Accord d'entreprise COMPO EXPERT FRANCE
Procès Verbal Négociations Annuelles obligatoires 2020
Application de l'accord
Début : 27/01/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 27/01/2020
Fin : 01/01/2999
5 accords de la société COMPO EXPERT FRANCE
Le 27/01/2020
- Autre, précisez
- Travail à temps partiel
- Intéressement
- Participation
- Travailleurs handicapés
- Dispositifs don de jour et jour de solidarité
- Non discrimination - Diversité
- Couverture complémentaire santé - maladie
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Système de rémunération (autres qu'évolution)
- PERCO et PERCOI
- PEE ou PEG
PROCES VERBAL COMPO EXPERT FRANCE
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2020
- Délégué Syndical CFE CGC SNCC
- Invité du Délégué Syndical
- Président
Rappel du calendrier des réunions fixées comme suit :
- 05 décembre 2019 à 14 h 00 – (préparatoire) lieu : Levallois
- 08 janvier 2020 à 17 h 00 – lieu : Chamonix
- 27 janvier 2020 à 14 h 00 – lieu : Levallois
Les documents suivants ont été remis le 08/12/2019 à la Délégation :
Rapport Situation Comparée H/F
Effectifs
Durée du Travail et jours de fermeture société 2020
Entrées-Sorties
Types de contrats
Nombre d’augmentations, de promotions
Nombre d’heures de formation
Stagiaires/Apprentis/Contrats de professionnalisation
Situation des Handicapés
Pyramide des âges et des anciennetés
Turn-over
Documents Insee inflation
Préambule :
Conformément à la loi Rebsamen, les négociations annuelles obligatoires sont désormais divisées en deux parties :- Une négociation portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise ;
- Une négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
1° La négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise :
Les salaires effectifs.
La durée effective et l’organisation du temps de travail, notamment la mise en place du travail à temps partiel.
Le nombre de jours RTT pour les forfaits jours en 2020 est de
16 dont 3 jours de fermeture société fixés. Pour des raisons pratiques de paramétrage de la gestion des temps, la Direction et le Délégué Syndical se sont mis d’accord sur les jours de fermeture Société suivants :
- Vendredi, 22 mai 2020
- Lundi, 13 juillet 2020
- Jeudi, 24 décembre 2020
1 624 heures dont 21 heures au titre des jours de fermeture société et dont 7 heures au titre de la journée solidarité (moins les éventuels jours d’ancienneté, événements familiaux, enfants malades).
La journée de solidarité reste le lundi de Pentecôte, à savoir le 1er juin 2020.
L’intéressement, la participation et l’épargne salariale, à défaut d’accord d’intéressement, d’accord de participation, de plan d’épargne d’entreprise, de plan d’épargne pour la mise à la retraite collective ou d’accord de branche comportant un ou plusieurs de ces dispositifs.
Pour l’exercice 2018-2019, la réserve de participation selon le calcul légal n’est pas encore connu, la clôture étant en cours. Cette prime de participation sera répartie entre les salariés selon les modalités de l’accord collectif de participation et, les sommes seront disponibles pour les salariés avant le 1er jour du cinquième mois suivant la clôture de l’exercice c’est-à-dire avant le 30 avril 2020.
Pour l’exercice 2018-2019, la réserve d’intéressement s’élève à 50 450,79 €. Cette prime de d’intéressement sera également répartie entre les salariés selon les modalités de l’accord collectif d’intéressement et les sommes seront disponibles pour les salariés avant le 1er jour du sixième mois suivant la clôture de l’exercice de calcul au titre duquel l’intéressement est dû, c’est-à-dire avant le 1 mars 2020.
D’autre part, dans le cadre de l’avenant à l’accord d’intéressement, le nouvel objectif pour l’exercice 2020 a également été discuté. La délégation du personnel et la Direction se sont accordées pour fixer l’objectif 2020 sur
Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.
1 homme a intégré les équipes en 2019. 3 départs sont enregistrés en 2019, 1 femmes et 2 hommes.
2° La négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail porte sur :
L’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés.
Les objectifs et les mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Les mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle.
Les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
Les modalités de définition d’un régime de prévoyance et d’un régime de remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident, à défaut de couverture par un accord de branche ou un accord d’entreprise.
L’exercice du droit d’expression directe et collective des salariés
Des réunions d’échange et d’information sont organisées régulièrement entre la Direction et les salariés (Réunions nationales, réunions siège..)
Etabli à Levallois, le 27 janvier 2020
Président COMPO EXPERT France SASDélégué Syndical CFE CGC
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Mise à jour : 2020-02-11
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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