Prime « Inflation » : Quelles obligations pour les employeurs ?
Annoncée à hauteur de 100 euros par le 1er ministre le 21 octobre 2021, cette prime devrait vraisemblablement impliquer les employeurs des salariés concernés.
A date, les salariés concernés sont ceux percevant moins de 2000 euros net par mois. Etant précisé que cette aide concernera donc en principe quelque 38 millions de français d’après le gouvernement.
Bon à savoir : Cette prime serait a priori versée indépendamment du fait de posséder ou non un véhicule ou autre mode de moyen de transport.
Le fait qu’il ne soit pas possible de faire le lien entre les possesseurs de cartes grises et les salaires des salariés est certainement à l’origine de ce choix. Ainsi, en définitive, il semble que cette prime soit davantage une prime bis «pouvoir d’achat » – (PEPA) qu’un moyen effectif de contrebalancer l’effet de la hausse des prix du carburant.
S’agissant du montant, cette prime est égale à la prime d’activité qui avait d’ailleurs été mise en place par le gouvernement.
Une baisse structurelle des taxes sur le carburant entraînant une baisse trop importante pour les recettes de l’état et aurait été non perceptible par les français, c’est donc cette solution de l’indemnité de 100 euros qui été retenue.
Le nom du dispositif « indemnité inflation » témoigne d’ailleurs de l’absence de lien véritablement avec les prix des carburants. Sont également visés via cette « indemnité » les prix en hausse de l’énergie – (gaz et électricité).
A noter également que les indépendants et les demandeurs d’emplois devraient en principe pouvoir bénéficier de cette « indemnité ». Les étudiants boursiers devraient être également concernés.
Quelles modalités de versements ?
En l’absence de texte au journal officiel et toujours d’après les dires du 1er ministre les bénéficiaires ne devraient avoir aucune démarche à faire s’ils sont concernés par la prime.
La responsabilité du versement devrait donc incomber à l’employeur. Concernant les autres bénéficiaires, d’autres acteurs devraient intervenir comme Pôle emploi pour les demandeurs d’emploi, l’Urssaf pour les indépendants et les caisses de retraite pour les retraités.
A priori cette prime n’a pas vocation a perdurer dans le temps et devrait faire l’objet d’un versement unique.
De nombreuse questions restent actuellement en suspens, notament sur les modalités pratiques via la DSN – (déclaration sociale nominative).
Calendrier théorique de l’indemnité inflation
Le calendrier présagé à ce stade devrait être le suivant :
- à partir du mois de décembre pour les salariés ;
- à partir du mois de janvier pour les employés de la fonction publique ;
- pour les autres, selon des modalités définies dans les jours à venir.
Fascicule mis à jour le 22 octobre 2021.
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