Avenant n°1 relatif à l’accord sur l’aménagement du temps de travail
Entre
L’Association POLE CRISTAL, sise au 49 avenue René Cassin, 22100 DINAN, représentée par xxxxxx
d’une part,
Et
Monsieur xxxxxx, membre titulaire unique du Conseil social et économique,
d’autre part,
PREAMBULE
Afin de prendre en compte la demande des salariés en forfait jours, et améliorer l’aménagement du temps de travail de ces salariés, les parties conviennent des points suivants :
Article 1 - Objet
Cet avenant a pour objet de modifier l’alinéa « Volume annuel de jours de travail sur la période de référence » de l’article 2 de la section 2 de l’accord sur l’aménagement du temps de travail du 30/03/2023 instituant 218 jours travaillés pour les salariés dont le temps de travail est décompté en jour. Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.
Article 2 - Modification de l’Article 2 – Section 2
Les parties conviennent d’un nombre de jours travaillés de 213 jours par an (incluant la journée de solidarité, hors ancienneté et congés exceptionnels conventionnels). L’article 2 de la section 2 est en conséquence modifié comme suit : « Le contrat de travail détermine le nombre annuel de jours, ou de demi-journées, de travail sur la base duquel le forfait est défini dans la limite de 213 jours par an (incluant la journée de solidarité, hors ancienneté et congés exceptionnels conventionnels).»
Article 3 - Durée – Date d’effet
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet rétroactivement au 1er Avril 2024.
Article 4 - Dépôt et publicité
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et un exemplaire sera remis au greffe du conseil de prud'hommes dans le ressort duquel il a été conclu (conseil de prud’hommes de DINAN). Enfin, l’association transmettra également cet avenant à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de branche. Fait à Dinan, le 06 Mai 2024
