Chômage : quelle assiette pour les cotisations ?

En principe l’assiette des cotisations pour l’assurance chômage est la même que l’assiette de sécurité sociale.

L’assiette des cotisations chômage

En effet, l’employeur a l’obligation d’assurer ses collaborateurs contre le risque de perte d’emploi. Pour apporter cette garantie, l’employeur cotise via les salaires de ses employés.

Entre donc dans l’assiette les salaires et rémunérations brutes versés aux salariés, les avantages en nature ou en argent, les heures supplémentaires, les congés payés et les différentes primes.

Pour certaines entreprises qui embauchent des apprenties, la cotisation chômage peut être effectuée sur une base forfaitaire, c’est aussi le cas pour les marins pécheurs – (L.5422-9 du Code du travail).

 

Les exclusions de l’assiette

Sont exclus de l’assiette générale : les frais professionnels, les sommes concernant des dommages et intérêts ainsi que certaines exceptions textuelles comme les IJSS versées par la sécurité sociale, l’intéressement et la participation.

Sont cependant exclus de l’assiette toute la partie de la rémunération qui dépasse 4 fois le plafond de la sécurité sociale.

La partie du salaire qui dépasse 4 fois le PASS n’est pas soumis à la cotisation chômage. A noter que le même plafond est appliqué pour les VRP multicartes. Si le VRP a plusieurs employeurs, ce plafond s’applique employeur par employeur.

Bon à savoir: Pour certains salariés qui bénéficient d’une base forfaitaire pour la sécurité sociale, l’assiette pour l’assurance chômage n’est pas la même. Ainsi, si l’assiette de sécurité sociale est forfaitaire, la cotisation chômage est quant à elle basée sur les rémunérations brutes réelles. De cette manière, s’ils perdent leur emploi, l’indemnisation chômage est directement liée à leur salaire réel.

Sont concernées dans les exceptions de l’assiette: les formateurs occasionnels ; vendeurs à domicile ; salariés qui encadrent des centres de vacances et de loisirs ; salariés qui travaillent chez des acteurs des vacances ou des loisirs, à titre accessoire ou temporaire ; porteurs de presse ; salariés qui travaillent pour le compte d’une personne morale à objet sportif ou pour une association de jeunesse ou d’éducation populaire visée par l’arrêté du 27 juillet 1994 ; les salariés rémunérés au pourboire du secteur hôtellerie, café, restaurant (HCR).

Enfin, les journalistes qui à titre exceptionnel peuvent déduire 30% de frais professionnels de l’assiette de sécurité sociale ne peuvent le faire pour l’assurance chômage. Aucun abattement ne s’applique sur les cotisations de l’assurance chômage.

 

 

Fascicule mis à jour le 26 mai 2020.

Tous droits réservés.

-

Maitre Data