réservés.

-

ATTENTION ! Cet article est un extrait.

Abonnez-vous pour accéder à l'intégralité du contenu.

Ces offres peuvent vous intéresser

Maitre Data

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat qu'il vous faut

Commencer

Abonnez-vous !

Manuel Social

Trouvez la réponse à toutes vos questions en Droit Social

Offre spéciale
Le Manuel Social
Abonnez-vous !

Actualité

  • Journal Officiel27 avril 2026

    7 Décret n° 2026-308 du 24 avril 2026 relatif à l'inscription des ressortissants étrangers sur la liste des demandeurs d'emploi et à la carte bleue européenne

  • Prescription / Retraite complémentaire / Cotisation

    La durée de la prescription est déterminée par la nature de la créance invoquée. Les demandes en paiement de sommes au titre de l'obligation pour l'employeur d'affilier son personnel à un régime de retraite complémentaire et de régler...

    Jurisprudence23 avril 2026

  • Maîtriser le Fractionnement des Congés Payés

    Abonnés Congés Payés et Fractionnement23 avril 2026

  • Preuve / Priorité de réembauche

    En cas de litige, il appartient à l'employeur d'apporter la preuve qu'il a satisfait à son obligation en établissant soit qu'il a proposé les postes disponibles compatibles avec la qualification du salarié, soit en justifiant de l'absence de...

    Jurisprudence16 avril 2026

  • Rupture conventionnelle collective / Annulation / Indemnité

    L'absence de demande en annulation de la rupture conventionnelle n'interdit pas à un salarié d'exiger le respect par l'employeur des dispositions de l'accord d'entreprise portant ruptures conventionnelles collectives, relatives aux indemnités...

    Jurisprudence16 avril 2026

Recherche

Recevoir la newsletter

Gérer vos Cookies

Nous utilisons les cookies sur notre site.

Ces cookies permettent de mesurer le trafic du site et de personnaliser votre expérience

Accepter Continuer sans accepter

Voir la politique de confidentialité