Chômage quand sont versées les allocations ?

Lorsqu’un demandeur d’emploi est inscrit à Pôle emploi et qu’il a des droits a indemnisation, les allocations ne sont pas versées immédiatement suite à l’inscription. En plus d’un délai d’attente d’une semaine, il existe un délai de carence entre le moment de son inscription et le versement effectif de la 1ère allocation.

Il existe en réalité 2 sortes de délais de carence, le 1er correspondant à un reliquat de congé payé et le 2ème fonction des indemnités de rupture supérieures à l’indemnité légale de licenciement.

Bon à savoir : Les allocations sont payées chaque mois au demandeur d’emploi. Comme les salaires, les indemnités chômage sont soumises à l’impôt sur le revenu (IR).

 

Le délai de carence lié au congés payés

L’indemnité chômage doit être perçu seulement après un décalage qui correspond au surplus de jours de congés payés non pris et ayant fait l’objet d’une indemnité compensatrice de congés payés. Exemple : une indemnité CP de 5 jours déclenche l’ouverture de l’indemnisation à compter du 6ème jours calendaires.

 

Le délai de carence lié à l’indemnité de rupture

Il y a un 2nd délai de carence qui s’applique lorsque le salarié perçoit une indemnité de rupture supérieure aux dispositions prévues par la loi. Pour identifier le nombre de jours de ce délai de carence, il convient de diviser le montant supra-légal par 92.6.

A noter toutefois qu’il existe un plafond maximum de 150 jours, réduit à 75 jours en cas de rupture de contrat pour motif économique.

Bon à savoir: Entre dans le calcul de l’indemnité supra-légale : la différence entre l’indemnité légale et conventionnelle de licenciement si cette dernière est supérieure ainsi que l’indemnité de non-concurrence.

 

Exemple

Avec une indemnité de licenciement de 30 000 € et une indemnité légale de 4 000 €. L’indemnité supra-légale s’élève à 26 000 € qu’il convient de diviser par 92.6 soit 281 jours. Les 281 jours étant supérieurs au plafond de 150 jours, il convient d’appliquer ce plafond.

Cessation de l’indemnisation

Le versement des allocations peut être interrompu pour plusieurs raisons : reprise d’une activité professionnelle ; déménagement à l’étranger ; perte des conditions d’indemnisation etc… Plusieurs raisons sont susceptibles mettre fin à l’indemnisation.

 

 

 

Fascicule mis à jour le 26 mai 2020.

Tous droits réservés.

-

Maitre Data