Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise Sous le numéro 7387, Dont le siège social est sis au 3bis rue Léon de Kersaint 95450 US Représentée par XXXXXXX
Ci-après dénommée "la Société"
D’une part
Et
Les Représentants du Personnel, élus titulaires au comité social et économique ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles,
XXXXXXXX, titulaire
D’autre part
PREAMBULE
La Société HAM VERT relève de la Convention Collective Nationale des entreprises du Paysage du 10 octobre 2008 et de l’accord national sur la durée du travail en agriculture du 23 décembre 1981.
En application de l’avenant n° 24 du 26 avril 2019 à la Convention Collective Nationale du Paysage, une discussion s’est engagée entre la Société et les salariés portant principalement sur les modalités d’organisation du temps de travail.
La négociation a été conduite dans un souci permanent d’équilibre, avec l’objectif commun de concilier d’une part les besoins de l’entreprise soumise à un environnement imprévisible et concurrentiel et d’autre part les attentes des salariés en termes d’équilibre entre leurs vies professionnelle et personnelle, par une meilleure organisation du travail et par la possibilité d’accomplir des heures supplémentaires dans un cadre précis et structuré.
Le présent accord entend pérenniser certaines modalités préexistantes jugées satisfaisantes, améliorer celles qui peuvent l’être et en développer de nouvelles dans l’intérêt commun et concerté des parties.
Le présent accord se substitue aux dispositions préexistantes (en application de conventions, d’accords ou d’usages) relatives à l’aménagement et à la durée du temps de travail au sein de l’entreprise.
Le présent accord est conclu en application de l’article L2232-23-1 du code du travail.
ACCORD D’ENTREPRISE
RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
Entre les soussignés
La Société HAM VERT
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise Sous le numéro 7387, Dont le siège social est sis au 3bis rue Léon de Kersaint 95450 US Représentée par XXXXXXX
Ci-après dénommée "la Société"
D’une part
Et
Les Représentants du Personnel, élus titulaires au comité social et économique ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles,
XXXXXXXX, titulaire
D’autre part
PREAMBULE
La Société HAM VERT relève de la Convention Collective Nationale des entreprises du Paysage du 10 octobre 2008 et de l’accord national sur la durée du travail en agriculture du 23 décembre 1981.
En application de l’avenant n° 24 du 26 avril 2019 à la Convention Collective Nationale du Paysage, une discussion s’est engagée entre la Société et les salariés portant principalement sur les modalités d’organisation du temps de travail.
La négociation a été conduite dans un souci permanent d’équilibre, avec l’objectif commun de concilier d’une part les besoins de l’entreprise soumise à un environnement imprévisible et concurrentiel et d’autre part les attentes des salariés en termes d’équilibre entre leurs vies professionnelle et personnelle, par une meilleure organisation du travail et par la possibilité d’accomplir des heures supplémentaires dans un cadre précis et structuré.
Le présent accord entend pérenniser certaines modalités préexistantes jugées satisfaisantes, améliorer celles qui peuvent l’être et en développer de nouvelles dans l’intérêt commun et concerté des parties.
Le présent accord se substitue aux dispositions préexistantes (en application de conventions, d’accords ou d’usages) relatives à l’aménagement et à la durée du temps de travail au sein de l’entreprise.
Le présent accord est conclu en application de l’article L2232-23-1 du code du travail.
SARL au Capital de 97 000 € / RCS Pontoise n°7387 / Siret : 420 571 259 000 27 / APE 8130Z
Je, soussigné Hamel Didier, Gérant, déclare sur l’honneur que la société Ham Vert, 3 bis rue Léon de Kersaint 95450 Us, inscrite au registre du commerce de Pontoise sous le n°7387, siret 420 571 259 000 27 pour laquelle j’interviens :
ne tombe sous le coup d’aucune interdiction de soumissionner au sens des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique.
est à jour de l’exécution de ses obligations fiscales et sociales, tant en ce qui concerne le dépôt des déclarations obligatoires, qu’en ce qui concerne le paiement des impôts et cotisations.
fait travailler des salariés employés régulièrement notamment au regard des articles L 1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du Code du travail.
Fait à Us Le 24/01/2020 Signature Cachet de l’entreprise
Déclaration sur l’honneur
À Immobilière 3F
Société anonyme d’HLM
159 rue Nationale - Paris 13ème
Je, soussigné Hamel Didier, Gérant, déclare sur l’honneur que la société Ham Vert, 3 bis rue Léon de Kersaint 95450 Us, inscrite au registre du commerce de Pontoise sous le n°7387, siret 420 571 259 000 27 pour laquelle j’interviens :
ne tombe sous le coup d’aucune interdiction de soumissionner au sens des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique.
est à jour de l’exécution de ses obligations fiscales et sociales, tant en ce qui concerne le dépôt des déclarations obligatoires, qu’en ce qui concerne le paiement des impôts et cotisations.
fait travailler des salariés employés régulièrement notamment au regard des articles L 1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du Code du travail.
Fait à Us Le 24/01/2020 Signature Cachet de l’entreprise
