ACCORD D'ÉTABLISSEMENT CONCERNANT LES ÉQUIPES DE SUPPLÉANCE
Du 1er Janvier 2026 au 31 décembre 2026
Entre :
La société IMERYS GLOMEL, au capital de 20.880.600 Euros, dont le siège social est situé 43 Quai de Grenelle - 75015 PARIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris, représentée par xxx agissant en qualité de Responsable des Ressources Humaines.
d'une part,
et :
l’organisation syndicale représentative CGT-FO, représentée par xxx , agissant en qualité de délégué syndical
d'autre part,
Ensemble ci-après “ les parties”
Préambule :
L’activité importante d’Imerys Glomel nécessite d’étendre régulièrement les plages de production le weekend afin de pouvoir répondre à la demande de nos clients.
Un accord mettant en place les équipes de suppléances est nécessaire afin de fixer les règles de fonctionnement du weekend. Il est mis à jour chaque année et évolue en fonction des besoins.
Pour l’année 2026, les besoins de production nous amènent à reconduire l’accord et à poursuivre la mise en place d'équipes de suppléance.
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Une à deux équipes de suppléance de volontaires travailleront durant le week-end, y compris les jours fériés tombant le week-end (15 août, 1er novembre), ainsi que durant les
6 jours fériés tombant en semaine :
Lundi de pâques 6 avril
Vendredi 8 mai
Jeudi de l’ascension 14 mai
Lundi de Pentecôte 25 mai
Mardi 14 juillet
Mercredi 11 novembre
Ci-après, le détail d’organisation de chaque service.
Organisation du service production
La durée moyenne hebdomadaire du travail des équipes de suppléance sera de 24h intégrant la pause de 20 minutes par poste, et mensuellement de 117 h.
Les équipes de suppléance travaillent 12h par jour les samedi, dimanche et jour férié.
Les horaires de travail seront : 5h00/17h00 - 17h00/5h00.
Le taux horaire des salariés travaillant en équipe de suppléance sera identique à celui qu’il aurait perçu en travaillant du lundi au vendredi. Une majoration de 50% du taux horaire sera versée au salarié, sur la base de 117 heures par mois.
Les primes de transport et d’assiduité seront versées dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés travaillant en semaine.
Une prime, dite prime weekend, sera versée mensuellement pour compenser la perte desprimes de nuit et de panier qui ne seront pas perçues.Pour 2026, son montant est de 175,72 €.
La prime de remplacement chef de poste sera allouée selon le barème suivant :
Samedi : prime de poste x 2.5
Dimanche : prime de poste x 2.5
Férié : prime de poste x 2.5
Le système de pointage des congés sera le suivant :
Samedi : 2.5 jours
Dimanche : 2.5 jours
Fériés travaillés : 2.5 (si pris seul) jours
Lorsqu'un week-end complet est pris en congés et que la semaine précédent ce week-end contient un jour férié normalement travaillé, la personne peut aussi prendre ce jour férié en CP et il ne sera décompté que 5 jours de CP. Une seule personne sur l’ensemble des deux équipes pourra prendre en congés ce jour férié travaillé et ceci ne pourra se faire qu’une seule fois sur la période considérée (de juin à mai).
Le personnel travaillant dans les équipes de suppléance aura accès à la formation professionnelle au même titre qu’une personne en semaine.
En cas de travail dans la semaine (remplacement prévu, CSE, formation, réunions) les heures travaillées seront majorées conformément à la réglementation en vigueur. Chaque trajet sera indemnisé avec l’indemnité transport (1).
- Suivant la polyvalence de chaque intéressé, une permutation entre équipe de semaine et équipe de suppléance pourra avoir lieu. (voir article 3-1-2 dernier alinéa de l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 25 avril 2000). Dans le cas de permutation ou de changement dans un planning, l’intéressé sera prévenu dans la mesure du possible les deux semaines qui précèdent la modification.
- Le fonctionnement tel que décrit dans le présent accord sera interrompu en fin de période ou avant en cas de retournement de conjoncture et/ou mise en place d’une nouvelle organisation. Toute prolongation fera l’objet d’un nouvel accord.
- Le personnel travaillant dans les équipes de suppléance retrouvera, lors de son retour en équipes de semaine, les conditions (organisation, durée du travail, rémunération…) correspondant à ces équipes de semaine.
- Bien que l’horaire effectif de travail des salariés travaillant en équipe de suppléance soit inférieur à 35 h/semaine, il leur est octroyé 2 jours de RTT par an.
Les salariés travaillant à la fois en équipe de semaine régulière et en équipe de suppléance acquièrent un nombre de RTT proportionnel au nombre de semaines travaillées en équipe de suppléance suivant le calcul :
Nbre de RTT = n/52*5 + (52-n)/52*20, arrondis à l’entier supérieur.
Où “n” est le nombre de semaines travaillées en équipes de suppléance sur une année (période de juin à mai).
Où “20” est le nombre moyen de RTT accordé au personnel. Ce nombre sera recalculé tous les ans en fonction du nombre de jours travaillés dans l’année.
Un jour de RTT posé un week-end ou un jour férié travaillé sera pointé pour une valeur de 2.5 jours. Un salarié travaillant toute la période dans les équipes de suppléance accumule 5 RTT, ce qui correspond à 2 jours de 12 heures de RTT.
- Journée de solidarité : ce jour est travaillé par les équipes de suppléance..
Les autres modalités du contrat de travail restent inchangées.
2 . Organisation de la carrière
Lorsque les usines B et C ne fonctionnent pas mais uniquement la flottation, il n’y a pas de suppléance à la carrière.
Une équipe de suppléance en fonctionnement 4 équipes aux usines B et C : du personnel de la carrière travaille le samedi de 7h à 15h.
Deux équipes de suppléance en fonctionnement 5 équipes aux usines B et C : du personnel de la carrière travaille le samedi de 7h à 15h, du personnel travaille également le dimanche de 7h à 15h.
3 . Organisation du laboratoire
Les usines B et C ne fonctionnent pas mais uniquement la flottation : un opérateur assure la permanence le samedi (4h) ; un opérateur assure également la permanence du dimanche (4h)
Les usines B et C fonctionnent en 4 équipes : un opérateur assure la permanence le samedi (6h) ; un opérateur assure également la permanence du dimanche (6 h)
Les usines B et C fonctionnent en 5 équipes : deux opérateurs assurent la permanence le samedi (4h et 8h) ; un opérateur assure la permanence le dimanche (jusqu’à 8h)
4. Temps de travail des salariés travaillant ponctuellement le week-end et jour férié
Pour les salariés travaillant en semaine et intervenant le weekend ponctuellement (essentiellement la carrière et le laboratoire ou le service production en cas de remplacement):
Les heures travaillées le samedi sont majorées.
Les heures travaillées le dimanche et les jours fériés sont majorées à 100%. Une prime dimanche équivalente à 4 fois le taux horaire brut est versée pour chaque dimanche ou jour férié travaillé indépendamment du nombre d'heures travaillées.
Chaque déplacement donne droit à une indemnité de transport forfaitaire (barème en vigueur selon la distance domicile-travail). Aucun remboursement kilométrique sur la base du barème URSSAF ne peut être effectué.
Au vu des effectifs et de l’organisation des services, les heures effectuées le week end pour les salariés du laboratoire seront récupérées dans un délai de 7 jours (sauf motif légitime et exceptionnel)
Exemple 1: Un agent travaille 8h le dimanche 16h (8h*2) seront soient récupérées soit payées (selon organisation du service) Dans tous les cas une prime dimanche de 4h* taux horaire brut est payée une indemnité de transport(1) sera payée pour le déplacement
Exemple 2: Un agent travaille 8h le samedi 10h (8h*1.25) seront soient récupérées soit payées (selon organisation du service) Pas de prime une indemnité de transport (1) sera payée pour le déplacement
Indemnité de transport: indemnité versée forfaitairement au salarié chaque jour travaillé à Glomel. Le montant varie selon la distance effectuée entre le domicile et le lieu de travail. A la date de signature de l’accord, les montants sont les suivants: moins de 6 km: 0.93€, entre 6 et 9 km: 1.7€, entre 10 et 14 km: 2.4€, entre 15 et 19 km: 3.14€, entre 20 et 24 km: 3.81€, plus de 24 km: 4.60€
Durée, entrée en vigueur
Le présent accord prendra effet le 1er janvier 2026. Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an et cessera donc de produire effet de plein droit le 31 décembre 2026 sans autres formalités. Il n’est pas tacitement reconductible.
Suivi de l’accord
Un suivi de l’accord est réalisé par la Direction et les organisations syndicales signataires de l’accord à l’occasion de la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Révision
Il pourra être révisé, conformément aux dispositions des articles L. 2222-5, L. 2261-7 et L. 2261-8 du Code du travail, dans les conditions suivantes : La procédure de révision pourra être engagée par la Direction ou l’une des parties habilitées en application des dispositions du Code du travail. Toute demande devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des parties signataires et comporter en outre les dispositions dont la révision est demandée et les propositions de remplacement. Les parties ouvriront les négociations dans le délai d’un mois suivant réception de la demande de révision, les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord.
Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la Direction :
un exemplaire dûment signé de toutes les parties est remis, à l’issue de la séance de signature, en main propre contre décharge, à chaque signataire ainsi qu’à chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise n’ayant pas signé l’accord,
un exemplaire sera notifié par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception à chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise absente lors de la séance de signature,
deux exemplaires, dont une version signée des parties et une version publiable et anonyme, seront déposés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail,
Le présent accord sera mis à disposition des salariés auprès du service du personnel.
Enfin, il fera l’objet d’un affichage à l’emplacement réservé à la communication avec le personnel.
Glomel, le 15 Janvier 2026
Pour la société Imerys GlomelPour l’organisation syndicale CGT-FO xxx xxx
