Accord d'entreprise DORAVEN

Avenant n°1 à l'accord relatif au Compte épargne temps au sein de la société DORAVEN EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIETE EUREDEN

Société DORAVEN

Le 27/10/2025

• Durée collective du temps de travail
• Heures supplémentaires (contingent, majoration)
• Compte épargne temps
• Travail du dimanche
• Travail de nuit
• Travail à temps partiel
• Forfaits (en heures, en jours)
• Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
• Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
• Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
• Dispositifs don de jour et jour de solidarité

AVENANT N°1 À L' ACCORD RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ DORAVEN

ENTRE LES SOUSSIGNÉES

La Société DORAVEN, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé à La Poterie 16 Rue des Avéries 22400 Lamballe-Armor, immatriculée au R.C.S. de …. sous le numéro …,

Représentée par le Directeur des Ressources Humaines,

d'une part,

ET

Le membre titulaire du Comité Social et Économique,

et Le membre suppléant du comité Social et Économique,

d'autre part,

Ci-après dénommées collectivement les « parties »,

PREAMBULE

Les parties conviennent par le présent accord de modifier, dans les conditions suivantes, les modalités de conversion en jours des éléments de nature monétaire transférés dans le compte épargne-temps.

Article 1 - Gestion du CET

Les salariés ayant ouvert un compte épargne-temps peuvent décider d’y affecter les heures, les jours et les sommes en numéraires selon les dispositions prévues par l’accord du 9 octobre 2020, sous réserve de la validation préalable par l'entreprise des jours travaillés en plus.

Il est alors créé au nom de chaque salarié adhérant au compte épargne temps, un compte individuel CET dont l’entreprise se réserve la possibilité d’en confier tout ou partie de la gestion à un organisme extérieur.

Sur ce compte sont inscrits au crédit les droits affectés par le salarié.

L'alimentation en jours s'effectue en retenant comme mode de conversion :

• • • un jour ouvré affecté = un jour en crédit CET

    • pour les heures affectées : 35 heures = 5 jours

L'alimentation en éléments monétaires s'effectue en retenant comme principe de conversion des éléments de salaires en temps, la formule suivante :

JC = P x J/S

P = Montant de l’élément de rémunération à convertir en crédits CET

J = Nombre moyen de jours ouvrés mensuels : 21,67

S =  Salaire de référence soit le salaire théorique mensuel brut du mois (salaire de base fixe mensuel et ancienneté) précédant la conversion en temps

JC = Jours crédités

Exemple : un 13ème mois complet = 21,67 jours

Article 2 - Entrée en vigueur

Le présent avenant prendra effet le 01 novembre 2025. Il est conclu pour une durée indéterminée.

Les autres dispositions de l’accord sur le compte épargne-temps du 9 octobre 2020 demeurent inchangées.

Article 3 - Dépôt

Le présent accord sera déposé par la société sur la plateforme « Télé Accords » accessible depuis le site internet dédié accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail. Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc.

Fait à Lamballe-Armor, le 27 octobre 2025, en quatre (4)exemplaires originaux, dont deux pour les formalités de publicité. Le présent accord comporte deux (2) pages.

Pour le Comité Social et Économique            Pour la société DORAVEN

                    

Membre titulaire du CSE Directeur des Ressources Humaines

Membre suppléant du CSE