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Lettre de convocation des délégués du personnel dans le cadre d’un licenciement économique de 2 à 9 salariés.

Trouver ci-joint notre modèle de Lettre de convocation des délégués du personnel dans le cadre d’un licenciement économique de 2 à 9 salariés :



(En tête de la société incluant la dénomination sociale et l’adresse du siège)

 

 

                                                                                           À l’attention des Délégués du personnel

A [Lieu…], le [Date].

Lettre recommandée avec accusé de réception

N° de recommandé : XXXXXXXXXXX

 

Objet: Convocation des délégués du personnel en vue d’un licenciement économique de 2 à 9 salariés.

 

 

[Madame, Monsieur],

 

En raison de difficultés économiques rencontrées par la société, nous envisageons le licenciement de [Nombre de salariés] pour motif économique.

Conformément aux dispositions légales, nous vous invitons à une réunion qui se déroulera le [Date de la réunion] à [Heure du début de la réunion] au [Lieu où la réunion se déroulera].

A l’occasion de cette réunion, l’ordre du jour sera le suivant :

  • [Indiquer les questions inscrites à l’ordre du jour de la réunion].

 

Vous trouverez ci-joint, conformément aux dispositions de l’article L.1233-31 du Code du travail, les documents suivants:

  • 1° La ou les raisons économiques, financières ou techniques du projet de licenciement ;
  • 2° Le nombre de licenciements envisagés ;
  • 3° Les catégories professionnelles concernées et les critères proposés pour l’ordre des licenciements ;
  • 4° Le nombre de salariés, permanents ou non, employés dans l’établissement ;
  • 5° Le calendrier prévisionnel des licenciements ;
  • 6° Les mesures de nature économique envisagées ;
  • 7° Le cas échéant, les conséquences de la réorganisation en matière de santé, de sécurité ou de conditions de travail.

 

Nous vous prions de bien vouloir agréer, [Madame, Monsieur], l’expression de nos salutations les meilleurs.

 

 

                                                                                                                         Fait à [Lieu] le [Date].

Signature de l’entreprise


 

 

 

 

Fiche pratique mise à jour le 9 juillet 2018.

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