La société DO IT PLATINIUM, SAS au capital de 60000 euros, RCS 889462057 Toulouse et dont le siège social se situe 3 AVENUE BERNARD MARIS, 31400 TOULOUSE, représentée par X, président en exercice, X, directeur des ressources humaines,
Ci-après dénommée « Do iT »,
Le Comité Social et Économique en exercice, représenté par X, secrétaire, élu du personnel, X, trésorier, élu du personnel,
PRÉAMBULE
La société DoiT Platinium, soucieuse d'améliorer l'organisation du travail et d'adapter les conditions de travail de ses salariés aux réalités de son activité industrielle, souhaite redéfinir les heures considérées comme de nuit au sein de l'entreprise. En vertu de l'article L3122-15 du Code du travail, cet accord a pour objet de préciser les modalités de ce nouvel aménagement du temps de travail relatif aux horaires de nuit.
Le présent accord est conclu en application des dispositions légales en vigueur et s'inscrit dans une démarche de dialogue social constant entre la Direction et le CSE.
ARTICLE 1 : OBJET DE L'ACCORD
Le présent accord a pour objet de définir un nouveau cadre relatif aux horaires considérés comme heures de nuit au sein de la société DoiT Platinium, conformément aux dispositions de l'article L3122-2 du Code du travail.
ARTICLE 2 : DEFINITION DES HEURES DE NUIT
À compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord, sont considérées comme heures de nuit les heures de travail effectuées entre
22 heures (inclue) et 5 heures (inclue).
Ce nouvel aménagement des horaires de nuit vient remplacer la définition antérieure des heures de nuit qui était en vigueur au sein de la société.
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES POUR LES TRAVAILLEURS DE NUIT
Les salariés travaillant durant la période définie comme étant celle des heures de nuit bénéficient des dispositions spécifiques applicables aux travailleurs de nuit, notamment en matière de :
Durée maximale de travail de nuit : la durée quotidienne de travail de nuit ne peut excéder 8 heures consécutives.
Contreparties pour travail de nuit : les salariés concernés bénéficieront d'une compensation sous forme de majoration salariale de 50,00% du taux horaire.
ARTICLE 4 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L'ACCORD
Le présent accord entrera en vigueur à compter du
01/01/2025 et est conclu pour une durée indéterminée.
Toute modification de cet accord devra faire l'objet d'un avenant signé par la Direction et le CSE.
