ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 6 OCTOBRE 2016
Chapitre 3 : Aménagement du temps de travail pour les salariés cadre
Article 3.2 : Cadres intégrés
Il convient d’ajouter dans cette catégorie :
Chefs de service éducatif à temps partiel
Chapitre 4 : Dispositions relatives au travail de nuit
Ajouter un article 4.7 : Particularité des travailleurs de nuit en séjours vacances Lors des séjours vacances, une compensation sous forme d’heures sera octroyée aux travailleurs de nuit (différence entre le nombre d’heures réalisées et le nombre maximum d’heures du séjour) ou sous forme de rémunération si le budget le permet.
Chapitre 5 : Harmonisation des pratiques
Article 5.1 : Congés
Congé enfant malade :
Pour avoir le bénéfice du congé enfant malade, le salarié en CDD doit avoir une condition d’ancienneté supérieure à 1 mois.
Article 5.4 : Dispositions particulières à l’accomplissement de la journée de solidarité
La journée de solidarité pourra prendre la forme suivante :
Ajouter : la suppression d’un jour de récupération jour férié
Un article 5.5 est ajouté : disposition particulière concernant les temps de trajet pour la formation
Si le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail est dépassé, ce dépassement fera l’objet d’une contrepartie à hauteur de 50 % en récupération ou en paiement si le budget le permet.
Cet avenant n°1 sera applicable à compter du 1er avril 2018.
Fait à Carvin, le 22 février 2018
Pour l’organisation Syndicale CGTPour l’organisation Syndicale CFDT
Pour l’Association « Autisme 59-62 » Directeur Général
