Apprentissage & rémunération
L’apprentissage est un contrat de travail permettant à un étudiant de posséder les mêmes avantages qu’un salarié tout en gardant son statut d’étudiant. Cela lui permet ainsi de bénéficier d’une rémunération souvent intéressante durant ses études.
La détermination de la rémunération de l’apprenti
La rémunération d’un apprenti se calcule en pourcentage du Smic, en fonction de l’âge de l’étudiant et cela dépend également de son niveau d’étude. Quant aux primes, l’apprenti percevra exactement les mêmes que celles des salariés de l’entreprise et dépend de la convention collective de l’entreprise.
Bon à savoir : Un accord d’entreprise peut notamment prévoir une rémunération plus favorable ainsi que des avantages dédiés aux apprentis.
La rémunération est exonérée d’impôt tant que celle-ci ne dépasse pas le Smic. Si l’apprenti effectue son apprentissage à l’étranger, sa rémunération devra respecter la législation du pays en question. Dans le cas où l’étudiant a déjà effectué un contrat de professionnalisation pendant une durée minimum d’un an, sa rémunération devra en prendre compte afin de correspondre à une rémunération de 2ème année d’apprentissage.
La durée du contrat peut être réduite si l’apprenti est déjà diplômé et qu’il prépare un diplôme de même niveau. Dans ce cas, sa rémunération sera la même que celle de l’année précédente avec une majoration de 15 points de pourcentage – ( Décret. n° 2018-1347 du 28 décembre 2018). Si en revanche c’est le même contrat de travail qui est allongé, sa rémunération sera identique.
Bon à savoir : L’apprenti ne pourra jamais recevoir une rémunération plus basse que la précédente – (D.6222-29 du Code du travail).
L’impact de l’âge sur la rémunération
Si l’apprenti a moins de 16 ans, il percevra une rémunération identique que celle des 16-17 ans. Le montant de la rémunération peut être majorée le 1er jour du mois suivant les 18 ou 21 ans de l’étudiant.
Cas particuliers
Dans le cas où l’apprenti est considéré comme un travailleur handicapé, son contrat pourra être allongé ce qui lui permettra de percevoir le même salaire avec une majoration de 15 points de pourcentage – (R.6222-48 du Code du travail). Si l’étudiant n’est pas reçu à l’examen qu’il prépare, son contrat sera prolongé et il percevra le même salaire que l’année précédente cependant il ne bénéficiera pas de majoration de sa rémunération. Dans le cas où l’apprenti conclut plusieurs contrats au long de son apprentissage, pour chaque contrats conclut avec le même employeur, sa rémunération sera majorée.
S’il change d’entreprise, sa rémunération peut soit être majorée, soit être égale à sa rémunération précédente.
Si l’étudiant se réoriente lors de son apprentissage, sa rémunération sera identique que celle d’un apprenti de 2ème année.
Bon à savoir : La rémunération d’un apprenti permet à l’entreprise de bénéficier d’une réduction générale renforcée des cotisations patronales. De plus, les avantages en nature sont déduis du salaire dans une limite de 75% selon la règlementation de la sécurité sociale.
Fascicule mis à jour le 18 janvier 2021.
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