Cumul de l’essai encadré avec les aides Agefiph et autres aides
Le dispositif d’essai encadré et son cumul possible avec d’autres aides
L’essai encadré est un dispositif permettant de prévenir la désinsertion professionnelle des salariés qui sont en arrêt de travail.
Ainsi, un salarié, qui se trouve en arrêt maladie et qui ne peut reprendre son poste de travail comme avant, pourra bénéficier de l’essai encadré. Celui-ci va lui permettre de tester sa capacité à travailler au même poste, avec d’éventuelles adaptations, ou un autre poste dans la même entreprise ou dans une autre.
Pendant l’essai encadré, le salarié continuera de percevoir ses indemnités journalières.
Par ailleurs, et ce sous certaines conditions, une entreprise pourra cumuler la mise en place de l’essai encadré avec des aides de l’AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) ou OETH (Objectif d’Emploi des Travailleurs Handicapés) afin d’être accompagnée dans ses projets de recrutement et de maintien en emploi des personnes en situation de handicap, ou pour bénéficier d’aides financières pour accueillir et intégrer les personnes handicapées.
Les aides de l’AGEFIPH
Pour solliciter une aide, un formulaire de demande d’intervention doit être rempli, et ce avant le début de l’action envisagée.
L’AGEFIPH pourra conseiller le demandeur afin d’identifier l’aide la plus adaptée à sa demande et son besoin ; étant précisé que les aides ne sont pas accordées de manière automatique. En sus des différents critères d’exigibilité, la décision de l’AGEFIPH d’accorder ou non l’aide sera prise en fonction des priorités fixées et des ressources disponibles.
Pour les employeurs, l’AGEFIPH apporte des aides financières visant à compenser le handicap, faciliter l’accès et le maintien dans l’emploi. Il pourra s’agir par exemple des aides pour favoriser l’embauche des personnes handicapées en contrat en alternance, et des aides à l’accueil, à l’intégration et à l’évolution professionnelle pour accompagner la prise de fonction des personnes handicapées, ou encore l’aide à l’adaptation des situations de travail des personnes handicapées.
Pour les personnes handicapées, l’AGEFIPH apporte des aides financières pour favoriser leur accès à l’emploi, ainsi que leur autonomie. Il pourra s’agir par exemple de l’aide au parcours vers l’emploi pour soutenir les personnes handicapées dans leur parcours professionnel, l’aide technique pour des achats d’équipements visant à compenser un handicap, ou encore l‘aide humaine visant à faire intervenir un tiers pour réaliser des gestes professionnels, une aide aux déficients auditifs.
Les aides de l’OETH
Diverses aides sont également proposées par l’OETH. Il existe par exemple la prime d’OETH ayant pour objet d’encourager l’insertion et le maintien en emploi des personnes en situation de handicap. Il s’agit d’une prime d’un montant de 500 € (et éventuellement 1.000 € dans certains cas).
Le plus pertinent pour une entreprise (ou un salarié) sera de se rapprocher des différents organismes afin d’expliquer leur situation et envisager un éventuel cumul d’aides qui serait le plus adapté.
par Me Mélanie Le Corre
Avocat au Barreau de Paris
Expert en droit du travail
MLC Avocat
Fascicule mis à jour le 30 mai 2022.
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