L’UES « Quatre +» constituée des sociétés suivantes :
Société QUATRE + dont le siège social est situé Bâtiment les Erables – 102, rue du Lac – 31670 LABEGE ;
Société ACM2I, dont le siège social est situé Bâtiment Les Erables – 102, rue du Lac – 31670 LABEGE ;
Société RMP, dont le siège social est situé Bâtiment Les Erables – 102, rue du Lac – 31670 LABEGE;
Société SOPRECO, dont le siège social est situé Bâtiment Les Erables – 102, rue du Lac – 31670 LABEGE;
Ci-après dénommées individuellement «
l’Entreprise », ou collectivement « le Groupe ».
Représentée par Monsieur XXXXXXX, Président du Directoire, dûment mandaté.
D’une part,
ET
Les représentants du personnel, membres élus du Comité Sociale et Economique de l’entreprise, statuant à la majorité selon le procès-verbal de la séance du 2 février 2024 porté en annexe.
D’autre part,
Cet avenant a pour objet d’intégrer la société QUATRE + tête de Groupe de l’UES, dans le champ d’application de l’Accord forfait
I. L’Article I-1 de l’Accord dénommé « Champs d’application » est modifié et réécrit dans son ensemble. La nouvelle rédaction est la suivante :
Le présent accord s’applique aux salariés concernés (voir article I-2) du Groupe Quatre+, constitué des filiales dont il détient directement ou indirectement au moins 50% du capital social excepté les SCI, SCCV et filiales de droit étranger. Au jour de la signature du présent accord, le groupe ainsi défini est constitué des sociétés suivantes :
ACM2i
Siège social situé Bâtiment les Erables – 102, rue du Lac – 31670 LABEGE ;
Immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 441 986 783
QUATRE +
Siège social situé Bâtiment les Erables – 102, rue du Lac – 31670 LABEGE ;
Immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 921 534 954
RMP
Siège social situé Bâtiment les Erables – 102, rue du Lac – 31670 LABEGE ;
Immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 498 970 490
SOPRECO
Siège social situé Bâtiment les Erables – 102, rue du Lac – 31670 LABEGE ;
Immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 580 800 423
En cas de modification du périmètre du groupe, toute adhésion d’une entreprise nouvelle rentrant dans le champ d’application de l’Accord doit faire l’objet d’un avenant obéissant aux mêmes modes de conclusion et de dépôt que l’accord lui-même. L’avenant doit être signé soit par les représentants de la nouvelle entreprise adhérente et par ceux des entreprises déjà parties à l’Accord, soit selon les modalités prévues aux articles L.2232-30 et suivants du code du travail.
III. Autres dispositions
Les autres dispositions de l’Accord demeurent inchangées.
IV. Effet et dépôt de l’avenant
Le présent avenant prend effet à compter de son dépôt auprès de l’Autorité administrative compétente. Il sera communiqué à l'ensemble du personnel de l’Entreprise conformément aux dispositions prévues par l’Accord.
Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail, l’avenant, ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévues aux articles D.2231-6 et D.2231-7 du code du travail, seront déposés, à la diligence de l'Entreprise, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/).
Fait à Labège le 12/02/2024
Pour le Comité Social et EconomiquePour l’Entreprise
