L’Association ATELIERS FOUESNANTAIS, Association loi 1901, dont le siège social est situé ZA de Park Ar C’Hastel, 29170 FOUESNANT, immatriculée auprès de la Préfecture du Finistère sous le numéro 1988-29-04-134,
Représentée par Monsieur XXXXX, agissant en qualité de Directeur Général.
Ci-après dénommée « l’Association » ou « Ateliers Fouesnantais »
D’une part
Et :
L’organisation syndicale représentative de salariés :
Monsieur XXXXX agissant en qualité de Délégué Syndical CGT de l’association Ateliers Fouesnantais désigné par courrier le 2 décembre 2022,
Monsieur XXXXX agissant en qualité de Délégué Syndical CFDT de l’association Ateliers Fouesnantais désigné par courrier le 17 janvier 2023,
D’autre part
Présentation de la construction du document
Préambule
Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, ce document comprend une décision portant sur les salaires ainsi que les situations inchangées concernant la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les plans obligatoires.
La direction a souhaité associer à cette obligation celles issues de l’article L 2233-7-2 du code du travail qui dispose que les entreprises tiennent et mettent à jour une base de données économiques, sociales et environnementales.
Les instances représentatives du personnel ont été renouvelées en novembre 2022 dans le cadre de la nouvelle structure du Comité Social et Economique.
Le présent document est donc tenu à disposition des membres du Comité Social et Economique et des Délégués Syndicaux. Il fait office de rapport de conclusion de la Négociation Annuelle Obligatoire et de base de données économiques, sociales et environnementales.
Conformément au décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 est intégré à ce texte l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Dans ce cadre, la direction et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées selon le calendrier suivant :
La réunion préparatoire de la Négociation Annuelle Obligatoire a eu lieu le lundi 22 décembre 2025 à 09h00 au siège social de l’association à Fouesnant. La direction et les représentants syndicaux représentatifs dans l’association se sont mis d’accord sur les thèmes de ce texte.
Rappel
Nous évoluons au sein d’une structure associative dont la performance économique sert la performance sociale et environnementale. Ainsi, un euro d’excédent est un euro réinvesti dans l’outil de travail ou dans le fonctionnement de l’association au profit de tous, il n’y a pas d’actionnaire, pas d’élément de rémunération variable. Nous appartenons à l’Economie Sociale et Solidaire et nous sommes bien en dessous des règles d’encadrement des salaires de ce secteur. Ainsi, la moyenne des cinq salaires les plus élevés de l’association est comprise entre trois et quatre fois la moyenne des cinq plus petites rémunérations. Tous les administrateurs sont bénévoles et ne sont pas, à ce jour, défrayés pour leur présence. Compte-tenu de son objet social, l’association ne paye de l’impôt sur les sociétés que sur ses produits financiers en application de la réglementation fiscale en vigueur. INVESTISSEMENTS
Investissement social
Au 31 décembre 2024, nos entreprises adaptées et nos activités sociales donnaient du travail à 406 salariés. Le total des emplois directs atteint 381 salariés (soit + 10 salariés par rapport à 2023) en incluant les contrats à durée déterminée, les contrats aidés et les contrats d’insertions. En intégrant les personnels détachés dans le cadre de convention avec d’autres structures de l’économie sociale et solidaire, ce sont 403 personnes, hors saisonniers, qui ont travaillé sur l’ensemble des sites de production. Le solde des embauches et des départs directs est positif de 10 salariés au global. Nous constatons une baisse des créations de poste pour 4 personnes en situation de handicap. Le nombre de salariés en CDI a augmenté de 6 personnes au 31/12/2024. En tout, 526 personnes ont été inscrites sur le livre de paie en 2024, 44 stagiaires ont été accueillis et l’association a eu recours à d’autres structures de l’ESS (EI, ETTI, EATT, ESAT) pour l’équivalent de 23 ETP représentant plus de 34 personnes physiques. Également par difficulté de recrutement, nos activités ont fait appel à de l’intérim classique pour plus de 17 ETP représentant plus de 36 personnes physiques.
Effectif de référence : méthode de calcul
Effectif inscrit au 31/12/2024 : 381 Effectif inscrit en 2024 : 526
Effectif équivalent temps plein en 2024 : 381
Effectif équivalent temps plein en 2024 moins les remplacements de congés d’été : 377.48
Effectif équivalent temps plein en 2024 moins rempl. congés été et abs. longues : 343.28
Effectif équivalent temps plein en 2024 après prise en compte aide aux postes : 343.28
Effectif équivalent temps plein personnel mis à disposition depuis plus d’un an : 1.10 (CORNOUALIA)
Effectif total de référence sans compter certains remplacements : 343.28Dont régime agricole : 58.13 (SAPF) Dont régime général : 285.15 (ECOTRI : 217.87 KANNTI : 35.17 SIEGE : 32.11)
La pyramide des âges se présente de la manière suivante, les deux extrémités sont peu représentées sur l’année (10.70 % de moins de 29 ans) et (9.09 % de plus de 60 ans). Elle comprend donc beaucoup de personnel au milieu de leur parcours professionnel (13.73 % de 30 à 39 ans), (21.03 % de 40 à 49 ans). Le chiffre le plus inquiétant dans cette répartition est le pourcentage de salariés dans la tranche 50 à 59 ans : 31.02 %.
L’absentéisme imprévu (maladie, accident de travail, absence injustifiée …) reste élevé à près de 14.01 % sur l’année. Il est le reflet de notre pyramide des âges déformée au niveau de la tranche des 50 à 59 ans et de notre vocation à être le dernier employeur de personnes ayant rencontré des difficultés dans leurs emplois précédents.
Cartographie des emplois
Cartographie des lieux d’habitation des salariés
Années 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 Nombres de CDI 308 300 306 314 319 319 320 Nombres de CDD 65 69 73 70 68 65 64 Salariés mis à disposition 1 2 2 1 1 1 1 Contrats d’apprentissage 2 2 0 1 3 3 3 Contrats de professionnalisation 0 0 2 2 2 2 2
Données par types de contrat de travail au 31 décembre de chaque année :
Evolution des emplois par catégories professionnelles
Evolution des emplois en CDI par catégories professionnelles (personnes physiques) Années 2022 (31/12)* 2023 (31/12)* 2024 (31/12)* 2025 (31/12)* 2026 (31/12)* 2027 (31/12)* 2028 (31/12)* Ouvriers/employés 253 245 245 257 261 261 262 Techniciens/agents de maitrise 41 42 48 43 44 44 44 Cadres 14 13 13 14 14 14 14 (*) Données au 31/12 de l’année
Evolution des emplois en CDI par catégories professionnelles (Equivalents temps pleins)
Evolution de l’emploi des personnes en situation de handicap
L’objet social de l’association est de créer des emplois pérennisés pour les personnes en situation de handicap. Le résultat mesuré est de 70 % du personnel de production en situation de handicap. Ce chiffre est en légère baisse par rapport à l’année 2023 par suite des difficultés de recrutement rencontrées en 2024.
De plus, 83 % des salariés sont en contrat à durée indéterminée, cela conforte notre mission de création et de pérennisation d’emploi pour les personnes qui en sont le plus éloignées.
Evolution du nombre de stagiaires de plus de 16 ans
Evolution du nombre de stagiaires (personnes physiques) Années 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 Nombre de stagiaires 50 32 44 46 48 50 52
Après la crise sanitaire et la crise énergétique, l’association a repris une croissance régulière à compter du deuxième semestre 2025 l’accueil de stagiaire.
Formation professionnelle : Investissement en formation, publics concernés
Bilan du plan de développement des compétences 2024
2 865 heures de formation ont été enregistrées comme réalisées dans nos plans de formation. Ces chiffres ne comprennent pas toutes les heures de transmission des savoirs professionnels réalisées directement sur les postes de travail.
Chaque entreprise adaptée suit son propre plan de formation. Nous pouvons ainsi dégager trois bilans pour l’année 2024.
ECOTRI : 1 467 heures de formation dispensées pour 117 bénéficiaires (formés au moins une fois) dont 76 personnes en situation de handicap. Le montant global des coûts de formation est de 82 798 euros, soit 1,41 % de la masse salariale.
SAPF : 723 heures de formation dispensées pour 47 bénéficiaires (formés au moins une fois) dont 34 personnes en situation de handicap. Le montant global des coûts de formation est de 33 475 euros, soit 1,90 % de la masse salariale.
KANNTI : 289 heures de formation dispensées pour 29 bénéficiaires (formés au moins une fois) dont 23 personnes en situation de handicap. Le montant global des coûts de formation est de 14 599 euros, soit 1,41 % de la masse salariale.
À noter que ce bilan ne reprend pas le tutorat développé dans l’entreprise depuis de nombreuses années. Nous avons mis en place un service de formation agréé et créé un centre de ressources pour valoriser davantage ces actions et dupliquer ce que nous avons réussi, à nos collègues du secteur du travail adapté. A noter également, qu’au-delà de l’aspect quantitatif, des formations plus qualitatives sont initiées.
En 2024, ECOTRI a décidé de ne pas renouveler le CQP Opérateur de tri manuel et de le remplacer par un CQP Opérateur de maintenance industriel dispensé par le même organisme de formation et toujours dans le même objectif de faire évoluer nos salariés dans leur métier bien que cette formation ne soit pas financée par notre OPCO.
Conditions de travail : durée du travail dont travail à temps partiel et aménagement de temps de travail
Nombres de salariés à temps partiel* en effectif physique
Années 2022 (31/12)** 2023 (31/12)** 2024 (31/12)** 2025 (31/12)** 2026 (31/12)** 2027 (31/12)** 2028 (31/12)** Femmes 19 15 21 23 24 25 25 Hommes 19 19 19 20 21 22 23 (*) Ce sont des temps partiels choisis à la demande des personnes ou des services de santé au travail, en particulier pour accompagner les fins de carrière. (**) Données au 31/12 de l’année
Pénibilité, conditions de travail, sinistralité, plans d’actions HSCT
Après avoir vérifié que les postes de travail ne représentent pas de critères de pénibilité :
Ainsi les activités : L’Atelier du Paysage, ECOTRI emballages Fouesnant, ECOTRI emballages Caudan, ECOTRI D3E présentent un indice de sinistralité supérieur à 0,25 alors que ECOTRI emballages Glomel, KANNTI, le siège social et les Activités Sociales présentent un indice de sinistralité inférieur à 0,25. Pour autant l’association organise un suivi de la sinistralité et du plan d’action pour chaque activité. Le tableau de bord et le plan d’action sont validés par le CSE. Une partie du plan d’action est revue mensuellement en Comité de Direction, l’autre partie est revue dans les réunions de pilotage de chaque activité. L’association manage la sécurité comme l’environnement et la qualité dans le cadre d’une démarche d’amélioration continue. L’association met à disposition des sites son service RSE/QSE qui comprend un Responsable du Développement Durable et un Coordinateur de la Sécurité. Les documents Unique d’Evaluation des Risques (DUER) de chaque entreprise adaptée sont régulièrement mis à jour de façon participative avec les représentants du personnel. Un dossier des prescriptions et autres consignes de sécurité est remis à chacune des personnes susceptibles d’intervenir sur les sites, et plus particulièrement au personnel des entreprises assurant la reprise des matériaux (chargement), un protocole de sécurité est établi. Par ailleurs, les consignes d’ordre général sont affichées sur un tableau accessible à tous et à proximité du téléphone. Elles indiquent :
La marche à suivre en cas d’accident ;
La liste des numéros de téléphone des moyens de secours.
Pour compléter l’information des salariés, un livret d’accueil est remis à chaque nouveau personnel, ainsi que le règlement intérieur. Une formation de sécurité est assurée par l’entreprise pour le personnel. Ainsi chacun a connaissance, vis à vis de son emploi :
des risques auxquels il est exposé ;
des comportements et gestes les plus sûrs ;
des équipements de protection ;
des règles d’utilisation, d’intervention et d’entretien du matériel.
Des modules de formation dédiés à l’accueil des nouveaux salariés sont dispensés ainsi que des demi-journées de rappel régulier sur le sujet. Hormis les informations spécifiques sur l’emploi de chacun des membres du personnel, les prescriptions et consignes relatives à la sécurité sont portées à leur connaissance et sont régulièrement actualisées. Les formations classiques de secouriste et d’équipier de première intervention en incendie sont organisées régulièrement. Les formations aux habilitations nécessaires à la conduite de l’installation sont renouvelées en fonction des fréquences de validité. Des tests de situation d’urgence sont réalisés à la fois pour les équipes postées dans nos locaux de production mais également pour les équipes en chantier itinérant.
Accord sur les jours de congés d’ancienneté
Pour tenir compte du déséquilibre de la pyramide des âges de l’association et particulièrement l’avancée en âge des salariés en situation de handicap, une évolution plus favorable que les trois Conventions Collectives Nationales en vigueur sur les congés d’ancienneté a été mise en place en 2022.
Ainsi des congés d’ancienneté sont acquis depuis le 01 juin 2023 de la façon suivante :
Les salariés ayant plus de dix ans d'ancienneté dans l'entreprise bénéficieront d'un supplément d'indemnité égal au montant de l'indemnité correspondant à un jour ouvrable de congé. Ce montant est porté à deux jours après quinze ans, trois jours après vingt ans et quatre jours après vingt-cinq ans. L'indemnité journalière de congé est égale au quotient de l'indemnité de congé principal par le nombre de jours ouvrables du congé principal.
Cependant, les jours correspondant à ce supplément sont effectivement pris en accord avec l'employeur, compte tenu des nécessités de service, à condition qu'ils ne soient pas accolés au congé principal.
Examen des temps de travail généraux et des accords d’entreprise déjà négociés
Le collège « Cadres » relève du forfait jours et travaille 217 + 1 (journée de solidarité) jours par an. Le collège « Techniciens, Agents de Maîtrise » inscrit au régime agricole a la possibilité d’opter pour ce forfait. Un accord d’entreprise, daté du 15 octobre 2010, a étendu cette possibilité, sur proposition de l’employeur, à tous les T.A.M. de l’Association. A ce jour, 12 personnes ont opté pour ce forfait jours. Les salariés du collège « Techniciens, Agents de Maîtrise » n’ayant pas opté pour ce forfait jours effectuent leur temps de travail sur 35 heures hebdomadaires, à raison de 5 fois 7 heures, sauf certains postes qui nécessitent un temps de travail de 37,5 heures hebdomadaires, à raison de 5 fois 7,5 h/j. Le collège « Employés/ouvriers » effectue son temps de travail sur 35 heures hebdomadaires, à raison de 5 fois 7 heures, Malgré des embauches régulières en blanchisserie, la pyramide des âges de l’entreprise KANNTI présente un effectif important dans la tranche 50-60 ans. De nombreux salariés approchent de la retraite, ces personnels en fin d’activité professionnelle bénéficient majoritairement d’un accompagnement spécifique se traduisant principalement par un temps partiel choisi. Un accord d’entreprise permet la modulation des horaires des salariés de l’entreprise SAPF. Cet accord d’entreprise SAPF a été validé à l’unanimité et est entré en vigueur le 01 janvier 2013. L’accord de modulation du temps de travail de l’entreprise adaptée SAPF prévoit une gestion des intempéries ainsi que le permet la convention collective du paysage. L’accueil de jour géré par l’association a adopté un calendrier identique au secteur médico-social. Ce calendrier comprend des périodes de fermetures en semaines complètes. En conséquence, un planning de travail est remis à chaque salarié correspondant à 1607 heures de travail annuel entre les périodes de fermeture de l’établissement. Le lissage de la production de l’entreprise adaptée KANNTI a permis de ne plus recourir à la modulation des horaires des salariés à compter de l’année 2015. Deux sites de l’entreprise adaptée ECOTRI (Caudan et Saint-Evarzec) travaillent en 2 postes de temps effectif de travail de 6h45. L’accord d’entreprise prévoit une amplitude d’ouverture des sites allant de 6h à 20h30 avec deux équipes l’une présente de 6h00 à 13h15, l’autre de 13h15 à 20h30. Chaque équipe assure donc un temps de présence journalier de 7h15 comprenant 30 minutes de pause pour un horaire rémunéré de 7h00 et un temps de travail effectif de 6h45. De façon occasionnelle, en fonction d’à-coups de production imprévus, la direction a exceptionnellement recours aux heures supplémentaires.
Investissement matériel et immatériel
L’Association a investi 1 923 K€ en 2024. La dotation aux amortissements de l’association représente 2 852 K€ pour cet exercice comptable, en baisse de - 5 %.
2. EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’ASSOCIATION
Analyse des données chiffrées
Situation comparée Femmes/Hommes
L’effectif physique global des Ateliers Fouesnantais comprend 276 hommes et 105 femmes, soit 72 % d’hommes et 28 % de femmes.
Le personnel féminin est surreprésenté dans les effectifs de l’entreprise adaptée KANNTI, sous représenté dans l’effectif de l’entreprise adaptée ECOTRI, très peu présent dans le personnel de production de l’entreprise adaptée SAPF. La situation est relativement équilibrée pour ce qui concerne l’effectif du siège et des activités sociales.
Effectif physique au 31 décembre 2024
Hommes Femmes SIEGE SOCIAL 7 8 ACCUEIL DE JOUR 0 3 CHANTIER D’INSERTION 12 10 PLATEFORME 1 1 KANNTI 14 24 SAPF 55 3 ECOTRI 187
56 TOTAL 276
105
Accession des femmes à la formation
En pondérant l’accession des salariés à la formation par la répartition des effectifs par genre, nous constatons que :
Pour l’EA KANNTI, l’accession à la formation est favorable aux femmes à hauteur de 60 % contre 40 % pour les hommes.
Pour l’EA ECOTRI l’accession à la formation est défavorable aux femmes à hauteur de 41 % contre 59 % pour les hommes.
Pour l’EA SAPF, l’accession à la formation est favorable aux femmes à hauteur de 56 % contre 44 % pour les hommes.
Pour le siège social et les activités sociales, l’accession à la formation est défavorable aux femmes à hauteur de 49 % contre 51% pour les hommes.
Au global des Ateliers Fouesnantais, l’accession à la formation est favorable aux hommes à hauteur de 52 % contre 48 % pour les femmes.
Situation comparée des salaires
Cette situation comparée est produite à partir de l’effectif inscrit au 31 décembre 2024.
Siège et ACS (régime général, CCN N° 637) :
Étiquettes de lignes
Femme
Homme
Total général
Commentaire
Ouvrier
10
10
20
I A 10 10 20 Pas de différence
Employé
4
4
II C 3
3 Pas de comparaison possible III A 1
1 Pas de comparaison possible
Technicien Agent Maîtrise
4
5
9
III B 1 4 5 Pas de différence III C 3 1 4 Pas de différence
Technicien Agent Maîtrise Forf
3
1
4
III B 1
1 Pas de comparaison possible IV A 1
1 Pas de comparaison possible V B 1 1 2 Pas de différence
Cadre
1
4
5
VI B 1 1 2 Pas de différence VII B
1 1 Pas de comparaison possible VII C
1 1 Pas de comparaison possible VII D
1 1 Pas de comparaison possible
Total général
22
20
42
Total 42 salariés inscrits au 31 décembre 2024, pas de disparité de rémunération entre les hommes et les femmes.
SAPF (régime agricole, CCN N° 7018) :
Étiquettes de lignes
Femme
Homme
Total général
Commentaire
Contrat d'apprentissage
1
1
O1
1 1 Pas de comparaison possible
Ouvrier
41
41
O1
16 16 Pas de comparaison possible O2
7 7 Pas de comparaison possible O3
14 14 Pas de comparaison possible O4
2 2 Pas de comparaison possible O5
1 1 Pas de comparaison possible O6
1 1 Pas de comparaison possible
Employé
3
1
4
E2 1
1 Pas de comparaison possible E3 2
2 Pas de comparaison possible E4
1 1 Pas de comparaison possible
Technicien Agent Maîtrise
5
5
TAM1
2 2 Pas de comparaison possible TAM2
2 2 Pas de comparaison possible TAM3
1 1 Pas de comparaison possible
Technicien Agent Maîtrise Forf
4
4
TAM1
1 1 Pas de comparaison possible TAM2
1 1 Pas de comparaison possible TAM3
2 2 Pas de comparaison possible
Cadre
3
3
C1
2 2 Pas de comparaison possible C5
1 1 Pas de comparaison possible
Total général
3
55
58
Total 58 salariés inscrits au 31 décembre 2024, pas de disparité de rémunération entre les hommes et les femmes.
KANNTI (régime général, CCN N° 2002) :
Étiquettes de lignes
Femme
Homme
Total général
Commentaire
Ouvrier
20
11
31
1.1 4 2 6 Pas de différence 2.1 3 2 5 Pas de différence 2.2 4 3 7 Pas de différence 2.3 8 2 10 Pas de différence 3.1 1 2 3 Pas de différence
Employé
1
1
4.1 1
1 Pas de comparaison possible
Technicien Agent Maîtrise
2
2
5.2 2
2 Pas de comparaison possible
Technicien Agent Maîtrise Forf
2
1
3
6.1 2 1 3 Pas de différence
Cadre
1
1
8.1
1 1 Pas de comparaison possible
Total général
25
13
38
Total 38 salariés inscrits au 31 décembre 2024, pas de disparité de rémunération entre les hommes et les femmes.
ECOTRI (régime général, CCN N° 637) :
Étiquettes de lignes
Femme
Homme
Total général
Commentaire
Ouvrier
51
163
214
I A 8 14 22 Pas de différence I B 29 59 88 Pas de différence I C 2 21 23 Pas de différence II A 10 41 51 Pas de différence II B 2 13 15 Pas de différence II C
14 14 Pas de comparaison possible III A
1 1 Pas de comparaison possible
Technicien Agent Maîtrise
3
14
17
III A
3 3 Pas de comparaison possible III B 1 7 8 Pas de différence III C 2 4 6 Pas de différence
Technicien Agent Maîtrise Forf
3
5
8
V A 1 2 3 Pas de différence V B 1 2 3 Pas de différence V C 1 1 2 Pas de différence
Cadre
4
4
VI C
1 1 Pas de comparaison possible VI D
2 2 Pas de comparaison possible VII B
1 1 Pas de comparaison possible
Total général
57
186
243
Total 243 salariés inscrits au 31 décembre 2024, pas de disparité de rémunération entre les hommes et les femmes.
Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Indicateur 5 - Sexe sous-représenté parmi les plus hautes rémunérations
0 10
Total des indicateurs calculables
69
Index (sur 100)
81
Sur les cinq indicateurs composant l’index :
L’indicateur 1 (39/40) ne reflète pas la réalité de l’égalité de salaire à coefficient égal (qui est vérifié et avéré tous les ans) mais il s’agit de la comparaison par catégorie de personnel et comme nous avons davantage d’hommes dans les postes les mieux rémunérés de la catégorie ouvrier (comme les tailleurs de pierres ou les caristes par exemple pour lesquels nous peinons à recruter ou à former), il y a un léger déséquilibre.
L’indicateur 2 est au maximum.
L’indicateur 3 est en baisse du fait qu’en 2024 les promotions réalisées ont proportionnellement à leur présence dans l’effectif été moins favorables aux femmes. Cela s’explique par la promotion systématique des salariés ayant obtenu un CQP dont les dernières promotions, particulièrement maintenance, sont principalement masculines.
Le numéro 4 n’est pas calculable car il n’y a eu aucun retour de congés de maternité.
L’indicateur 5 est toujours au plus bas (0/10) car nous n’avons plus de femme dans cette catégorie.
Les objectifs de progression retenus :
Objectif Indicateur écart de rémunération
Maintenir cet indicateur au niveau de 2024
Objectif Indicateur écart de taux de promotions
Encourager les promotions de femmes en fonction de la réalité de chacune de nos activités et retrouver un indicateur supérieur à 10/15
Objectif Indicateur dix plus hautes rémunérations
Cet objectif est difficile à atteindre. Les derniers postes offerts au recrutement pour cette catégorie de salariés n'ont pas suscité de candidatures féminines.
Stratégie d’action
Egalité professionnelle Femmes/Hommes
A la demande de l’inspection du travail, l’association a réalisé un nouveau diagnostic de l’égalité professionnelle et travaillé avec la nouvelle commission de représentants du personnel spécifique à ce sujet pour bâtir un nouveau plan qui a fait l’objet d’un accord d’entreprise signé le 23 mai 2023. Cet accord est valable jusqu’au 31 décembre 2026.
La commission égalité professionnelle examine l’avancement du plan d’action deux fois par an.
Fonds propres, endettements
Capitaux propres de l’association
Les fonds propres de l’Association représentent 22 343 K€ au 31 décembre 2024. Notre trésorerie est notre seul atout dans les négociations pour obtenir de nouveaux emprunts. Son niveau demeure modeste en regard des besoins d’investissements futurs de l’Association.
Emprunts et dettes financières dont échéances et charges financières
Les dettes de l’Association représentent 14 836 K€ au 31 décembre 2024 dont 6 881 K€ d’emprunts et dettes à plus d’un an. Au 31 décembre 2024, l’endettement de la structure représente 2,41 années de capacité d’autofinancement, contre 2,74 au 31 décembre 2023 et 3,80 années au 31 décembre 2022.
Impôts et taxes
Compte-tenu de son objet social, l’association ne paye de l’impôt sur les sociétés que sur ses produits financiers en application de la réglementation fiscale en vigueur. Les impôts et taxes directs supportés par l’Association s’élèvent à 323 K€ en 2024. A ce montant, il faut ajouter la TVA nette reversée à l’Etat pour un montant de 974 K€.
REMUNERATION DES SALARIES ET DES DIRIGEANTS
Evolution des rémunérations salariales
Masse salariale
Montant des frais de personnel en 2024, y compris cotisations sociales : 13 915 475 €
Calcul des salaires moyens par catégorie et ratios Méthode de calcul :
ne sont conservés que les CDI ;
le calcul est basé sur un temps plein hors absentéisme ;
il s’agit donc du taux horaire multiplié par 151,67 h puis par 13 mois et divisé par 12.
Salaire moyen mensuel 2024 de la catégorie ouvriers / employés : 2 112 € Salaire moyen mensuel 2024 de la catégorie techniciens / agents de maitrise : 2 973 € Salaire moyen mensuel 2024 de la catégorie cadres : 5 408 € Moyenne 2024 des cinq salaires mensuels les moins élevés (base 35H00) : 1 973 € Moyenne 2024 des cinq salaires mensuels les plus élevés (base 35H00) : 6 539 € Ratio 2024 des cinq salaires les plus élevés sur les cinq salaires les moins élevés : 3,33
Épargne salariale, intéressement, participation : ces dispositifs de rémunération n’existent pas dans l’association. Rémunération des actionnaires, rémunération de l’actionnariat salarié : ces dispositifs de rémunération n’existent pas dans l’association.
Evolution des rémunérations Depuis 2017 Des
augmentations de salaires annuelles ont toutes été supérieures aux augmentations du SMIC et surtout progressives suivant les coefficients depuis 2017 afin d’augmenter les écarts entre les niveaux de rémunérations du collège ouvriers / employés. D’autres primes et avantages ont été attribués dans le cadre de l’accord de Négociation Annuelle Obligatoire.
En 2020 Ainsi des
primes exceptionnelles de pouvoir d’achat ont été versées. Elles ont représenté un demi mois de salaire pour une personne ayant travaillé toute l’année en 2019. Un quart de mois de salaire pour une personne ayant travaillé toute l’année et travaillé pendant la période de confinement sanitaire en 2020.
En 2021 C’est une
prime exceptionnelle de partage de la valeur qui a été calculée suivant les mêmes paramètres que la prime de vacances versée en 2021 multipliée par un coefficient de 0,5 en retenant la période de présence du 01/02/2021 au 31/01/2022 sans pouvoir être inférieure à 150 € net. Cette prime a été versée en février 2022.
En 2022 Les
augmentations collectives appliquées au 01 janvier ont représenté de 2,5 % à 3 % suivant la progression des grilles indiciaires des trois conventions collectives. La prime d’équipe (voir condition et mode de calcul dans l’accord de N.A.O. précédent) a été pérennisée. La direction a également procédé par Décision Unilatérale de l’Employeur signée avant le 31 décembre 2022 pour attribuer une prime exceptionnelle de partage de la valeur, versée en février 2023, à tous les salariés présents dans les effectifs au 31/12/23 dont le montant de la prime a été calculé suivant les mêmes paramètres que la prime de vacances versée en 2022 multiplié par un coefficient de 0,5 en retenant la période de présence du 01/01/2022 au 31/12/2022 sans pouvoir être inférieur à 150 € net. Ce montant a été plafonné à 1 000,00 € net pour tous les salariés concernés dont le calcul dépasse 1 000,00 € net. Le détail du calcul de la prime de pouvoir d’achat 2022 a été détaillé dans la Décision Unilatérale de l’Employeur.
En 2023 La direction a également intégré dans l’accord de N.A.O. de faire évoluer le
coefficient d’ancienneté de la prime de vacances en 2023. Ce dernier est passé de 1,8 à 2,5. La formule de calcul de la prime de vacances 2023 = Formule de calcul de la prime de vacances en vigueur en 2018 multipliée par (2,5 x (ancienneté*-3 ans)) / 100 * ancienneté en années révolues au 31 mai, soit à la date de fin de période de la prime de vacances.
La rémunération moyenne en 2023 des salariés en situation de handicap au sein de l’association Ateliers Fouesnantais est de SMIC + 17,09 %, soit bien au-dessus de la moyenne nationale des autres Entreprises Adaptées. Alors que plus de 75 % des salariés en situation de handicap n’ont pas obtenu de diplôme de niveau 3, l’association poursuit une politique de formation et de reconnaissance salariale. La direction précise qu’entre 2009 et 2023, le SMIC a augmenté de 30.62 % (soit de 4 914.46 € en brut annuel), alors que l’évolution d’un salarié positionné au premier coefficient des conventions collectives appliquées dans notre Association est de 39.26 % (soit une progression de 6 525.39 € brut annuel).
En 2024 Malgré l’impact de la crise énergétique sur les comptes d’exploitation de 2023 et de la perte du marché de tri des emballages ménagers de la Communauté des Communes de Pleyben Châteaulin Porzay qui sera effective au 01 janvier 2024, la direction fixe une
augmentation générale des salaires de 3,8 % applicable au 01 janvier 2024.
Une deuxième réunion de Négociation Annuelle Obligatoire s’est exceptionnellement tenue en 2024 avec effet applicable au 01 juillet 2024.
Un avenant à l’accord sur le versement d’une prime d’équipe mise en place lors des Négociations Annuelles Obligatoires de l’année 2021 a été signé. Il porte le montant de la prime d’équipe, dans les conditions décrites dans l’avenant, à trois euros par jour. Cet accord a été conclu pour une durée déterminée allant du 01/07/2024 au 31/12/2024.
Une décision unilatérale de l’employeur, après dialogue syndical, a été signée également le 24 mai 2024 et a été reçue favorablement par le CSE, le 27 juin 2024. Cette DUE met en place une nouvelle répartition des cotisations de la prévoyance des salariés non-cadres à compter du 1er juillet 2024 qui augmente la part patronale à 60% et diminue la part salariale à 40% de la cotisation.
En 2025 Une augmentation générale des salaires de 2,5 % a été appliquée à l’ensemble des salariés de l’association à compter du 1er janvier 2025, ce taux étant supérieur à celui prévu par l’accord de branche applicable (1,9 %). Le montant de la prime d’équipe a été maintenu à trois euros bruts par jour, conformément aux dispositions prévues par l’avenant NAO du 24 mai 2024. À compter du 1er janvier 2025, un avantage social relatif au régime de prévoyance des salariés non-cadres a été instauré, dans le cadre des négociations menées avec l’organisme assureur, notamment en ce qui concerne l’évolution des taux de cotisation (baisse de 15 % des cotisations). Il a été en outre convenu, par accord collectif d’établissement, qu’à compter du 1er janvier 2025, la répartition des cotisations du régime de prévoyance des salariés non-cadres a été fixée à hauteur de 70 % à la charge de l’employeur et de 30 % à la charge des salariés au lieu de 60 % à la charge de l’employeur et de 40 % à la charge des salariés.
En 2026 L’année écoulée a été marquée par l’incendie du site ECOTRI D3E dont l’impact économique très important va se prolonger sur l’année 2026. La direction propose de se tenir à une évolution des salaires des conventions collectives de 1,5 %. Pour les salariés d’ECOTRI non soumis au forfait jour et ne bénéficiant pas de compensation de temps de douche, une prime d’habillage / déshabillage est instaurée à hauteur de 50 centimes d’euros brut par jour de travail effectif. De plus, il est accordé aux salariés ayant des enfants scolarisés de la maternelle à la sixième incluse des heures d’absences rémunérées dans la limite de quatre heures afin de leur permettre d’effectuer la rentrée scolaire de leur(s) enfant(s). Les salariés concernés reprendront leur activité professionnelle à l’issue de celle-ci. Elle ajoute, avec effet au 01 janvier 2026, un avantage social qui vient d’être négocié entre la direction et l’assureur. La direction a demandé une baisse des cotisations de 10 % de la prévoyance des non-cadres ce qui assurera un niveau de salaire net plus important à la catégorie des assurés non-cadres.
Autres avantages sociaux La moyenne des salaires de la catégorie ouvriers / employés des personnes en contrat à durée indéterminé et en situation de handicap au 31 décembre 2024 est 18.96 % supérieure à la moyenne du SMIC de l’année 2024 car des harmonisations de conventions collectives ont été opérées au bénéfice des salariés :
Mise en place d’une prime de vacances équivalente à un 13ème mois pour tout salarié ayant été présent à temps plein pendant la période de référence augmentée par les accords d’entreprise signés en 2019 et 2022 pour intégrer une part significative d’ancienneté en supplément.
Rappel des avantages sociaux en vigueur dans l’Association en 2024 :
Le régime de prévoyance, harmonisé par le haut entre les trois Conventions Collectives, était pris en charge à hauteur de 50 % par l’employeur jusqu’au 31 décembre 2023.
À compter du 1er juillet 2024, cette prise en charge a été portée à 60 % et depuis le 01 janvier 2025 la prise en charge a été portée à 70 %.
Ce régime de prévoyance permet, au-delà des trois jours de carence, prévus par les dispositions légales en cas d’arrêt de travail, le maintien du salaire à 100 % en arrêt maladie non professionnelle, quelle que soit la durée de l’arrêt maladie, alors que la Convention prévoit une diminution de 25 % à l’issue de quelques semaines (30 à 75 jours suivant l’ancienneté du salarié) ;
La complémentaire santé de groupe reprenant les garanties les meilleures des 3 Conventions Collectives et prise en charge à 70 % par l’employeur pour un salarié isolé ;
La retraite supplémentaire pour le collège Techniciens, Agents de Maîtrise ;
Les congés pour événements familiaux harmonisés au plus favorable des 3 Conventions Collectives.
Rémunération des jours enfants malades de moins de 16 ans à concurrence de 3 jours sous conditions de l’accord signé.
ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES
Montant de la contribution aux activités sociales et culturelles du comité d'entreprise
Comme l’association perçoit des soutiens financiers de compensation du handicap par l’Etat, elle ne souhaite pas pratiquer le mécénat. Toutefois l’association équilibre ses propres activités sociales et actions territoriales, ce qui représentent plusieurs dizaines de milliers d’euros par an.
REMUNERATIONS DES FINANCEURS
A. Rémunération des actionnaires (revenus distribués)
Un euro d’excédent est un euro réinvesti dans l’outil de travail ou dans le fonctionnement de l’association au profit de tous, il n’y a pas d’actionnaire, pas d’élément de rémunération variable.
Rémunération de l’actionnariat salarié
Un euro d’excédent est un euro réinvesti dans l’outil de travail ou dans le fonctionnement de l’association au profit de tous, il n’y a pas d’actionnaire, pas d’élément de rémunération variable.
FLUX FINANCIERS
Aides publiques
A noter que les subventions spécifiques « entreprise adaptée » n’existent plus en tant que telles, du fait de la réforme du financement des Entreprises Adaptées. De fait, nous n’avons pas reçu d’aides publiques.
Réductions d’impôts
Compte-tenu de son objet social, l’association ne paye de l’impôt sur les sociétés que sur ses produits financiers en application de la réglementation fiscale en vigueur. L’association ne bénéficie pas de réductions d’impôts.
Exonérations et réductions de cotisations sociales
Indépendamment du statut d’entreprise adaptée de ses trois établissements secondaires, l’association Ateliers Fouesnantais, comme tous les employeurs de plus de 11 salariés, bénéficie de l’allègement des cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires. Il s’agit d’un dispositif d'allègement social important pour toutes les entreprises, de toute taille et de tous secteurs d'activités. Il permet de réduire le montant des cotisations patronales de Sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès) et des allocations familiales pour les salaires n'excédant pas 1,6 fois le SMIC horaire. Cet allègement des cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires a représenté en 2024, pour l’ensemble de l’association Ateliers Fouesnantais, un montant de 1 104 822.08€.
Crédits d’impôts
L’association ne bénéficie d’aucun crédit d’impôt.
Mécénat
Comme l’association perçoit des soutiens financiers de compensation du handicap par l’Etat, elle ne souhaite pas pratiquer le mécénat.
Résultats financiers
Chiffre d’affaires et résultats par activité.
L’Atelier du Paysage, création et entretien des espaces verts
Bilan social de l’Atelier du Paysage, création et entretien des espaces verts, entreprise dirigée par Ludovic FRANCOIS :
Effectif : 58 salariés au 31/12/2024 (baisse de 1 personne par rapport à l’année 2023)
Formation : 723 heures comptabilisées au plan de formation, soit 1,90 % de la masse salariale
Chiffre d’affaires : 3.406 M€ (+ 3,53 % par rapport à 2023)
Marge brute : + 7,41 %
ECOTRI, tri des emballages et démantèlement des D.E.E.E.
Bilan social d’ECOTRI, Entreprise dirigée par Lionel DIZERBO :
Effectif : 243 salariés directs et 3 employés d’ESAT ainsi que 17 employés d’entreprises d’insertion (effectif en baisse de 13 personnes)
Formation : 1 467 heures comptabilisées au plan de formation, soit 1,41 % de la masse salariale
Chiffre d’affaires : 21.158 M€ (+ 5,33 % par rapport à 2023)
Marge brute : + 2,03 %
L’unité ECOTRI D3E à Saint-Evarzec
Les tonnages entrants sur le site en 2024 sont de 16 837 tonnes contre 14 964 tonnes en 2023, soit une hausse de 12,5 %.
L’amélioration de la productivité et de la maintenance préventive a permis d’absorber cette forte progression des tonnages à traiter.
Augmentation significative du taux de recyclage matière : 9,5 %. Nous sommes passés de 62,89 % à 72,34 % de fractions recyclées.
Nota : un sinistre important s’est produit tout début 2025 réduisant très fortement l’activité et donc les effectifs de ce site.
Les centres de tri d’emballages ménagers ECOTRI
Le centre de tri d’emballages ménagers de Fouesnant
24.903 tonnes ont été réceptionnées en 2024 contre 25.772 tonnes en 2023, soit une baisse de - 3,3 %.
Modernisation du centre de tri fin octobre – début novembre 2024, financement par l’Eco Organisme CITEO. Passage aux nouvelles consignes de tri voulu par CITEO un an avant l’obligation réglementaire.
Renouvellement du marché pour les 8 collectivités Cornouaillaises. Première consultation sous forme d’un groupement de commandes.
Changement de nom du centre de tri : CENTRE DE TRI DE CORNOUAILLE
Le centre de tri d’emballages ménagers de Glomel
2.865 tonnes ont été réceptionnées en 2024 contre 2.617 tonnes en 2023, soit une hausse de + 9,5 %.
Activité soutenue malgré des difficultés de recrutement de personnel en situation de handicap.
Le centre de tri d’emballages ménagers de Caudan
18.569 tonnes ont été réceptionnées en 2024 contre 18.343 tonnes en 2023, soit une hausse de 1,2 %.
Accident de travail grave, générant un arrêt complet du centre de tri du 18 juin au 8 juillet 2024.
Les emballages ont été triés sur le centre de tri de Cornouaille (500 T) et sur le centre de tri de Plouédern (200 T) pendant cette période.
1ère phase de sélection passée pour le futur marché du centre de tri de Caudan. Ce Marché Global de Performance d’une durée de 10 ans doit permettre une modernisation et une augmentation de capacité.
KANNTI, blanchisserie industrielle
Bilan social de KANNTI, Entreprise dirigée par Christian PASQUIER :
Effectif : 50 personnes dont 12 personnes en insertion au 31/12/2024 (baisse de 1 personne par rapport à l’année 2023)
Formation : 289 heures comptabilisées au plan de formation, soit 1,41 % de la masse salariale
Chiffre d’affaires : 1.608 M€ (+ 7,02 % par rapport à 2023)
Marge brute : + 9,34 %
La progression du tonnage de la blanchisserie industrielle se poursuit : 530 tonnes de linge ont été traitées en 2024, soit + 39,5 tonnes (+ 8 %).
La moyenne mensuelle est de 44 170 kg, soit 2 062 kg par jour.
50 % des marchés publics et/ou contrats pour les EHPAD ont été renouvelés en 2024
Activités sociales, dirigées par Christian PASQUIER
Espace de vie sociale « Label à faire »
1,5 ETP et des bénévoles animent des ateliers tournés vers les apprentissages numériques, la couture, l’équilibre alimentaire et la mécanique vélo.
Chantier d’insertion blanchisserie
7,45 ETP en CDDI contre 7,54 ETP en 2023 et 1,67 ETP de salariés en CDI.
Chantier d’insertion Cycles
5,13 ETP en CDDI contre 5,67 ETP en 2023. Encadré par des salariés (1,27 ETP).
Accueil de jour
L’accueil de jour est dirigé par Philippe FILLETTE.
12 résidents sont accueillis (8 femmes et 4 hommes autour d’une équipe 2,15 ETP) qui continue à réaliser de nombreux projets en lien avec les autres acteurs du territoire.
Centre de formation
Les formations internes réalisées sur l’année 2024 :
Formation logiciel 1001 lettres délivrée par les médiateurs internes
Formation du logiciel RAMSES délivrée par l’encadrement
Formation sensibilisation à la sécurité délivrée par le coordinateur sécurité.
Entreprise Adaptée de Travail Temporaire (EATT)
Bilan opérationnel 2024 toujours en progression :
1381 personnes en situation de handicap inscrites (3 fois plus de personnes reçues)
325 personnes en situation de handicap ont eu au moins un contrat d’intérim dont 305 personnes en 2023 pour une durée moyenne de 38h
68 sont sortis en emploi durable (21%) et 6 en placements directs
76 personnes ont été formées
Une structure financière qui reste fragile même si elle s’améliore en 2024 et que nous la soutenons en tant que membre fondateur.
Général Ateliers Fouesnantais
Notre chiffre d’affaires, toutes activités confondues, est de 27 040 K€, soit une hausse de 1 291 K€, ce qui représente une augmentation de 5,01 %. Parallèlement, nous supportons aussi une augmentation des charges d’exploitation qui s’établissent à 26 031 K€.
Tableau de synthèse de la situation de l’association (en K€)
(*) La prévision est réalisée avec des incertitudes liées à l’absence de données définitives concernant le règlement par l’assurance de l’incendie survenu à ECOTRI D3E le 11/02/2025. (**) Le sinistre survenu à ECOTRI D3E aura des conséquences économiques à minima sur les exercices comptables 2025 et 2026.
Politique Développement Durable et Responsabilité Sociétale de l’association Les trois Entreprises Adaptées de l’Association Ateliers Fouesnantais (SAPF, KANNTI et ECOTRI) ont renouvelé l’évaluation de leur responsabilité sociétale AFAQ 26000 « RSE Engagée » au niveau exemplarité.
Les certifications qualité ISO 9001 et environnement ISO 14001 ont été maintenues dans le cadre d’un audit de suivi.
Ces audits permettent de mesurer la politique de développement durable sous tous ses aspects.
Notre Association s’est lancée en 2016 dans une évaluation du retour économique au territoire de ses activités. Nous avons choisi la société BIOM ATTITUDE qui propose un système d’évaluation basé sur notre liasse fiscale et la mesure de nos engagements environnementaux, sociaux et sociétaux. Cette démarche a été renouvelée en 2019. Alors que les 600 premiers évalués ne contribuent qu’à hauteur de 41 % à l’enrichissement de leur bassin d’emploi, nous assurons un retour économique de 90 % de notre chiffre d’affaires au territoire de la CORNOUAILLE.
Nos engagements sociaux
Un bilan économique solidaire et circulaire
Notre chiffre d’affaires, toutes activités confondues, est de
27 040 K€, soit une hausse de 1 291 K€, ce qui représente une augmentation de 5,01 %. Parallèlement, nous supportons aussi une augmentation des charges d’exploitation qui s’établissent à 26 031 K€.
Nos achats responsables favorisent les fournisseurs locaux puisque
76 % d’entre eux sont implantés en départements 22, 29 et 56.
Notre retour économique au territoire (par les salaires, les impôts et taxes, les contributions volontaires et les achats locaux) a été mesuré à 85 % par la société BIOM Attitude.
Nos engagements Economiques
Un bilan économique solidaire et circulaire
Notre association est cotée par la
Banque de France E1-. Cela signifie que notre cote de crédit est estimée excellente.
Les activités ont démontré une croissance soutenue au bénéfice des bassins d’emploi bretons.
La société BIOM Attitude a mesuré que
85 % du chiffre d’affaires générés par nos activités est réinjecté dans l'économie locale. Nous sommes implantés à Fouesnant, Saint-Evarzec, Mellac, Caudan et Glomel.
Un bilan écologique reconnu
Les métiers choisis par l’association ont une contribution très positive sur l’environnement car ils sont axés autour de la propreté, de l’embellissement, du recyclage et du réemploi.
Toutes nos activités sont certifiées pour le management de l’environnement suivant la norme ISO 14001.
Notre association s’est dotée d’une Direction du Développement Durable qui dynamise, en support des directions d’entreprises, l’amélioration continue de la prise en compte de l’impact environnemental.
Nos engagements écologiques
Un bilan climatique en amélioration
L’association mesure ses rejets directs de gaz à effet de serre (GES) depuis
2016.
Ce bilan carbone de scope 1 et 2 sert de référence au choix des
actions engagées.
Un bilan global des émissions de gaz à effet de serre direct et indirect de l’association a été réalisé pour l’année 2024. Il sera communiqué prochainement et servira de base à un plan de transition énergétique.
Malgré une
hausse de près de 41 % de notre chiffre d’affaires depuis 2019, nous avons évité, réduit et compensé 70 % de nos émissions directes.
Nos engagements climatiques
La mesure de notre Responsabilité Sociétale
Notre contribution aux Objectifs de Développement Durable de l’ONU
Un bilan d’activité responsable et durable
Une association porteuse d’une finalité sociale
Un choix d’activités respectueuses de l’environnement (Recyclage, embellissement, réemploi de cycles...)
Une autonomie financière forte pour maîtriser la stratégie de chaque activité
Le statut associatif a été choisi car il permet d’affecter chaque euro d’excédent à l’investissement dans l’outil de travail et à la pérennité des emplois
Des salariés travaillant dans une démarche d’amélioration continue au service de la réalisation de l’objet associatif
Environnement
Politique Générale en matière environnementale
Toutes les activités de l’association sont certifiées en management de l’environnement suivant le référentiel ISO 14001 depuis 17 ans.
Notre performance environnementale est également mesurée par l’obtention d'une certification de métier Weeelabex pour notre capacité à atteindre les standards de recyclage matière et les bonnes pratiques du métier de démantèlement des D.E.E.E. Notre engagement auprès des parties prenantes externes est souligné par Bpifrance qui nous a intégrés à la communauté des « Coqs verts » c’est-à-dire des entreprises militantes pour la transition écologique et énergétique. Nos bonnes pratiques environnementales sont également mises en valeur par notre niveau exemplaire en RSE.
Le management de l’environnement, comme le management de la qualité ou de la sécurité, est basé sur une analyse des risques et opportunités ainsi qu’une mesure des enjeux perçus par nos parties prenantes internes et externes.
Une analyse des aspects et impacts significatifs est revue tous les ans et une veille réglementaire est suivie en permanence.
L'agence de notation Biom Attitude a également procédé à une synthèse de nos bonnes pratiques environnementales :
Economie circulaire
L’association promeut l’économie de ressources et les circuits courts d’approvisionnement. Plus de 75 % des achats sont réalisés sur les départements 22, 29 et 56. L’activité recyclage de l’entreprise adaptée ECOTRI permet d’optimiser les taux de valorisation de la majorité des déchets non dangereux ainsi que de bien aiguiller les déchets dangereux vers les bonnes filières. Un bilan énergétique est réalisé tous les 4 ans donnant lieu à un plan d’action suivi lors des rapports de pilotage et contrôlé par l’équipe de direction. Depuis plus de dix ans les points d’amélioration suivants ont été traités pour tout ou partie de nos sites suivant les enjeux : utilisation de moteurs à haut rendement, utilisation de variateurs ou de démarreurs sur les moteurs, mise en place de batteries de condensateurs pour réduire la consommation d’énergie réactive, installation de la nouvelle génération de système de gestion de tous les composants de production et de traitement d'air comprimé, récupération de calories sur la production d’air comprimé, éclairage à LED, optimisation des CTA des systèmes de filtration/climatisation, isolation des faux plafonds par des dalles acoustiques et thermiques, optimisation des procédés de lavage pour abaisser les températures, délestage des radiateurs électriques par zone de confort, … Les activités de l’association sont peu gourmandes en eau sauf l’entreprise adaptée KANNTI qui vient d’investir dans des procédés d’optimisation du ratio du nombre de litre d’eau par kilo de linge lavé (Bac de récupération des eaux de rinçage, injection d’ozone avant lavage, compteur divisionnaire pour une gestion centralisée de l’eau, …) Concernant les achats responsables, 90 % de la performance économique de l’association contribue au développement durable de son territoire. L'agence de notation Biom Attitude a procédé à une synthèse de nos bonnes pratiques territoriales :
Changement climatique
Comme présenté dans le chapitre « Politique Développement Durable et Responsabilité Sociétale de l’association », l’association œuvre pour limiter le réchauffement climatique. L’association Ateliers Fouesnantais mesure ses rejets directs de gaz à effet de serre (GES) depuis 2016. Ce bilan carbone de scope 1 et 2 sert de référence au choix des actions engagées. L’année la plus émissive a été mesurée en 2019 à 1034 t eq CO2 alors que le bilan net de 2023 est de 302 t eq CO2. Malgré une hausse de près de 34 % de notre Chiffre d’Affaires depuis 2019, nous avons évité, réduit et compensé 70 % de nos émissions.
Nos actions engagées depuis quatre ans ont permis de réduire notre consommation d’énergie et nos émissions de gaz à effet de serre de 24 tonnes équivalent CO2, nos investissements ont évité d’émettre 4 tonnes équivalent CO2 et ont compensé 705 tonnes équivalent CO2. Les émissions de gaz à effet de serre résiduelles représentent 302 tonnes équivalent CO2 pour l’année 2023. D’autres actions sont en cours telles que le monitoring du process principal, l’installation de nouveaux panneaux solaires ou l’achat d’énergie électrique 100 % d’origine renouvelable et l’achat certifié de gaz intégralement compensé en CO2.
Prise d’effet - Durée
Nos actions engagées depuis quatre ans ont permis de réduire notre consommation d’énergie et nos émissions de gaz à effet de serre de 24 tonnes équivalent CO2, nos investissements ont évité d’émettre 4 tonnes équivalent CO2 et ont compensé 705 tonnes équivalent CO2. Les émissions de gaz à effet de serre résiduelles représentent 302 tonnes équivalent CO2 pour l’année 2023. D’autres actions sont en cours telles que le monitoring du process principal, l’installation de nouveaux panneaux solaires ou l’achat d’énergie électrique 100 % d’origine renouvelable et l’achat certifié de gaz intégralement compensé en CO2.
Le présent accord prendra effet à compter du 1er janvier 2026. Il est conclu pour une durée déterminée d’un an.
Dépôt Le présent document fera l’objet d’un dépôt dématérialisé auprès de l’Unité Territoriale du Finistère de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) :
Version intégrale du texte en PDF sur la plateforme dédiée TéléAccords du site
www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Version anonymisée au format docx pour une publication dans la base de données nationale sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Il sera déposé en un exemplaire papier auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Quimper.
Le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives. Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage. Le présent accord sera également remis au secrétaire du Comité Social et Economique.
Fait à FOUESNANT, le 15 janvier 2026 En quatre exemplaires originaux
Pour L’Association Ateliers Fouesnantais, Monsieur XXXXX, Directeur Général
Pour la HYPERLINK "https://www.cgt.fr/" Confédération Générale du Travail (CGT), Monsieur XXXXX
Pour la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), Monsieur XXXXX
ANNEXE 1
Pénibilité, conditions de travail, sinistralité, plans d’actions HSCT
