SESSAD GEIST 83 TECHNOPÔLE VAR MATIN - Bâtiment A - 3ème Étage. 293, Route de la Seyne - 83190 OLLIOULES 04 94 03 16 86 HYPERLINK "mailto:sessad@" sessad@trisomie21-var.org http://www.trisomie21var.fr
PROCES VERBAL
ACCORD AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Selon le « Décret no 2017-1767 du 26 décembre 2017 relatif aux modalités d’approbation des accords dans les très petites entreprises » voir en PJ. Met ainsi à jour les dispositions réglementaires afin de prendre en compte la possibilité nouvellement donnée aux employeurs, dans les entreprises de moins de 11 salariés, et dans celles de 11 à 20 salariés dépourvues de représentant élu du personnel, de soumettre à l’approbation des salariés un projet d’accord collectif.
Modalités d’organisation de la consultation
Identification des parties signataires :
La présidente de l’association gestionnaire Trisomie 21 VAR :
L’ensemble des salarié.e.s du SESSAD GEIST 83 hormis la direction :
12 salarié.e.s en CDI à la date de la consultation Les modes de transmission aux salarié.e.s du texte de l’accord : - Le lieu : SESSAD GEIST 83 situé à OLLIOULES par tout moyen, en présentiel ou en dématérialisée et pendant le temps de travail. - Date :
24/06/2024 par voie dématérialisée à tout.e.s les salarié.e.s
- Heure de la consultation : 09h00
Le texte de la question relative à l’approbation du projet d’accord soumise à la consultation des salarié.e.s :
L’organisation et le déroulement
Objet de l’accord :
Le vote concernant le projet d’accord lié à l’
aménagement sur le temps de travail se fait par référendum.
Vote qui permet aux salariés de donner leur avis et de voter. Ce référendum est proposé par la Présidente de TRISOMIE 21 VAR, . Au préalable l’accord est le texte de la question relative à l’approbation de l’accord est
soumis à la consultation des salariés du SESSAD GEIST 83.
Une fois fixées, ces modalités d’organisation ainsi que le projet d’accord doivent être
communiqués , par l’employeur à l’ensemble des salarié.e.s du SESSAD GEIST 83, 15 jours au moins avant la consultation.
Date de la consultation :
10/07/2024 Heure de la consultation : 09h00
Propositions qui ont été formulées par les salarié.e.s :
Aucunes propositions.
lnformations communiquées par l'employeur ou ses réponses aux propositions faites lors des réunions précédentes :
Aucunes autres informations communiquées par l’employeur et aucunes propositions soumises par les salarié.e.s
Participant.e.s au vote
SALARIE.E.S
1/ 6/ 2/ 7/
3/ 8/
4/ 9/
5/ 10/
11/ 12/
ABSENT.E.S ET EXCUSÉ.E.S : Néant
La séance est ouverte à partir de 12h00 le 17/09/2024 au sein du service. La séance se clôture à 17h00 le 20/09/2024 au sein du service.
le bureau de vote est composé, des deux salarié.e.s électeur.rice.s les plus âgé.e.s et du/de la salarié.e électeur.rice le/la plus jeune, présent.e.s physiquement le jour du vote :
1/ 2/ 3/
Résultat des
votes organisés pendant la séance pour l'adoption des résolutions :
