Accord d'entreprise FM FRANCE
Accord d'établissement portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance
Application de l'accord
Début : 01/04/2020
Fin : 31/03/2021
Début : 01/04/2020
Fin : 31/03/2021
5 accords de la société FM FRANCE
Le 03/03/2020
- Indemnités (dont kilométrique)
- Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Formation professionnelle
- Travail à temps partiel
- Travail du dimanche
- Durée collective du temps de travail
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Intéressement
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
- Reprise des données
- Droit syndical, IRP, expression des salariés
Accord d’établissement portant sur
la mise en place d’une équipe de suppléance
Entre les soussignés :
Le site FM Logistic de Longueil-Sainte-Marie, situé ZAC Paris Oise, Parc d’Activité BP 16, 60126 Longueil-Sainte-Marie, appartenant à la Société FM France SASU, dont le siège social est situé rue de l’Europe à Phalsbourg (57370) ; n°SIRET : 367 801 404 00206, Convention Collective des Transports Routiers & activités auxiliaires du transport.
Représenté par , agissant en qualité de Directeur de Plateforme,
D’une part,
Et,
Les Organisations Syndicales,
Respectivement représentées par et délégués syndicaux FO d’une part
Et d’autre part, délégué syndical CFE-CGC
PREAMBULE
Article 1 : Rôle et composition des équipes de suppléance
Article 2 : Modalités de passage à un emploi en semaine
Article 3 : Durée de la période de suppléance
Article 4 : Horaires de travail
Article 5 : Rémunération des collaborateurs en équipe de suppléance
Article 6 : Temps partiel
Article 7 : Congés payés
Article 8 : Formation
Article 9 : Remplacement d’un collaborateur appartenant à une équipe de suppléance
Article 10 : Travail des jours fériés
Article 11 : Chevauchement des équipes de semaine et de suppléance
Article 12 : Affichage et publicité de l’accord
Fait à Longueil-Sainte-Marie, en 6 exemplaires originaux, le 03 mars 2020.
Pour la Direction,
Pour les Organisations Syndicales,
Pour FO
Pour CFE CGC
Mise à jour : 2021-01-27
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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