Lettre de convocation des délégués du personnel dans le cadre d’un licenciement économique de 2 à 9 salariés.
Trouvez ci-joint notre modèle de Lettre de convocation des délégués du personnel dans le cadre d’un licenciement économique de 2 à 9 salariés :
(En tête de la société incluant la dénomination sociale et l’adresse du siège)
À l’attention des Délégués du personnel
A [Lieu…], le [Date].
Lettre recommandée avec accusé de réception
N° de recommandé : XXXXXXXXXXX
Objet: Convocation des délégués du personnel en vue d’un licenciement économique de 2 à 9 salariés.
[Madame, Monsieur],
En raison de difficultés économiques rencontrées par la société, nous envisageons le licenciement de [Nombre de salariés] pour motif économique.
Conformément aux dispositions légales, nous vous invitons à une réunion qui se déroulera le [Date de la réunion] à [Heure du début de la réunion] au [Lieu où la réunion se déroulera].
A l’occasion de cette réunion, l’ordre du jour sera le suivant :
- [Indiquer les questions inscrites à l’ordre du jour de la réunion].
Vous trouverez ci-joint, conformément aux dispositions de l’article L.1233-31 du Code du travail, les documents suivants:
- 1° La ou les raisons économiques, financières ou techniques du projet de licenciement ;
- 2° Le nombre de licenciements envisagés ;
- 3° Les catégories professionnelles concernées et les critères proposés pour l’ordre des licenciements ;
- 4° Le nombre de salariés, permanents ou non, employés dans l’établissement ;
- 5° Le calendrier prévisionnel des licenciements ;
- 6° Les mesures de nature économique envisagées ;
- 7° Le cas échéant, les conséquences de la réorganisation en matière de santé, de sécurité ou de conditions de travail.
Nous vous prions de bien vouloir agréer, [Madame, Monsieur], l’expression de nos salutations les meilleurs.
Fait à [Lieu] le [Date].
Signature de l’entreprise
Fascicule mis à jour le 9 juillet 2018.
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