AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT
DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ENTRE
La société HMY Retail Services, dont le siège social est situé au 50 Route d’Auxerre – 89470 Monéteau représentée par xxxx, en qualité de Responsable des Ressources Humaines.
Ci-après désignée « la Société »
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
CGT, représentée par Monsieur xxxx en sa qualité de délégué syndical,
CFDT, représentée par Monsieur xxxx en sa qualité de délégué syndical,
D’autre part,
Ci-après ensemble « les parties »
CHAPITRE 2 – LES MOYENS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Article 2.1 – Nombre mensuel d’heures de délégation
Les membres du Comité Social et Economique disposeront de 18 heures de délégation par mois.
CHAPITRE 7 : Publicité de l’accord
Le présent avenant est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales signataires et dépôt dans les conditions prévues par la loi, auprès de la DIRECCTE Bourgogne Franche Comté et du secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes d’Auxerre.
