Accord d'entreprise FM FRANCE

Accord d'établissement portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance

Application de l'accord
Début : 01/04/2020
Fin : 31/03/2021

5 accords de la société FM FRANCE

Le 03/03/2020


Accord d’établissement portant sur

la mise en place d’une équipe de suppléance



Entre les soussignés :
Le site FM Logistic de Longueil-Sainte-Marie, situé ZAC Paris Oise, Parc d’Activité BP 16, 60126 Longueil-Sainte-Marie, appartenant à la Société FM France SASU, dont le siège social est situé rue de l’Europe à Phalsbourg (57370) ; n°SIRET : 367 801 404 00206, Convention Collective des Transports Routiers & activités auxiliaires du transport.
Représenté par , agissant en qualité de Directeur de Plateforme,
D’une part,
Et,
Les Organisations Syndicales,
Respectivement représentées par et délégués syndicaux FO d’une part
Et d’autre part, délégué syndical CFE-CGC

PREAMBULE

Article 1 : Rôle et composition des équipes de suppléance

Article 2 : Modalités de passage à un emploi en semaine

Article 3 : Durée de la période de suppléance

Article 4 : Horaires de travail

Article 5 : Rémunération des collaborateurs en équipe de suppléance

Article 6 : Temps partiel

Article 7 : Congés payés

Article 8 : Formation

Article 9 : Remplacement d’un collaborateur appartenant à une équipe de suppléance


Article 10 : Travail des jours fériés

Article 11 : Chevauchement des équipes de semaine et de suppléance

Article 12 : Affichage et publicité de l’accord


Fait à Longueil-Sainte-Marie, en 6 exemplaires originaux, le 03 mars 2020.

Pour la Direction,


Pour les Organisations Syndicales,
Pour FO


Pour CFE CGC

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