L’association Habitat Jeunes Belfort, dont le siège social est situé 6 rue de Madrid 90000 Belfort, immatriculée à l’URSSAF de de Franche Comté, sous le numéro 77870943600027, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxx, en sa qualité de directeur.
D’une part,
M XXXXXXXXXXXXX élu(e) au CSE.
D’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule Dans le cadre de sa mission sociale et éducative, l’établissement Habitat Jeunes Belfort doit garantir une présence humaine permanente, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, pour des raisons de sécurité, d’accompagnement des résidents, et de continuité de service. Article 1 – Champ d’application Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel intervenant dans les missions de surveillance, d’accueil, d’astreinte et d’accompagnement. Article 2 – Dérogation à la durée quotidienne de travail La durée quotidienne de travail peut être portée à 12 heures consécutives, dans la limite de 2 jours consécutifs par salarié, avec un repos quotidien d’au moins 11 heures (ou 9 heures en cas de situation exceptionnelle avec récupération). Article 3 – Organisation du travail en équipes Un système de roulement par équipe est instauré 2 équipes de 12h, afin de garantir la présence 24h/24.
Article 4 – Repos et récupération - Repos quotidien : minimum 11 heures (ou 9 heures si dérogation exceptionnelle).- Repos hebdomadaire : minimum 35 heures consécutives.- Des temps de récupération supplémentaires seront accordés en cas de dépassement exceptionnel. - le salarié beneficie d’un repos compensateur égal à 50% de la durée dépassant les 8h par jour. Article 5 – Santé et sécurité Un suivi médical renforcé est proposé aux salariés concernés. Article 6 – Entrée en vigueur – Durée Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans, renouvelable. Il entre en vigueur le 1/06/2025. Fait à Belfort, le 4 Juillet 2025
