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Lettre de convocation des membres du Comité d’Entreprise pour le licenciement économique de 2 à 9 salariés.

Trouver ci-joint notre modèle de Lettre de convocation des membres du Comité d’Entreprise pour le licenciement économique de 2 à 9 salariés. :


 

 

(En tête de la société incluant la dénomination sociale et l’adresse du siège)

 

 

                                                                                      À l’attention des membres du Comité d’Entreprise.

A [Lieu…], le [Date].

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

N° de recommandé : XXXXXXXXXXX


Objet:
Convocation des membres du Comité d’Entreprise en vue d’un licenciement économique de 2 à 9 salariés.

[Madame, Monsieur],

Suite à des difficultés économiques rencontrées au sein de la société, nous envisageons le licenciement de [Nombre de salariés] pour motif économique.

Conformément aux dispositions légales, nous vous invitons à une réunion qui se déroulera le [Date de la réunion] à [Heure du début de la réunion] au [Lieu où la réunion se déroulera].

Nous vous informons que l’ordre du jour de la réunion sera le suivant :

  • [Indiquer les sujets à l’ordre du jour de la réunion].

 

Vous trouverez ci-joint, conformément aux dispositions de l’article L.1233-31 du Code du travail, les documents suivants :

  • 1°La ou les raisons économiques, financières ou techniques du projet de licenciement ;
  • 2° Le nombre de licenciements envisagés ;
  • 3° Les catégories professionnelles concernées et les critères proposés pour l’ordre des licenciements ;
  • 4° Le nombre de salariés, permanents ou non, employés dans l’établissement ;
  • 5° Le calendrier prévisionnel des licenciements ;
  • 6° Les mesures de nature économiques envisagées ;
  • 7° Le cas échéant, les conséquences de la réorganisation en matière de santé, de sécurité ou de conditions de travail.

Nous vous prions d’agréer, [Madame, Monsieur], l’expression de nos sincères salutations.

 

 

 

                                                                                                                         Fait à [Lieu], le [Date].

                                                                                                         Signature de l’entreprise.

 


 

 

 

Fiche pratique mise à jour le 9 juillet 2018.

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