AVENANT A LA CHARTE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ EUKLES SOLUTIONS
AVENANT A LA CHARTE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ EUKLES SOLUTIONS
PREAMBULE
Dans la continuité de la Décision Unilatérale de l’Employeur entrée en vigueur le 1er janvier 2022 après consultation des membres du Comité Social et Economique, mise en place dans l’objectif de standardiser les règles régissant le télétravail au sein du groupe Docaposte dans un contexte de digitalisation croissante de la société et du monde du travail et de transformations internes majeures, la Direction a décidé par la présente, de réviser son article 5 portant sur « la mise en œuvre du télétravail ».
Aussi, la Direction réaffirme que le télétravail doit reposer sur des relations de travail fondées sur la responsabilité, l’autonomie, et la confiance.
Dans ce cadre, la Direction réaffirme les principes fondateurs du télétravail :
le strict respect du volontariat ;
la réversibilité ;
la préservation du lien social ;
le respect de la vie privée ;
l’absence de toute différence de traitement pour les salariés télétravailleurs, notamment en termes de répartition des missions et d'évaluation professionnelle.
ARTICLE 1 : MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL
Article 1.1 Nombre, fréquence et répartition du jour télé-travaillé
Au sein de la Société EUKLES Solutions, le télétravail au domicile pourra être exercé selon les modalités suivantes :
Un à deux jours de télétravail par semaine selon les besoins du service (avec accord du manager). Il est demandé aux collaborateurs dans la mesure du possible, de fixer leurs jours de télétravail en cohérence avec les pratiques du service. Il est précisé que les lundi et vendredi ne peuvent pas être télétravaillés conjointement ;
Par exception motivée par la situation individuelle du collaborateur, il peut être envisagé jusqu’à 3 jours hebdomadaires, après validation du manager et de la RH, exclusivement pour les collaborateurs de plus de 55 ans et/ou bénéficiant d’une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé ou d’un titre équivalent ;
Les jours de travail en présentiel sont réalisés sur le lieu de travail habituel défini contractuellement.
Article 1.2 : Conformité du lieu et de son installation
Le télétravail est considéré comme s’exerçant au domicile du salarié soit le lieu de résidence habituelle en France métropolitaine. A titre exceptionnel et ponctuel, si le salarié souhaite exercer le télétravail dans un autre lieu occasionnel, il a l’obligation d’en informer préalablement son manager.
Afin de pouvoir travailler dans un environnement propice au travail et à la concentration, le salarié devra disposer d’un endroit adapté au télétravail, au calme, correctement aéré et éclairé.
Le salarié devra impérativement fournir les documents suivants avant la signature de l’avenant au contrat de travail :
Une attestation d’assurance multirisques habitation couvrant l’exercice d’une activité professionnelle à domicile ;
Une attestation d’abonnement à une connexion internet dont les caractéristiques sont compatibles avec les nécessités du télétravail ;
Une déclaration sur l’honneur du salarié stipulant la conformité des installations électriques du lieu de télétravail.
Afin de permettre au salarié de maîtriser l’ensemble des bonnes pratiques liées au télétravail, notamment pour gagner en efficacité en termes d’organisation, de communication, et de préserver le lien avec son équipe, le salarié s’engage à effectuer la formation e-learning interne « Travailler autrement ».
Article 1.4 : Flex office
Le télétravail en tant que mode d’organisation de travail souple et agile se doit d’être accompagné dans la pratique par du flex-office afin d’optimiser les espaces de travail inoccupés. Cela permet au salarié, lorsqu’il est en présentiel sur son lieu de travail, de bénéficier d’un espace de travail adapté et réparti selon ses besoins et ses tâches. Ainsi, il est entendu que le salarié en télétravail sera en flex office sur son lieu de travail en entreprise, en veillant à respecter toutefois les espaces dédiés au service auquel il appartient, et ce, dans la mesure du possible.
Article 1.5 : Accompagnement et prise en charge financière
Equipement matériel :
La Société met à disposition du salarié en télétravail un ordinateur portable équipé d’une messagerie instantanée, d’une webcam. L’entreprise prend en charge les frais d’entretien de cet équipement.
Tous les autres frais liés au télétravail sont à la charge du télétravailleur notamment l’abonnement à une connexion internet.
En cas de besoin d’un équipement ponctuel ou d’aménagement spécifique du poste de travail, une demande sera effectuée auprès du manager pour une éventuelle prise en charge, après validation de la Direction et du service Ressources Humaines.
Indemnité de télétravail
L’indemnité de télétravail sera versée à l’ensemble des collaborateurs bénéficiant contractuellement du télétravail (avenant, clause au contrat), sans rétroactivité. Elle est versée aux collaborateurs afin de compenser pour partie les frais d’électricité, chauffage et internet engagés par les collaborateurs concernés.
Les collaborateurs effectuant contractuellement 1 jour hebdomadaire de télétravail, perçoivent une indemnité de
10 euros nets (*) par mois ;
Les collaborateurs effectuant contractuellement au minimum 2 jours hebdomadaires de télétravail, perçoivent une indemnité de
20 euros nets (*) par mois.
Cette indemnité sera versée mensuellement à échéance normale de la paie.
Ainsi, le télétravailleur pourra bénéficier d’une indemnité annuelle maximale d’un montant de 120 euros nets (*) pour 1 jour hebdomadaire de télétravail et d’une indemnité annuelle maximale d’un montant de 240 euros nets (*) pour 2 jours et plus hebdomadaire de télétravail.
L’indemnité sera calculée au prorata temporis de la date d’effet contractuel de l’avenant individuel de télétravail.
(*) Sous réserve des plafonds définis par l’Urssaf
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS FINALES
Le présent avenant à la charte portant sur le télétravail est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur le 1er janvier 2025.
Il sera communiqué par email et via la GED interne à chaque salarié présent dans l’entreprise au moment de son entrée en vigueur et affiché dans l’entreprise.
Le présent avenant à la Charte portant sur le télétravail sera déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Draguignan et de la DREETS Provence-Alpes-Côte d’Azur.
