ACCORD D'ÉTABLISSEMENT CONCERNANT LES ÉQUIPES DE SUPPLÉANCE
Du 1er Janvier 2024 au 31 décembre 2024
Il est rappelé ce qui suit:
L’activité importante d’Imerys Glomel nécessite d’étendre régulièrement les plages de production le weekend afin de pouvoir répondre à la demande de nos clients.
Un accord mettant en place les équipes de suppléances est nécessaire afin de fixer les règles de fonctionnement du weekend. Il est mis à jour chaque année et évolue en fonction des besoins.
Pour l’année 2024, les besoins de production nous amènent à reconduire l’accord et à poursuivre la mise en place d'équipes de suppléance. Une à deux équipes de suppléance de volontaires travailleront durant le week-end, y compris les jours fériés tombant le week-end (14 juillet), ainsi que durant les
7 jours fériés tombant en semaine :
Lundi de pâques 1er avril
Mercredi 8 mai
Jeudi de l’ascension 9 mai
Lundi de Pentecôte 20 mai
Jeudi 15 août
Vendredi 1er novembre
Lundi 11 novembre
Ci-après, le détail d’organisation de chaque service.
Organisation du service production
La durée moyenne hebdomadaire du travail des équipes de suppléance sera de 24h intégrant la pause de 20 minutes par poste.
Les équipes de suppléance du weekend travaillent 12h par jour les samedi, dimanche et jour férié.
Les horaires de travail seront : 5h00/17h00 - 17h00/5h00.
Le personnel travaillant dans les équipes de suppléance aura une rémunération de base équivalente à celle qu’il aurait perçue en travaillant du lundi au vendredi.
Les primes de transport et d’assiduité seront versées dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés du service. Une prime sera versée mensuellement pour compenser les primes de nuit et de panier qui ne seront pas allouées.
La prime de chef de poste sera allouée selon le barème suivant :
Samedi : prime de poste x 2.5
Dimanche : prime de poste x 2.5
Férié : prime de poste x 2.5
Le système de pointage des congés sera le suivant :
Samedi : 2.5
Dimanche : 2.5
Fériés travaillés : 2.5 (si pris seul)
Lorsqu'un week-end complet est pris en congés et que la semaine précédent ce week-end contient un jour férié normalement travaillé, la personne peut aussi prendre ce jour férié en CP et il ne sera décompté que 5 jours de CP. Une seule personne sur l’ensemble des deux équipes pourra prendre en congés ce jour férié travaillé et ceci ne pourra se faire qu’une seule fois sur la période considérée (de mai à mai).
Concernant la semaine 19 ( du 6 au 12 mai) qui comporte 2 jours fériés en semaine, un seul salarié sera autorisé à prendre la semaine dans sa totalité. Il devra poser 7.5 CP.
Le personnel travaillant dans les équipes de suppléance aura accès à la formation professionnelle
En cas de travail dans la semaine (remplacement prévu, CSE, formation, réunions) les heures travaillées seront majorées conformément à la réglementation en vigueur.
Chaque trajet sera indemnisé avec l’indemnité transport (1).
4 – Suivant la polyvalence de chaque intéressé, une permutation entre équipe de semaine et équipe de suppléance pourra avoir lieu. (voir article 3-1-2 dernier alinéa de l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 25 avril 2000). Dans le cas de permutation ou de changement dans un planning, l’intéressé sera prévenu dans la mesure du possible les deux semaines qui précèdent la modification.
5 – Le fonctionnement tel que décrit dans le présent accord sera interrompu en fin de période ou avant en cas de retournement de conjoncture et/ou mise en place d’une nouvelle organisation. Toute prolongation fera l’objet d’un nouvel accord.
6 – Le personnel travaillant dans les équipes de suppléance retrouvera, lors de son retour en équipes de semaine, les conditions (organisation, durée du travail, rémunération…) correspondant à ces équipes de semaine.
7 – Bien que l’horaire effectif de travail des salariés travaillant en équipe de suppléance soit déjà très inférieur à 35 h/semaine, il leur est octroyé 2 jours de RTT par an.
Les salariés travaillant à la fois en équipe de semaine régulière et en équipe de suppléance acquièrent un nombre de RTT proportionnel au nombre de semaines travaillées en équipe de suppléance suivant le calcul :
Nbre de RTT = n/52*5 + (52-n)/52*20, arrondis à l’entier supérieur.
Où “n” est le nombre de semaines travaillées en équipes de suppléance sur une année (période de juin à mai).
Où “20” est le nombre moyen de RTT accordé au personnel. Ce nombre sera recalculé tous les ans en fonction du nombre de jours travaillés dans l’année.
Un jour de RTT posé un week-end ou un jour férié travaillé sera pointé pour une valeur de 2.5 jours. Un salarié travaillant toute la période dans les équipes de suppléance accumule 5 RTT, ce qui correspond à 2 jours de 12 heures de RTT.
8 – Journée de solidarité : Les 0.4 jours de RTT ne seront pas défalqués aux 2 jours précédemment octroyés puisque ce jour sera travaillé par le personnel de SD. Ces deux jours de RTT correspondent à un samedi et un dimanche.
Les autres modalités du contrat de travail définies par la convention collective UNICEM et le règlement intérieur restent inchangées.
2 . Organisation de la carrière
Lorsque les usines B et C ne fonctionnent pas mais uniquement la flottation, il n’y a pas de suppléance à la carrière.
Une équipe de suppléance en fonctionnement 4 équipes aux usines B et C : du personnel de la carrière travaille le samedi de 7h à 15h.
Deux équipes de suppléance en fonctionnement 5 équipes aux usines B et C : du personnel de la carrière travaille le samedi de 7h à 15h, du personnel travaille également le dimanche de 7h à 15h.
3 . Organisation du laboratoire
Les usines B et C ne fonctionnent pas mais uniquement la flottation : un opérateur assure la permanence le samedi (4h) ; un opérateur assure également la permanence du dimanche (4h)
Les usines B et C fonctionnent en 4 équipes : un opérateur assure la permanence le samedi (6h) ; un opérateur assure également la permanence du dimanche (6 h)
Les usines B et C fonctionnent en 5 équipes : deux opérateurs assurent la permanence le samedi (4h et 8h) ; un opérateur assure la permanence le dimanche (jusqu’à 8h)
4. Temps de travail des salariés travaillant ponctuellement le week-end et jour férié
Pour les salariés travaillant en semaine et intervenant le weekend ponctuellement (essentiellement la carrière et le laboratoire ou le service production en cas de remplacement):
Les heures travaillées le samedi sont majorées à 25%.
Les heures travaillées le dimanche et les jours fériés sont majorées à 100%. Une prime dimanche équivalente à 4 fois le taux horaire brut est versée pour chaque dimanche ou jour férié travaillé indépendamment du nombre d'heures travaillées.
Chaque déplacement donne droit à une indemnité de transport forfaitaire (barème en vigueur selon la distance domicile-travail). Aucun remboursement kilométrique sur la base du barème URSSAF ne peut être effectué.
Au vu des effectifs et de l’organisation des services, les heures effectuées le week end pour les salariés du laboratoire seront récupérées dans un délai de 7 jours (sauf motif légitime et exceptionnel)
Exemple 1: Un agent travaille 8h le dimanche 16h (8h*2) seront soient récupérées soit payées (selon organisation du service) Dans tous les cas une prime dimanche de 4h* taux horaire brut est payée une indemnité de transport(1) sera payée pour le déplacement
Exemple 2: Un agent travaille 8h le samedi 10h (8h*1.25) seront soient récupérées soit payées (selon organisation du service) Pas de prime une indemnité de transport (1) sera payée pour le déplacement
Indemnité de transport: indemnité versée forfaitairement au salarié chaque jour travaillé à Glomel. Le montant varie selon la distance effectuée entre le domicile et le lieu de travail. A la date de signature de l’accord, les montants sont les suivants: moins de 6 km: 0.93€, entre 6 et 9 km: 1.7€, entre 10 et 14 km: 2.4€, entre 15 et 19 km: 3.14€, entre 20 et 24 km: 3.81€, plus de 24 km: 4.60€
