Accord d'entreprise EGER MARTINIQUE S.A.S.
NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2019
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999
9 accords de la société EGER MARTINIQUE S.A.S.
Le 26/03/2019
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Formation professionnelle
- GPEC
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Couverture complémentaire santé - maladie
- Evolution des primes
Lamentin, le 26 mars 2019
Protocole d’Accord : Négociations Obligatoires
Présents- Chef d’Entreprise : …
- Délégué titulaire DUP : …
- Délégué suppléant DUP : …
- Membre de la délégation : …
- Secrétaire Général CSTM : …
Objet : Négociations Obligatoires 2019
Entre l’entreprise SAS EGER MARTINIQUE – Lot 9 – zone de Manhity – 97232 LAMENTIN, représentée par son directeur Mr .. et la CSTM représentée par Mr … délégué syndical, Mr … membre de la délégation, Mme … membre de la délégation, Mr … , Secrétaire général de la CSTM.Il a été convenu ce qui suit :
- Augmentation prime ancienneté ouvriers (2%) : PAS D’ACCORD POUR AJOUT DE TRANCHES.
- Paiement d’un jour férié local : ACCORD POUR LA MISE EN PLACE D’UN JOUR FERIE CHOME
- Augmentation de la prime de départ à la retraite : PAS D’ACCORD SUR L’INSTAURATION D’UNE PRIME
Lors du départ à la retraite d’un salarié, une gratification de toute nature au titre de la reconnaissance du travail effectué et de l’ancienneté (temps de présence dans l’entreprise) sera déterminée au bon vouloir de l’employeur et remise au salarié partant.
- Fixation de 120€ pour la prime de déplacement hors département : PAS D’ACCORD POUR LA FIXATION DU MONTANT DE 120€.
Le montant de l’indemnité journalière de Grand déplacement due au titre de la convention collective, est porté à 43€/jour pour les déplacements hors de la Martinique et à destination de la Guadeloupe & ses dépendances, de Saint-Martin et de la Guyane. Le versement de cette indemnité interviendra sur le mois sur lequel court le déplacement.
Sont exclus de la notion de Grand déplacement, les déplacements pour formations, séminaires et toutes autres manifestations/réunions.
L’organisation et la prise en charge du logement et du transport restent à la charge entière de la société.
- Doléances du personnel : LES DOLEANCES DES SALARIES ONT ETE EVALUEES AU CAS PAR CAS ET TRAITEES.
AVIS DES DP (Rayer les mentions inutiles)
Avis favorableAvis défavorableSans avis
Le DP Titulaire CSTMLe Chef d’Entreprise
Mise à jour : 2019-05-29
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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