Accord d'entreprise FICHET SA
Accord PEPA
Application de l'accord
Début : 30/03/2020
Fin : 30/03/2020
Début : 30/03/2020
Fin : 30/03/2020
3 accords de la société FICHET SA
Le 28/02/2020
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Durée collective du temps de travail
- Compte épargne temps
- Travail du dimanche
- Dispositifs don de jour et jour de solidarité
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Forfaits (en heures, en jours)
- Travail à temps partiel
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Travail de nuit
FICHET sas
64 rue du Ruisseau d’Aumas – ZA le Mas07430 DAVEZIEUX
Siret : 30177235600020 – APE : 4669B
Accord sur le versement d’une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat
Contexte
Dans le cadre de l’article 7 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, la direction de la société FICHET a décidé de verser une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat à ses salariés.
Cette prime est versée en accord avec les membres du CSE de la société.
Modalités de versement
Cette prime sera versée le 30 mars 2020.
Montant : 500 €
Conditions d’attribution : être en contrat avec l’entreprise au 31 décembre 2019 et au 31 mars 2020, avoir été présent à son poste de travail au moins 6 mois (183 jours) sur toute l’année 2019. Les absences suivantes sont considérées comme faisant partie du temps de présence au poste de travail : congés payés et jours RTT, congés au titre de la maternité, de la paternité et de l’accueil ou de l’adoption d’un enfant, congé parental d’éducation, congé pour enfant malade, congé de présence parentale, congé de formation, accident du travail, maladie professionnelle, délégation. Toutes les autres absences ne seront pas prises en compte pour le calcul de la présence au poste de travail.
Toute personne qui n’aurait pas au moins ces 183 jours de présence ne pourra prétendre au versement de la prime de 500 €.
Fait en 3 exemplaires originaux, à Davézieux, le 28 février 2020
Les membres du CSELe Président
Mise à jour : 2020-06-16
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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