Sis 26 rue d’Ulm – 75 248 Paris Cedex 05 Représenté par , Président du Directoire
d'une part et,
Les organisations syndicales représentatives à savoir :
L’organisation syndicale CFDT – Santé Sociaux, représentée par L’organisation syndicale CFTC, représentée par L’organisation syndicale CGT, représentée par L’organisation syndicale FO, représentée par L’organisation syndicale UNSA – Santé Sociaux, représentée par
D’autre part,
Préambule
Les élections professionnelles s’étant tenues au sein de l’Institut Curie en novembre et décembre 2023, les parties ont convenu de négocier un accord portant sur le dialogue social au sein de l’Institut Curie.
Il est rappelé que l’accord du 17 juillet 2023 relatif à la représentation du personnel de l’Institut Curie définit les missions, composition, délégation du personnel, durée des mandats, composition et fonctionnements des instances.
Le présent accord a, quant à lui, pour objectif de détailler les thématiques suivantes :
Informations récurrentes et informations/consultations périodiques des CSEE et du CSEC,
Organisation de la négociation collective,
Moyens mis à la disposition des représentants du personnel : BDESE, diffusion syndicale par messagerie électronique,
Déroulement de carrière et formation des représentants du personnel.
A cet effet, la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives ont été invitées à participer aux réunions de négociations suivantes : 28 février, 30 avril, 3 juillet 2024 et 5 février 2025.
Ces réunions ont abouti au présent accord.
Ceci ayant été rappelé, il a été convenu ce qui suit :
Partie I - La représentation du personnel au sein de l’Institut Curie
L’accord relatif à la représentation du personnel de l’Institut Curie signé le 17 juillet 2023 a déterminé l’architecture de la représentation du personnel avec des Comités Sociaux Economiques d’Etablissement et un Comité Social et Economique Central.
La représentation du personnel au niveau des établissements
Selon l’accord du 17 juillet 2023, il a été convenu que le nombre d’établissements distincts au sens des comités sociaux et économiques est de 3, ainsi définis :
L’établissement « Ensemble hospitalier »
L’établissement « Centre de Recherche »
L’établissement « Services du Siège »
Il est entendu que les négociations ci-après dénommées « locales » sont réalisées au niveau de chacun des établissements ci-dessus définis et ne s’appliqueront qu’aux seuls salariés des établissements.
La représentation du personnel au niveau de l’entreprise
Conformément à l’accord du 17 juillet 2023, il a été convenu de la constitution d’un Comité Social et Economique Central couvrant l’ensemble de l’entreprise, à savoir :
L’établissement « Ensemble hospitalier »
L’établissement « Centre de Recherche »
L’établissement « Services du Siège »
Il est entendu que les négociations ci-après dénommées « Institutionnelles » sont réalisées au niveau de l’entreprise et s’appliqueront à l’ensemble des salariés de l’Institut Curie. Partie II - Les informations/consultations récurrentes du CSEC et des CSEE
Les parties conviennent, en application de l’article L. 2312-19 du Code du travail, de définir le contenu, la périodicité et les modalités des consultations récurrentes des Comités sociaux et économiques ainsi que les niveaux auxquels ces consultations sont conduites.
Les consultations récurrentes sont organisées autour de trois blocs conformément à l’article L. 2312-17 du Code du travail :
Les orientations stratégiques de l’entreprise,
La situation économique et financière de l’entreprise,
La politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et de l’emploi
Dans le cadre du processus d’information/consultation, le délai maximal entre l’information du CSEE ou du CSEC et la consultation sera de 1 mois. Ce délai pourra néanmoins être modulé, en fonction de la nature de la consultation, et modifié de manière exceptionnelle après délibération de l’instance à la majorité.
Les CSEE et le CSEC sont informés des conséquences environnementales des projets de l’établissement ou de l’entreprise. Les Directions des Ressources Humaines respectives demanderont aux opérationnels d’intégrer cet aspect dans les dossiers de consultations en s’appuyant sur les compétences internes.
Les parties conviennent de répartir comme indiqué ci-dessous, les compétences entre le CSEC et les CSEE en matière de consultations périodiques.
Bloc de consultation
Thématiques des Informations-consultations
Périodicité
des Informations-consultations
Périmètre
des Informations-consultations
Orientations stratégiques
Orientations stratégiques de l’entreprise Tous les 2 ans Consultation en CSEC Information en CSEE sur périmètre local
En cas de projet de modification importantes des orientations stratégiques entre deux consultations périodiques, les parties conviennent que le CSEC sera consulté et les CSEE concernés informés de manière ponctuelle sur ce projet de modification.
Dans ce cadre, s’il y a des mesures d’application locale qui relèvent du pouvoir de Direction du chef d’établissement, une consultation sera, également, faite au niveau du CSEE d’établissement concerné.
De plus, les projets stratégiques font l’objet d’informations/consultations ad hoc : chaque CSEE est, le cas échéant, consulté sur les parties du projet impliquant des mesures d’application locale qui relèvent du pouvoir de Direction du chef d’établissement.
Bloc de consultation
Thématiques des Informations-consultations
Périodicité
des Informations-consultations
Périmètre
des Informations-consultations
Situation économique et financière de l’entreprise
Situation économique et financière de l’entreprise Annuelle Consultation en CSEC Information en CSEE postérieure sur périmètre local
Concernant la consultation sur la politique sociale, les parties conviennent que le Comité concerné rendra des avis séparés sur chacun des thèmes de consultation et selon la périodicité précisée dans le tableau ci-dessous.
Bloc de consultation
Thématiques des Informations-consultations
Périodicité des Informations-consultations
Périmètre des Informations-consultations
Politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et de l’emploi
Emploi et Formation : Evolution de l’emploi et des qualifications, Plan de développement des compétences, Mise en œuvre des contrats et des périodes de professionnalisation et du compte personnel de formation Annuelle CSEE
Egalité professionnelle dont situation comparée des femmes et des hommes Annuelle CSEE
Santé, sécurité et conditions de travail : bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail, mesures prises en vue de faciliter l’emploi des accidentés du travail, des travailleurs handicapés Annuelle CSEE
Modalités d’exercice du droit d’expression des salariés, affectation de contribution des salaires au titre de l’effort de construction, durée du travail Annuelle CSEE
Dans la mesure du possible, les établissements vont cadencer, sur un calendrier partagé, les consultations sur la politique sociale afin que les consultations des CSEE puissent s’effectuer à la même période de l’année. Un point particulier de la politique sociale dans la thématique emploi portera sur les mobilités entre établissements.
A cet effet, dans la mesure du possible dans la limite de 3 demi-journées annuelles, il est convenu de l’organisation de réunions supplémentaires des CSEE concernés permettant l’examen des thématiques précitées du bloc de consultation Politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et de l’emploi en vue de la remise des 4 avis prévus ci-dessus. Partie III – organisation des négociations collectives obligatoires En application des articles L. 2242-10 et L. 2242-11 du Code du travail, les parties ont convenu de définir les thèmes, les niveaux et la périodicité des négociations obligatoires.
Niveaux des négociations
Au niveau de l’Institut Curie : comme précisé au point 2 de la Partie I du présent accord, il s’agit ici du niveau « institutionnel » ou de « l’entreprise ».
A ce niveau, pourront être soit négociées des dispositions communes pour l’ensemble des salariés des établissements distincts de l’Institut Curie, soit arrêtés un cadre et des principes généraux, avec un renvoi pour les modalités pratiques à une négociation au sein de chacun des établissements distincts que sont :
L’établissement « Ensemble hospitalier »
L’établissement « Centre de recherche »
L’établissement « Services du Siège »
Au niveau des établissements de l’Institut Curie : comme précisé au point 1 de la Partie I du présent accord, il s’agit du niveau « local » ou de « l’établissement ».
Les parties conviennent de l’autonomie de ce niveau de négociation afin de respecter les spécificités de chaque établissement (localisation géographique, organisation, autonomie, activités, catégories de personnel, statut social existant, historique).
Thèmes et périodicité des négociations
Les parties conviennent de l’organisation d’une réunion au mois de janvier de chaque année avec les délégués syndicaux centraux des organisations syndicales représentatives afin de convenir des thèmes de négociations et d’un calendrier prévisionnel annuel.
Lors de cette réunion, pourra être défini pour certaines négociations très complexes, la mise en place de groupe de travail dont les modalités de fonctionnement seront alors précisées.
Rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
Bloc de négociation
Thématiques de négociation
Périodicité des négociations
Périmètre des négociations
Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
Salaires effectifs Annuelle Niveau institutionnel pouvant être décliné au niveau local
Durée effective et l’organisation du temps de travail Triennale Niveau local
Intéressement, participation et épargne salariale Triennale Niveau institutionnel
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et conditions de travail
Bloc de négociation
Thématiques de négociation
Périodicité des négociations
Périmètre des négociations
Egalité professionnelle et la qualité de vie au travail
Articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle Triennale Niveau institutionnel avec mise en œuvre au niveau local
Objectifs et mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Triennale Niveau institutionnel avec mise en œuvre au niveau local
Suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les hommes et les femmes Triennale Niveau institutionnel pouvant être décliné au niveau local
Mesures permettant de lutter contre les discriminations en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle Triennale Niveau Institutionnel avec mise en œuvre au niveau local
Mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés Triennale Niveau institutionnel avec mise en œuvre au niveau local
Régime de prévoyance et du régime de frais de santé Triennale Niveau local
Exercice du droit d’expression directe et collective des salariés Triennale Niveau institutionnel avec mise en œuvre au niveau local
Prévention de la Pénibilité Triennale Niveau local
Conditions de la mobilité professionnelle ou géographique interne à l’entreprise Triennale Niveau institutionnel pouvant être décliné au niveau local
Les négociations relatives aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes feront l’objet d’un procès-verbal d’ouverture.
Gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers
Bloc de négociation
Thématiques de négociation
Périodicité des négociations
Périmètre des négociations
Gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers
Mise en place d’un dispositif de GEPP Triennale Niveau local
Grandes orientations à 3 ans de la formation professionnelle dans l’entreprise Triennale Niveau local
Perspectives de recours par l’employeur aux différents contrats de travail, au travail à temps partiel et aux stages Triennale Niveau local
Les parties conviennent qu’une fois les négociations réalisées et les accords signés, le suivi de ces accords devient annuel, l’éventuelle échéance triennale concernant uniquement l’obligation de négocier.
En l'absence d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à l'issue de la négociation mentionnée au 2° de l'article L. 2242-1, l'employeur établit un plan d'action annuel destiné à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Il est présenté en annexe le récapitulatif des accords d’entreprise ou d’établissement en cours ainsi que leurs échéances.
Organisation de la négociation collective au niveau de l'entreprise
Chaque Organisation Syndicale Représentative au sein de l’entreprise a vocation à désigner un délégué syndical central.
Lors de la réunion d’information portant sur le calendrier annuel des négociations, il sera abordé les réunions de commission de suivi des différents accords en vigueur. Les délais d’envoi des documents par les organisations syndicales représentatives et la direction seront également abordés lors de cette réunion d’information, puis précisés entre chaque réunion. Ils devront permettre aux parties de prendre connaissance, préalablement aux réunions plénières, des documents respectifs dans un délai permettant les échanges.
La mise en place de groupes de travail, limités en nombre de groupes et de participants, sera décidée lors de cette réunion annuelle.
Les parties s’entendent pour que les délégués syndicaux centraux et délégués syndicaux convoqués aux réunions de négociation collective puissent y participer avec au plus, trois autres membres du personnel appartenant si possible à des établissements différents. Dans la mesure du possible, les personnes qui composeront la délégation de la 1ère réunion sur la thématique participeront aux réunions suivantes.
De plus, il est convenu entre les parties les dispositions complémentaires suivantes :
Pour les négociations au niveau institutionnel qui auront des déclinaisons au niveau local, un délégué syndical d’une organisation syndicale qui n’est pas représentative au niveau de l'entreprise, mais qui l’est au niveau d'un des établissements pourra participer, à raison d’une personne, à ces réunions sans pour autant être signataire de l’accord central.
De plus, les délégués syndicaux des organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise mais qui ne le sont pas au niveau local, pourront également participer, à raison d’une personne, salariée de l’établissement en question, à ces réunions, sans pour autant être signataire de l’accord local.
La délégation patronale participant auxdites réunions pourra être composée, au plus, de cinq personnes.
Il est également convenu que les réunions de négociation se tiendront en présentiel. Si une organisation syndicale en fait la demande, certains membres de la délégation pourront assister à distance à la réunion par le biais d’un outil de communication permettant à toutes les parties de participer activement aux débats. Lorsqu’elles se déroulent en présentiel, les réunions pourront se tenir sur les sites de Paris, de Saint Cloud ou d’Orsay. Les lieux de réunions seront adaptés pour accueillir l’ensemble des délégations et participants.
Les séances de négociation feront l’objet d’une convocation avec ordre du jour précisant les thèmes abordés. Le nombre de thèmes sera adapté à la durée de la séance en privilégiant un temps de négociation de 1h30 à 2h00 par thème.
Les horaires de réunions prennent en compte la qualité de vie au travail et ne débuteront pas avant 9h30, dans la mesure du possible. Une pause méridienne de 45 mn minimum sera prévue dans la tranche horaire 13h00/14h30.
En outre, les parties s’efforceront de mettre à disposition les documents liés au thème de la réunion de négociation dans les délais qui seront fixés lors de la réunion d’information annuelle et précisés entre chaque réunion. La mise à disposition de ces documents se fera sur l’espace partagé du réseau informatique existant. L’ensemble des documents doivent être, avant et après chaque séance, déposés dans le répertoire prévu à cet effet : Transverse\Direction-IRP\02-Négociations.
Les parties à la négociation seront prévenues du dépôt de documents dans le dossier Transverse\Direction-IRP\02-Négociations.
Les accords d’entreprise ou d’établissement doivent après signature être déposés dans le répertoire : Transverse\Direction-IRP\01-Documents Importants\1 - accords entreprise ou étab\.
Partie IV - moyens mis à la disposition des représentants du personnel
Temps de réunion et déplacements
Le temps passé en réunion à l’initiative de l’employeur ainsi que le temps de déplacement entre établissements (en fonction du lieu de déroulement de ladite réunion – CSEE/CSEC ou négociation collective) sont considérés comme du temps de travail effectif.
Les frais de transport que les représentants du personnel engageraient à l’occasion de ces réunions organisées par l’employeur sont remboursés à 100% des sommes avancées, pour ce qui concerne les transports en commun, étant précisé que pour l’utilisation d’un véhicule personnel, le barème des indemnités kilométriques en cours au niveau de l’établissement d’appartenance du salarié s’applique.
La Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales
Dans le cadre de l’informatisation partagée au sein de l’Institut Curie (Services du Siège - Centre de Recherche - Ensemble hospitalier) de la Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales (BDESE), un groupe de travail a été constitué en vue de définir quelles seraient les données pouvant être mises à disposition. Les parties ont ainsi convenu des modalités de fonctionnement suivantes :
Contenus :
Volet social : défini en annexe 2
Volet économique : défini en annexe 3
A la suite du décret du 26 avril 2022, la Base de Données Economiques et Sociales est devenue une Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales. Aux indicateurs qui avaient été définis dans le groupe de travail viendront progressivement s’ajouter les nouveaux indicateurs environnementaux, notamment, ou d’autres indicateurs que le groupe de travail jugerait pertinent, sous réserve de l’accord de la Direction pour les indicateurs supra légaux.
Le groupe de travail est désormais constitué d’un représentant de chaque organisation syndicale représentative au niveau d’un établissement, des secrétaires ou secrétaires adjoints de chaque CSEE, de 4 représentants des DRH. Il se réunit à la demande de la majorité de ses membres élus, de la DRH ou a minima une fois par an préalablement à chaque actualisation de la BDESE.
Par ailleurs, les parties conviennent que le contenu de la BDESE ainsi défini, sera amené à évoluer en fonction des possibilités techniques.
Actualisation : l’actualisation s’effectuera de manière annuelle ;
Accès : la direction s’engage à mettre en œuvre au plus tard dans les 12 mois suivants la signature du présent accord un système d’accès électronique à la BDESE permettant de trier, filtrer et requêter son contenu, par exemple en activant des modules ou fonctionnalités des logiciels de gestion des ressources humaines.
La base de données est accessible en permanence aux membres de la délégation du personnel au comité social et économique d’établissement ainsi qu'aux membres de la délégation du personnel au comité social et économique central, et aux délégués syndicaux.
Un courrier électronique informera les représentants concernés des mises à jour d’informations dans la BDESE.
Les personnes ayant accès à la BDESE doivent respecter une obligation de discrétion et de confidentialité des données qui sont présentées comme telles.
Moyens électroniques
Diffusion syndicale
Il est précisé que les organisations syndicales sont en charge de la gestion des communications syndicales selon les modalités ci-dessous :
Utilisation de la messagerie électronique de l’Entreprise
Face à la diffusion constante de courriers électroniques adressés à des listes de diffusions comprenant un nombre important de collaborateurs, soit au niveau de l’Institut Curie, soit au niveau d’un établissement ou d’un site, la décision a été prise par l’Institut Curie de mettre en place une modération sur ces listes de diffusion.
Néanmoins, les parties conviennent que les organisations syndicales peuvent utiliser la messagerie électronique de l’entreprise, notamment sur ces listes de diffusion, dès l’instant où les messages respectent les modalités suivantes :
Les organisations syndicales doivent utiliser uniquement les adresses de messagerie dédiées pour la diffusion et la publication de tracts de nature syndicale et ne peuvent pas utiliser leur adresse personnelle de messagerie professionnelle.
Les salariés doivent être clairement et préalablement informés de l’utilisation de la messagerie par les organisations syndicales afin de pouvoir identifier immédiatement tout message syndical sur leur messagerie professionnelle. L’indication du caractère syndical du message doit être mentionnée en objet du message électronique de façon à informer clairement les employés de l'origine du message.
La diffusion des organisations syndicales doit rester compatible avec les exigences de bon fonctionnement du réseau informatique de l’entreprise et ne pas entraver l’accomplissement du travail. Ainsi, l’usage raisonnable de la messagerie électronique de l’entreprise par les sections syndicales doit être respecté.
La publication d’informations syndicales doit être liée à la situation sociale existante dans l’entreprise et/ou dans sa branche. Les parties conviennent ici que les organisations syndicales ne doivent pas utiliser la messagerie électronique afin de publier des informations sur d’autres entreprises n’ayant aucun lien avec l’Institut Curie, ou pour relayer auprès de listes de diffusion les réponses à des questions individuelles des salariés ou encore de diffuser des messages à caractère ou contenu politique.
Ces dispositions s’appliqueront sous réserve que les moyens informatiques nécessaires à la procédure décrite ci-dessus soient opérationnels.
Pages Intranet
L’intranet de l’Institut Curie constitue un outil centralisé permettant aux organisations syndicales de diffuser de l’information au personnel de l’entreprise. Les parties conviennent ainsi de mettre à disposition des organisations syndicales un espace dédié dans l’intranet.
Dans ce cadre, les délégués syndicaux d’établissement et les délégués syndicaux centraux bénéficieront d’un droit d’accès spécifique et d’une formation.
La publication d’informations syndicales doit être liée à la situation sociale existante dans l’entreprise et/ou dans sa branche. Les parties conviennent ici que les organisations syndicales ne doivent pas utiliser l’intranet afin de publier des informations sur d’autres entreprises n’ayant aucun lien avec l’Institut Curie, ou pour relayer les réponses à des questions individuelles des salariés ou encore de diffuser des messages à caractère ou contenu politique.
Conformément à la législation, toute communication des représentants du personnel devra être portée à la connaissance de l’employeur par mail avant d’être mise en ligne sur l’intranet dans l’emplacement dédié.
Diffusion des Activités Sociales et Culturelles par les CSEE
Afin que les Activités Sociales et Culturelles des CSE d’établissement soient accessibles à l’ensemble du personnel de l’Institut Curie, il est convenu que les CSE d’établissement pourront les diffuser via :
La messagerie électronique ;
L’intranet, dans un espace dédié. Dans ce cadre, les secrétaires de CSE d’établissement bénéficieront d’un droit d’accès spécifique et d’une formation.
Partie V : déroulement de carrière et formation des représentants du personnel
Egalité de traitement et non-discrimination
Il est rappelé dans le présent accord que l’exercice de fonctions de représentant du personnel ou l’appartenance à une organisation syndicale, doit être sans incidence sur la carrière et l’employabilité du salarié occupant ces fonctions.
Également, il est rappelé que chaque représentant du personnel et quel que soit le mandat occupé, doit avoir un accès identique au plan de développement des compétences.
Début et fin de mandat d’un représentant du personnel
Chaque représentant du personnel pourra, à sa demande, bénéficier d’un entretien en début de mandat avec un représentant de la DRH et le manager en tant que de besoin. L’objectif de cet entretien est d’échanger sur les modalités d’exercice du mandat occupé.
L’entretien de fin de mandat, se fera sur proposition de l’employeur ou sur demande du représentant du personnel, et aura pour objectif d’échanger sur le retour à temps complet au poste occupé par le salarié et d’une éventuelle adaptation de la charge de travail.
Il est également convenu de sensibiliser chaque manager au moment de la prise de mandat sur l’incidence en termes d’organisation de service : heures de délégations, réunions…
De plus, en cas de besoin au cours du mandat, le représentant du personnel pourra demander un entretien avec un représentant de la DRH et si souhaité le manager concerné.
Accompagnement des parcours professionnels des représentants du personnel
Il est convenu par le présent accord, d’accompagner au mieux les représentants du personnel dans la valorisation des compétences acquises au cours de leur mandat :
Projets de reconversion professionnelle ;
Obtention de la certification des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux.
Partie VI - modalités d’application du présent accord
Révision
La direction et/ou toute organisation syndicale représentative habilitée en application de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail peut demander à tout moment la révision de tout ou partie de l’accord par voie de lettre recommandée avec avis de réception, ou de lettre remise en main propre contre décharge, notifiée aux organisations syndicales représentatives et, le cas échéant, à la direction.
Toute demande de révision doit être accompagnée d’un projet sur les points dont la révision est demandée. Dans un délai maximum de deux mois à compter de la demande de révision, la direction et les Organisations Syndicales Représentatives se rencontreront à l’initiative du représentant de l’Entreprise pour examiner les conditions de conclusion d’un éventuel avenant de révision.
Toute modification du présent accord sera soumise aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles de l’accord.
Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2027. Il est entendu que les parties s’engagent à renégocier le présent accord, par voie d’avenant, si une modification substantielle de l’organisation intervenait entre le Services du Siège, le Centre de Recherche et l’Ensemble hospitalier, ayant pour conséquence de modifier le périmètre actuel de la répartition des effectifs par structure. Les parties s’entendent alors pour ouvrir des négociations dans les trois mois qui suivraient la mise en place de cette nouvelle organisation.
Suivi du présent accord
Les parties conviennent d’assurer le suivi de l’application du présent accord, notamment de suivre le respect par chacune des parties des engagements pris dans le présent accord, à l’occasion d’une réunion annuelle entre la Direction et une délégation de 3 personnes (1 DSC et 2 DS) de chaque organisation syndicale représentative.
Dépôt et publicité
La direction adressera à l’ensemble des organisations syndicales représentatives présentes dans l’entreprise le présent accord.
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme de téléprocédure, télé@ccords, et un exemplaire sera déposé au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Un exemplaire sera tenu en permanence dans les locaux des Directions des Ressources Humaines. Chaque organisation syndicale, les CSEE et CSEC recevront un exemplaire de l’accord.
Fait à Paris, le 28/03/2025
Signataires :
L’Institut Curie, représenté par :
Pour l’Organisation Syndicale CFDT – Santé Sociaux
Pour l’Organisation Syndicale CFTC
Pour l’Organisation Syndicale FO Pour l’Organisation Syndicale CGT
Pour l’Organisation Syndicale UNSA – Santé Sociaux
ANNEXE 1
Récapitulatif des accords d’entreprise ou d’établissements en cours et leur échéance
Nom de l’accord
Périmètre de l’accord
Echéance de l’accord
Accord d’entreprise sur l’adoption du vote électronique au sein de l’Institut Curie Central Durée indéterminée Avenant à l’accord d’entreprise sur l’adoption du vote électronique au sein de l’Institut Curie du 24 juin 2019 Central Durée indéterminée Accord d’entreprise relatif à la représentation du personnel de l’Institut Curie Central 4 ans => Fin des mandats du CSE Accord d’entreprise relatif au règlement PEE de l’Institut Curie Central Durée indéterminée Avenant au règlement du PEE de l’Institut Curie Central Durée indéterminée Accord d’entreprise relatif au règlement PERCO de l’Institut Curie Central Durée indéterminée Avenant au règlement du PERCO de l’Institut Curie Central Durée indéterminée Accord d’entreprise relatif à la mise en œuvre du contrat à durée déterminée à objet défini Central Durée indéterminée Accord relatif à l’emploi des personnels handicapées au sein de l’Institut Curie Central En cours de renégociation Accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’Institut Curie Central En cours de renégociation Accord relatif à l’aménagement du temps de travail de la section médicale de l’Institut Curie Ensemble hospitalier Durée indéterminée Avenant de révision à l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail de la section médicale de l’Institut Curie Ensemble hospitalier Durée indéterminée Accord relatif au travail de nuit du personnel non médicale de la section médicale de l’Institut Curie Ensemble hospitalier Durée indéterminée Avenant de révision à l’accord relatif au travail de nuit du personnel non médicale de la section médicale de l’Institut Curie Ensemble hospitalier Durée indéterminée Accord d’entreprise sur la protection sociale au sein de la section médicale Ensemble hospitalier Durée indéterminée Accord d’établissement portant sur le télétravail au sein de l’Ensemble hospitalier de l’Institut Curie Ensemble hospitalier 3 ans => 31/12/2025 Avenant GEPP de l’Ensemble hospitalier de l’Institut Curie Ensemble hospitalier 1 an => 31/12/2024 Accord d’établissement portant sur le contrat collectif de retraite supplémentaire du personnel cadre et non cadre Hôpital Paris-Orsay de la Section Médicale de l’Institut Curie Ensemble hospitalier (PO) Durée indéterminée Avenant à l’accord d’établissement portant sur le contrat collectif de retraite supplémentaire du personnel cadre et non cadre Hôpital Paris-Orsay de la Section Médicale de l’Institut Curie Ensemble hospitalier (PO) Durée indéterminée Accord d’établissement portant sur le contrat collectif de retraite supplémentaire du personnel cadre et non cadre Hôpital René Huguenin de la Section Médicale de l’Institut Curie Ensemble hospitalier (HR) Durée indéterminée Avenant à l’accord d’établissement portant sur le contrat collectif de retraite supplémentaire du personnel cadre et non cadre Hôpital René Huguenin de la Section Médicale de l’Institut Curie Ensemble hospitalier (HR) Durée indéterminée Accord relatif au contrat collectif complémentaire frais de santé responsable de la Section Médicale de l’Institut Curie Ensemble hospitalier Durée indéterminée Avenant à l’accord d’établissement relatif au régime frais de santé Ensemble hospitalier Durée indéterminée Avenant aux accords d’établissement portant sur les contrats de prévoyance collective du personnel cadre et non cadre Ensemble hospitalier Durée indéterminée Accord relatif au contrat collectif complémentaire santé responsable Centre de Recherche Durée indéterminée Accord portant sur le contrat collectif de prévoyance complémentaire Centre de Recherche Durée indéterminée Accord relatif au temps de travail et avenants Centre de Recherche 5 ans => 31 /12/2026 Statuts des personnels et avenants Centre de Recherche Durée indéterminée Accord relatif au contrat collectif complémentaire santé responsable Services du Siège Durée indéterminée Accord relatif au temps de travail et avenants Services du Siège Durée indéterminée Statuts des personnels et avenants Services du Siège Durée indéterminée Accord sur le télétravail Services du Siège 4 ans => 31/12/2025 Accord sur le télétravail Centre de Recherche 4 ans => 31/12/2025
ANNEXES 2 et 3
Investissements
Investissement social
Institut Curie
Ensemble Hospitalier
Centre de Recherche
Services du Siège
a) Evolution des effectifs par type de contrat, par âge, par ancienneté ;
-
i-Effectif :
-
Effectif total au 31/12 (1) (I) Bilan Social - Indicateur 1.1. Bilan Social - Indicateur 1.1.1. BDESE - Indicateur A.a) BDESE - Indicateur A.a) Effectif permanent (2) (I) Bilan Social - Indicateur 1.2. Bilan Social - Indicateur 1.1.2. BDESE - Indicateur A.a) BDESE - Indicateur A.a) Nombre de salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée au 31/12 (I) Bilan Social - Indicateur 1.3. Bilan Social - Indicateur 1.1.3. BDESE - Indicateur A.a) BDESE - Indicateur A.a) Effectif mensuel moyen de l'année considérée (3) (I)
Bilan Social - Indicateur 1.1.4.Bilan Social - Indicateur 1.1.5.BIS BDESE - Indicateur A.a) BDESE - Indicateur A.a) Répartition par sexe de l'effectif total au 31/12 (I) Bilan Social - Indicateur 1.5. Bilan Social - Indicateur 1.1.5. BDESE - Indicateur A.a) BDESE - Indicateur A.a) Répartition par âge de l'effectif total au 31/12 (4) (I) Bilan Social - Indicateur 1.6. Bilan Social - Indicateur 1.1.6. BDESE - Indicateur A.a) BDESE - Indicateur A.a) Répartition de l'effectif total au 31/12 selon l'ancienneté (5) (I)
Bilan Social - Indicateur 1.1.7. BDESE - Indicateur A.a) BDESE - Indicateur A.a) Répartition de l'effectif total au 31/12 selon la nationalité (I) : français/ étrangers Bilan Social - Indicateur 1.7. Bilan Social - Indicateur 1.1.8. BDESE - Indicateur A.a) BDESE - Indicateur A.a) Répartition de l'effectif total au 31/12 selon une structure de qualification détaillée (II)
Bilan Social - Indicateur 1.1.9. BDESE - Indicateur A.a) BDESE - Indicateur A.a)
-
ii-Travailleurs extérieurs :
-
Nombre de salariés appartenant à une entreprise extérieure (6)
Bilan Social - Indicateur 1.2.1. BDESE - Indicateur A.a) BDESE - Indicateur A.a) Nombre de stagiaires (écoles, universités …) (7) Bilan Social - Indicateur 1.8. Bilan Social - Indicateur 1.2.2. BDESE - Indicateur A.e) BDESE - Indicateur A.e) Nombre moyen mensuel de salariés temporaires (8)
Bilan Social - Indicateur 1.2.3. BDESE - Indicateur A.a) BDESE - Indicateur A.a) Durée moyenne des contrats de travail temporaire
Bilan Social - Indicateur 1.2.4. BDESE - Indicateur A.a) BDESE - Indicateur A.a) Nombre de salariés de l'entreprise détachés
donnée à intégrer NC NC Nombre de salariés détachés accueillis
b) Evolution des emplois, notamment, par catégorie professionnelle ;
-
i-Embauches :
-
Nombre d'embauches par contrats de travail à durée indéterminée Bilan Social - Indicateur 1.9. Bilan Social - Indicateur 1.3.1. BDESE - Indicateur A.b) BDESE - Indicateur A.b) Nombre d'embauches par contrats de travail à durée déterminée (dont Nombre de contrats de travailleurs saisonniers) (I) Bilan Social - Indicateur 1.9. Bilan Social - Indicateur 1.3.2.Bilan Social - Indicateur 1.3.3. BDESE - Indicateur A.b) BDESE - Indicateur A.b) Nombre d'embauches de salariés de moins de vingt-cinq ans
Bilan Social - Indicateur 1.3.4. BDESE - Indicateur A.b) BDESE - Indicateur A.b)
-
ii-Départs :
-
Total des départs (I) Bilan Social - Indicateur 1.10. Bilan Social - Indicateur 1.4.1. BDESE - Indicateur A.b) BDESE - Indicateur A.b) Nombre de démissions (I)
Bilan Social - Indicateur 1.4.2. BDESE - Indicateur A.b) BDESE - Indicateur A.b) Nombre de licenciements pour motif économique dont départs en retraite et préretraite (I)
Bilan Social - Indicateur 1.4.3. BDESE - Indicateur A.b) BDESE - Indicateur A.b) Nombre de licenciements pour d'autres causes (I)
Bilan Social - Indicateur 1.4.4. BDESE - Indicateur A.b) BDESE - Indicateur A.b) Nombre de fins de contrats de travail à durée déterminée (I)
Bilan Social - Indicateur 1.4.5. BDESE - Indicateur A.b) BDESE - Indicateur A.b) Nombre de départs au cours de la période d'essai (9) (I)
Bilan Social - Indicateur 1.4.6. BDESE - Indicateur A.b) BDESE - Indicateur A.b) Nombre de mutations d'un établissement à un autre (I)
Bilan Social - Indicateur 1.4.7. BDESE - Indicateur A.b) BDESE - Indicateur A.b) Nombre de départs volontaires en retraite et préretraite (10) (I)
Bilan Social - Indicateur 1.4.8. BDESE - Indicateur A.b) BDESE - Indicateur A.b) Nombre de décès (I)
Bilan Social - Indicateur 1.4.9. BDESE - Indicateur A.b) BDESE - Indicateur A.b)
-
iii-Promotions :
-
Nombre de salariés promus dans l'année dans une catégorie supérieure (11)
Bilan Social - Indicateur 1.5. BDESE - Indicateur A.b) BDESE - Indicateur A.b)
-
iv-Chômage :
-
Nombre de salariés mis en chômage partiel pendant l'année considérée (I)
Bilan Social - Indicateur 1.6.1. BDESE - Indicateur A.b) BDESE - Indicateur A.b) Nombre total d'heures de chômage partiel pendant l'année considérée (12) (I) :-indemnisées ;-non indemnisées
Bilan Social - Indicateur 1.6.2. BDESE - Indicateur A.b) BDESE - Indicateur A.b) Nombre de salariés mis en chômage intempéries pendant l'année considérée (I)
NC NC NC Nombre total d'heures de chômage intempéries pendant l'année considérée (I) :-indemnisées ;-non indemnisées
NC NC NC
-
c) Evolution de l'emploi des personnes handicapées et mesures prises pour le développer ;
-
Nombre de travailleurs handicapés au 31 mars de l'année considérée (13)
Bilan Social - Indicateur 1.7.1. BDESE - Indicateur A.d) BDESE - Indicateur A.d) Nombre de travailleurs handicapés à la suite d'accidents du travail intervenus dans l'entreprise, employés au 31 mars de l'année considérée
Bilan Social - Indicateur 1.7.2. BDESE - Indicateur A.d) BDESE - Indicateur A.d)
Bilan formation BDESE - Indicateur A.f) BDESE - Indicateur A.f)
i-Formation professionnelle continue :
-
Pourcentage de la masse salariale afférent à la formation continue Bilan Social - Indicateur 3.1. Bilan Social - Indicateur 5.1.1. BDESE - Indicateur A.f) BDESE - Indicateur A.f) Montant consacré à la formation continue : Formation interne ; formation effectuée en application de conventions ; versement à des fonds assurance formation ; versement auprès d'organismes agréés ; Trésor et autres ; total Bilan Social - Indicateur 3.2. Bilan Social - Indicateur 5.1.2. BDESE - Indicateur A.f) BDESE - Indicateur A.f) Nombre de stagiaires (II) Bilan Social - Indicateur 3.3. Bilan Social - Indicateur 5.1.3. BDESE - Indicateur A.f) BDESE - Indicateur A.f) Nombre d'heures de stage (II) :-rémunérées ;-non rémunérées. Décomposition par type de stages à titre d'exemple : adaptation, formation professionnelle, entretien ou perfectionnement des connaissances Bilan Social - Indicateur 3.4. Bilan Social - Indicateur 5.1.4. et 5.1.5. BDESE - Indicateur A.f) BDESE - Indicateur A.f)
-
ii-Congés formation :
-
Nombre de salariés ayant bénéficié d'un congé formation rémunéré
Bilan Social - Indicateur 5.2.1. BDESE - Indicateur A.f) BDESE - Indicateur A.f) Nombre de salariés ayant bénéficié d'un congé formation non rémunéré
Bilan Social - Indicateur 5.2.2. BDESE - Indicateur A.f) BDESE - Indicateur A.f) Nombre de salariés auxquels a été refusé un congé formation
Bilan Social - Indicateur 5.2.3. BDESE - Indicateur A.f) BDESE - Indicateur A.f)
-
iii-Apprentissage :
-
Nombre de contrats d'apprentissage conclus dans l'année Bilan Social - Indicateur 3.5. et 3.6. Bilan Social - Indicateur 5.3.1. BDESE - Indicateur A.f) BDESE - Indicateur A.f)
-
f) Conditions de travail :
-
durée du travail dont travail à temps partiel et aménagement du temps de travail
Bilan Social - Indicateur 4.1.1. à 4.1.6. BDESE - Indicateur A.g) BDESE - Indicateur A.g) les données sur l'exposition aux risques et aux facteurs de pénibilité, (accidents du travail, maladies professionnelles, absentéisme, dépenses en matière de sécurité)
Bilan Social - Indicateur 3.1.1. Bilan HSE / SST Bilan HSE / SST Nombre d'accidents avec arrêts de travail
Bilan Social - Indicateur 3.1.1. BDESE - Indicateur A.g) BDESE - Indicateur A.g) Nombre d'heures travaillées
Bilan Social - Indicateur 3.1.1. Bilan HSE / SST Bilan HSE / SST Nombre d'accidents de travail avec arrêt × 106
donnée à intégrer BDESE - Indicateur A.g) BDESE - Indicateur A.g) Nombre d'heures travaillées
Bilan Social - Indicateur 3.1.1. Bilan HSE / SST Bilan HSE / SST Taux de gravité des accidents du travail (I)
Bilan Social - Indicateur 3.1.2. Bilan HSE / SST Bilan HSE / SST Nombre des journées perdues
Bilan Social - Indicateur 3.1.2. Bilan HSE / SST Bilan HSE / SST Nombre d'heures travaillées
Bilan Social - Indicateur 3.1.1. Bilan HSE / SST Bilan HSE / SST Nombre des journées perdues × 10 ³
Bilan Social - Indicateur 3.1.2. Bilan HSE / SST Bilan HSE / SST Nombre d'heures travaillées
Bilan Social - Indicateur 3.1.1. Bilan HSE / SST Bilan HSE / SST
-
Nombre d'incapacités permanentes (partielles et totales) notifiées à l'entreprise au cours de l'année considérée (distinguer français et étrangers)
Bilan Social - Indicateur 3.1.3. BDESE - Indicateur A.g) BDESE - Indicateur A.g) Nombre d'accidents mortels : de travail, de trajet
Bilan Social - Indicateur 3.1.4. BDESE - Indicateur A.g) BDESE - Indicateur A.g)
-
Nombre d'accidents de trajet ayant entraîné un arrêt de travail
Bilan Social - Indicateur 3.1.5. BDESE - Indicateur A.g) BDESE - Indicateur A.g) Nombre d'accidents dont sont victimes les salariés temporaires ou de prestations de services dans l'entreprise
Bilan Social - Indicateur 3.1.6. BDESE - Indicateur A.g) BDESE - Indicateur A.g) Taux et montant de la cotisation sécurité sociale d'accidents de travail
Bilan Social - Indicateur 3.1.7. BDESE - Indicateur A.g) BDESE - Indicateur A.g)
ii-Répartition des accidents par éléments matériels (28) :
-
Nombre d'accidents liés à l'existence de risques graves-codes 32 à 40 ; Nombre d'accidents liés à des chutes avec dénivellation-code 02 ; Nombre d'accidents occasionnés par des machines (à l'exception de ceux liés aux risques ci-dessus)-codes 09 à 30 ; Nombre d'accidents de circulation-manutention-stockage-codes 01,03,04 et 06,07,08 ; Nombre d'accidents occasionnés par des objets, masses, particules en mouvement accidentel-code 05 ; Autres cas ;
Bilan Social - Indicateur 3.2. Bilan HSE / SPST Bilan HSE / SPST
-
iii-Maladies professionnelles :
-
Nombre et dénomination des maladies professionnelles déclarées à la sécurité sociale au cours de l'année
Bilan Social - Indicateur 3.3.1. BDESE - Indicateur A.g) BDESE - Indicateur A.g) Nombre de salariés atteints par des affections pathologiques à caractère professionnel et caractérisation de celles-ci
Bilan Social - Indicateur 3.3.2. BDESE - Indicateur A.g) BDESE - Indicateur A.g) Nombre de déclarations par l'employeur de procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles (29)
Bilan Social - Indicateur 3.3.3. BDESE - Indicateur A.g) BDESE - Indicateur A.g)
-
iv-Dépenses en matière de sécurité :
-
Effectif formé à la sécurité dans l'année
Bilan Social - Indicateur 3.5.1. BDESE - Indicateur A.g) BDESE - Indicateur A.g) Montant des dépenses de formation à la sécurité réalisées dans l'entreprise
Bilan Social - Indicateur 3.5.2. BDESE - Indicateur A.g) BDESE - Indicateur A.g) Taux de réalisation du programme de sécurité présenté l'année précédente
Bilan formation BDESE - Indicateur A.g) BDESE - Indicateur A.g) Existence et nombre de plans spécifiques de sécurité
Bilan formation BDESE - Indicateur A.g) BDESE - Indicateur A.g)
-
v-Durée et aménagement du temps de travail :
-
Horaire hebdomadaire moyen affiché des ouvriers et employés ou catégories assimilées (30) (I)
Bilan Social - Indicateur 4.1.1. BDESE - Indicateur A.g) BDESE - Indicateur A.g) Nombre de salariés ayant bénéficié d'un repos compensateur (I) :-au titre du présent code (31) ;-au titre d'un régime conventionne (I)
donnée à intégrer BDESE - Indicateur A.g) BDESE - Indicateur A.g) Nombre de salariés bénéficiant d'un système d'horaires individualisés (32) (I)
Bilan Social - Indicateur 4.1.2. BDESE - Indicateur A.g) BDESE - Indicateur A.g) Nombre de salariés employés à temps partiel (I) :-entre 20 et 30 heures (33) ;-autres formes de temps partiel
Bilan Social - Indicateur 4.1.3. BDESE - Indicateur A.g) BDESE - Indicateur A.g) Nombre de salariés ayant bénéficié tout au long de l'année considérée de deux jours de repos hebdomadaire consécutifs (I)
donnée à intégrer donnée non calculable donnée non calculable Nombre moyen de jours de congés annuels (non compris le repos compensateur) (34) (I)
Bilan Social - Indicateur 4.1.5. BDESE - Indicateur A.g) BDESE - Indicateur A.g) Nombre de jours fériés payés (35) (I)
Bilan Social - Indicateur 4.1.6. BDESE - Indicateur A.g) BDESE - Indicateur A.g)
-
vi-Absentéisme :
-
Nombre de journées d'absence (15) (I) Bilan Social - Indicateur 1.11. Bilan Social - Indicateur 1.8.2. BDESE - Indicateur A.g) BDESE - Indicateur A.g) Nombre de journées théoriques travaillées Bilan Social - Indicateur 1.11. Bilan Social - Indicateur 1.8.1. BDESE - Indicateur A.g) BDESE - Indicateur A.g) Nombre de journées d'absence pour maladie (I) Bilan Social - Indicateur 1.11. Bilan Social - Indicateur 1.8.3. BDESE - Indicateur A.g) BDESE - Indicateur A.g) Répartition des absences pour maladie selon leur durée (16) (I)
Bilan Social - Indicateur 1.8.4. BDESE - Indicateur A.g) BDESE - Indicateur A.g) Nombre de journées d'absence pour accidents du travail et de trajet ou maladies professionnelles (I) Bilan Social - Indicateur 1.11. Bilan Social - Indicateur 1.8.5. BDESE - Indicateur A.g) BDESE - Indicateur A.g) Nombre de journées d'absence pour maternité (I) Bilan Social - Indicateur 1.11. Bilan Social - Indicateur 1.8.6. BDESE - Indicateur A.g) BDESE - Indicateur A.g) Nombre de journées d'absence pour congés autorisés (événements familiaux, congés spéciaux pour les femmes …) (I)
Bilan Social - Indicateur 1.8.7. donnée à intégrer donnée à intégrer Nombre de journées d'absence imputables à d'autres causes (I)
Bilan Social - Indicateur 1.8.8. donnée à intégrer donnée à intégrer
-
vii-Organisation et contenu du travail :
-
Nombre de personnes occupant des emplois à horaires alternant ou de nuit
Bilan Social - Indicateur 4.2.1. NC NC Nombre de personnes occupant des emplois à horaires alternant ou de nuit de plus de cinquante ans
donnée à intégrer NC NC Salarié affecté à des tâches répétitives au sens de la définition du travail à la chaîne résultant du décret n° 76-404 du 10 mai 1976 (36) (distinguer femmes-hommes)
NC NC NC
-
viii-Conditions physiques de travail :
-
Nombre de personnes exposées de façon habituelle et régulière à plus de 85 dbs à leur poste de travail
Bilan Social - Indicateur 4.3.1. NC NC Réaliser une carte du son par atelier (37)
NC NC NC Nombre de salariés exposés à la chaleur au sens de la définition contenue dans le décret n° 76-404 du 10 mai 1976 (38)
NC NC NC Nombre de salariés travaillant aux intempéries de façon habituelle et régulière, au sens de la définition contenue dans le décret n° 76-404 du 10 mai 1976 (39)
NC NC NC Nombre de prélèvements, d'analyses de produits toxiques et mesures (40)
Bilan Social - Indicateur 4.3.2. donnée non calculable donnée non calculable
-
ix-Transformation de l'organisation du travail :
-
Expériences de transformation de l'organisation du travail en vue d'en améliorer le contenu (41)
Bilan Social - Indicateur 4.4.1. donnée à intégrer donnée à intégrer
-
x-Dépenses d'amélioration de conditions de travail :
-
Montant des dépenses consacrées à l'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise (42)
Bilan Social - Indicateur 4.5.1. BDESE - Indicateur A.g) BDESE - Indicateur A.g) Taux de réalisation du programme d'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise l'année précédente
Nombre d'examens cliniques (distinguer les travailleurs soumis à surveillance médicale et les autres)
Bilan Social - Indicateur 4.6.1. BDESE - Indicateur A.g) BDESE - Indicateur A.g) Nombre d'examens complémentaires (distinguer les travailleurs soumis à surveillance et les autres)
Bilan Social - Indicateur 4.6.2. BDESE - Indicateur A.g) BDESE - Indicateur A.g) Part du temps consacré par le médecin du travail à l'analyse et à l'intervention en milieu de travail
Bilan Social - Indicateur 4.6.3. BDESE - Indicateur A.g) BDESE - Indicateur A.g)
-
xii-Travailleurs inaptes :
-
Nombre de salariés déclarés définitivement inaptes à leur emploi par le médecin du travail
Bilan Social - Indicateur 4.7.1. BDESE - Indicateur A.g) BDESE - Indicateur A.g) Nombre de salariés reclassés dans l'entreprise à la suite d'une inaptitude
Bilan Social - Indicateur 4.7.2. BDESE - Indicateur A.g) BDESE - Indicateur A.g) B-Investissement matériel et immatériel :
a) Evolution des actifs nets d'amortissement et de dépréciations éventuelles (immobilisations)
C-Pour les entreprises soumises aux dispositions du cinquième alinéa de l'article L. 225-102-1 du code de commerce, informations environnementales présentées en application de cet alinéa et mentionnées au 2° du I de l'article R. 225-105-1 de ce code
NC
-
2° Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise :
Indicateurs sur la situation comparée des femmes et des hommes dans l'entreprise :
A- Conditions générales d'emploi :
a) Effectifs : Données chiffrées par sexe :
-
Répartition par catégorie professionnelle selon les différents contrats de travail (CDI ou CDD)
b) Durée et organisation du travail : Données chiffrées par sexe :
-
Répartition des effectifs selon la durée du travail : temps complet, temps partiel (compris entre 20 et 30 heures et autres formes de temps partiel) Bilan Social - Indicateur 1.4. Bilan Social - Indicateur 1.1.2. BDESE - Indicateur A.g) BDESE - Indicateur A.g) Répartition des effectifs selon l'organisation du travail : travail posté, travail de nuit, horaires variables, travail atypique dont travail durant le week-end
donnée calculable NC NC
-
c) Données sur les congés : Données chiffrées par sexe : Répartition par catégorie professionnelle ;
Selon le nombre et le type de congés dont la durée est supérieure à six mois : compte épargne-temps, congé parental, congé sabbatique
d) Données sur les embauches et les départs : Données chiffrées par sexe :
-
répartition des embauches par catégorie professionnelle et type de contrat de travail
Rapport égalité H/F - Indicateur 1.6. BDESE - Indicateur A.b) BDESE - Indicateur A.b) répartition des départs par catégorie professionnelle et motifs : retraite, démission, fin de contrat de travail à durée déterminée, licenciement
e) Positionnement dans l'entreprise : Données chiffrées par sexe :
-
répartition des effectifs par catégorie professionnelle Bilan Social - Indicateur 1.5. Rapport égalité H/F - Indicateur 1.1.Bilan Social - Indicateur 1.1.5. BDESE - Indicateur B. BDESE - Indicateur B. répartition des effectifs par niveau ou coefficient hiérarchique
Rapport égalité H/F - Indicateur 1.4. BDESE - Indicateur B. BDESE - Indicateur B. B-Rémunérations et déroulement de carrière :
a) Promotion : Données chiffrées par sexe :
-
nombre et taux de promotions par catégorie professionnelle
Rapport égalité H/F - Indicateur 3.4. BDESE - Indicateur B. BDESE - Indicateur B. durée moyenne entre deux promotions
donnée à intégrer donnée non calculable donnée non calculable
-
b) Ancienneté : Données chiffrées par sexe :
-
ancienneté moyenne par catégorie professionnelle
donnée à intégrer BDESE - Indicateur B. BDESE - Indicateur B. ancienneté moyenne dans la catégorie professionnelle
donnée à intégrer donnée non calculable donnée non calculable ancienneté moyenne par niveau ou coefficient hiérarchique
Rapport égalité H/F - Indicateur 2.1. BDESE - Indicateur B. BDESE - Indicateur B. ancienneté moyenne dans le niveau ou le coefficient hiérarchique
donnée à intégrer donnée non calculable donnée non calculable
-
c) Age : Données chiffrées par sexe :
-
âge moyen par catégorie professionnelle
donnée à intégrer BDESE - Indicateur B. BDESE - Indicateur B. âge moyen par niveau ou coefficient hiérarchique
donnée à intégrer donnée non calculable donnée non calculable
-
d) Rémunérations : Données chiffrées par sexe
-
rémunération moyenne ou médiane mensuelle par catégorie professionnelle Bilan Social - Indicateur 2.1. Bilan Social - Indicateur 2.1.2. BDESE - Indicateur B. BDESE - Indicateur B. rémunération moyenne ou médiane mensuelle par niveau ou coefficient hiérarchique
Rapport égalité H/F - Indicateur 2.2. donnée non calculable donnée non calculable Cet indicateur n'a pas à être renseigné lorsque sa mention est de nature à porter atteinte à la confidentialité des données correspondantes, compte tenu notamment du nombre réduit d'individus dans un niveau ou coefficient hiérarchique
-
rémunération moyenne ou médiane mensuelle par tranche d'âge
donnée à intégrer BDESE - Indicateur B. BDESE - Indicateur B. nombre de femmes dans les dix plus hautes rémunérations
Rapport égalité H/F - Indicateur 2.3. BDESE - Indicateur B. BDESE - Indicateur B. C-Formation :
Données chiffrées par sexe : Répartition par catégorie professionnelle selon :
-
le nombre moyen d'heures d'actions de formation par salarié et par an
donnée à intégrer BDESE - Indicateur A. f) BDESE - Indicateur A. f) la répartition par type d'action : adaptation au poste, maintien dans l'emploi, développement des compétences
Rapport égalité H/F - Indicateur 4.1. BDESE - Indicateur A. f) BDESE - Indicateur A. f) D-Conditions de travail, santé et sécurité au travail :
Données générales par sexe :
-
répartition par poste de travail selon :-l'exposition à des risques professionnels ;-la pénibilité, dont le caractère répétitif des tâches
NC NC NC
-
Données chiffrées par sexe :
-
accidents de travail, accidents de trajet et maladies professionnelles :-nombre d'accidents de travail ayant entraîné un arrêt de travail Suivi accord égalité professionnelle Suivi accord égalité professionnelle BDESE - Indicateur A.g) BDESE - Indicateur A.g) nombre d'accidents de trajet ayant entraîné un arrêt de travail
donnée à intégrer BDESE - Indicateur A.g) BDESE - Indicateur A.g) répartition des accidents par éléments matériels selon les modalités définies au 3.2 de l'article R. 2323-17
donnée à intégrer BDESE - Indicateur A.g) BDESE - Indicateur A.g) nombre et dénomination des maladies professionnelles déclarées à la Sécurité sociale au cours de l'année
donnée à intégrer BDESE - Indicateur A.g) BDESE - Indicateur A.g) nombre de journée d'absence pour accidents de travail, accidents de trajet ou maladies professionnelles
donnée à intégrer BDESE - Indicateur A.g) BDESE - Indicateur A.g) -nombre d'arrêts de travail Suivi accord égalité professionnelle Suivi accord égalité professionnelle BDESE - Indicateur A.g) BDESE - Indicateur A.g) -nombre de journées d'absence Suivi accord égalité professionnelle Suivi accord égalité professionnelle BDESE - Indicateur A.g) BDESE - Indicateur A.g) maladies ayant donné lieu à un examen de reprise du travail en application du 3° (e) l'article R. 4624-22
donnée à intégrer BDESE - Indicateur A.g) BDESE - Indicateur A.g) -nombre d'arrêts de travail
donnée à intégrer BDESE - Indicateur A.g) BDESE - Indicateur A.g) -nombre de journées d'absence
donnée à intégrer BDESE - Indicateur A.g) BDESE - Indicateur A.g) II. Indicateurs relatifs à l'articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale : A-Congés :
-
a) Existence d'un complément de salaire versé par l'employeur pour le congé de paternité, le congé de maternité, le congé d'adoption
Bilan Social - Indicateur 2.4.1. donnée à intégrer donnée à intégrer
-
b) Données chiffrées par catégorie professionnelle :
-
nombre de jours de congés de paternité pris par le salarié par rapport au nombre de jours de congés théoriques
Rapport égalité H/F - Indicateur 3.2. BDESE - Indicateur A.g) BDESE - Indicateur A.g) B-Organisation du temps de travail dans l'entreprise.
a) Existence de formules d'organisation du travail facilitant l'articulation de la vie familiale et de la vie professionnelle
Bilan Social - Indicateur 4.2.1. donnée non calculable donnée non calculable
-
b) Données chiffrées par sexe et par catégorie professionnelle :
-
nombre de salariés ayant accédé au temps partiel choisi Suivi accord égalité professionnelle Rapport égalité H/F - Indicateur 3.3.Suivi accord égalité professionnelle BDESE - Indicateur A.g) BDESE - Indicateur A.g) nombre de salariés à temps partiel choisi ayant repris un travail à temps plein Suivi accord égalité professionnelle Rapport égalité H/F - Indicateur 3.3.Suivi accord égalité professionnelle BDESE - Indicateur A.g) BDESE - Indicateur A.g)
-
c) Services de proximité :
-
participation de l'entreprise et du comité d'entreprise aux modes d'accueil de la petite enfance
Bilan Social - Indicateur 2.4.1. donnée à intégrer donnée à intégrer évolution des dépenses éligibles au crédit d'impôt famille
NC NC NC Concernant la notion de catégorie professionnelle, il peut s'agir de fournir des données distinguant : -
a) Les ouvriers, les employés, techniciens, agents de maîtrise et les cadres ; -
b) Ou les catégories d'emplois définies par la classification ; -
c) Ou toute catégorie pertinente au sein de l'entreprise. -
Toutefois, l'indicateur relatif à la rémunération moyenne ou médiane mensuelle comprend au moins deux niveaux de comparaison dont celui mentionné au a ci-dessus.
III. Stratégie d'action :
A partir de l'analyse des indicateurs mentionnés aux I et II, la stratégie d'action comprend les éléments suivants :-
Mesures prises au cours de l'année écoulée en vue d'assurer l'égalité professionnelle :
Suivi accord égalité professionnelle Suivi accord égalité professionnelle Suivi accord égalité professionnelle Bilan des actions de l'année écoulée et, le cas échéant, de l'année précédente Suivi accord égalité professionnelle Suivi accord égalité professionnelle Suivi accord égalité professionnelle Evaluation du niveau de réalisation des objectifs sur la base des indicateurs retenus. Suivi accord égalité professionnelle Suivi accord égalité professionnelle Suivi accord égalité professionnelle Explications sur les actions prévues non réalisées Suivi accord égalité professionnelle Suivi accord égalité professionnelle Suivi accord égalité professionnelle
-
Objectifs de progression pour l'année à venir et indicateurs associés :
Définition qualitative et quantitative des mesures permettant de les atteindre conformément à l'article R. 2242-2 Suivi accord égalité professionnelle Suivi accord égalité professionnelle Suivi accord égalité professionnelle Evaluation de leur coût Suivi accord égalité professionnelle Suivi accord égalité professionnelle Suivi accord égalité professionnelle Echéancier des mesures prévues Suivi accord égalité professionnelle Suivi accord égalité professionnelle Suivi accord égalité professionnelle
3° Fonds propres, endettement et impôts :
a) Capitaux propres de l'entreprise Document Finances Document Finances Document Finances b) Emprunts et dettes financières dont échéances et charges financières Document Finances Document Finances Document Finances c) Impôts et taxes Document Finances Document Finances Document Finances
4° Rémunération des salariés et dirigeants, dans l'ensemble de leurs éléments :
a) Frais de personnel (24) y compris cotisations sociales
-
évolutions salariales par catégorie et par sexe Bilan Social - Indicateur 2.1.2. donnée non calculable donnée non calculable salaire de base minimum Bilan Social - Indicateur 2.1.3. BDESE - Indicateur C. BDESE - Indicateur C. salaire moyen ou médian, par sexe et par catégorie professionnelle Bilan Social - Indicateur 2.1. Rapport égalité H/F - Indicateur 2.2.Bilan Social - Indicateur 2.1.2. BDESE - Indicateur C. BDESE - Indicateur C.
i-Montant des rémunérations : Choix de deux indicateurs dans l'un des groupes suivants :
-
rapport entre la masse salariale annuelle (18) (II) et l'effectif mensuel moyen
Bilan Social - Indicateur 2.1.1. BDESE - Indicateur C. BDESE - Indicateur C. rémunération moyenne du mois de décembre (effectif permanent) hors primes à périodicité non mensuelle ― base 35 heures (II) Bilan Social - Indicateur 2.1. Bilan Social - Indicateur 2.1.2. BDESE - Indicateur C. BDESE - Indicateur C. OU
-
rémunération mensuelle moyenne (19) (II)
Bilan Social - Indicateur 2.1.1.BIS choix du 1er indicateur choix du 1er indicateur part des primes à périodicité non mensuelle dans la déclaration de salaire (II)
choix du 1er indicateur choix du 1er indicateur choix du 1er indicateur grille des rémunérations (20)
Bilan Social - Indicateur 2.1.3. choix du 1er indicateur choix du 1er indicateur
ii-Hiérarchie des rémunérations : Choix d'un des deux indicateurs suivants :
-
rapport entre la moyenne des rémunérations des 10 % des salariés touchant les rémunérations les plus élevées et celle correspondant au 10 % des salariés touchant les rémunérations les moins élevées
choix du 2ème indicateur BDESE - Indicateur C. BDESE - Indicateur C. OU -
rapport entre la moyenne des rémunérations des cadres ou assimilés (y compris cadres supérieurs et dirigeants) et la moyenne des rémunérations des ouvriers non qualifiés ou assimilés (21)
Bilan Social - Indicateur 2.2.1. choix du 1er indicateur choix du 1er indicateur montant global des dix rémunérations les plus élevées Bilan Social - Indicateur 2.2.2.Rapport égalité H/F - Indicateur 2.3. BDESE - Indicateur C. BDESE - Indicateur C.
iii-Mode de calcul des rémunérations :
-
Pourcentage des salariés dont le salaire dépend, en tout ou partie, du rendement (22)
Bilan Social - Indicateur 2.3.1. NC NC Pourcentage des ouvriers et employés payés au mois sur la base de l'horaire affiché
NC donnée calculable donnée calculable
-
iv-Charge salariale globale
Bilan Social - Indicateur 2.3. Bilan Social - Indicateur 2.5.1. BDESE - Indicateur C. BDESE - Indicateur C.
-
b) Pour les entreprises soumises aux dispositions de l'article L. 225-115 du code de commerce, montant global des rémunérations visées au 4° de cet article
Montant global de la réserve de participation (25) NC NC NC Montant moyen de la participation et/ ou de l'intéressement par salarié bénéficiaire (26) (I) NC NC NC Part du capital détenu par les salariés (27) grâce à un système de participation (participation aux résultats, intéressement, actionnariat …) NC NC NC C-Rémunérations accessoires : primes par sexe et par catégorie professionnelle, avantages en nature, régimes de prévoyance et de retraite complémentaire ; Avantages sociaux dans l'entreprise : pour chaque avantage préciser le niveau de garantie pour les catégories retenues pour les effectifs (I) ; Bilan Social - Indicateur 2.4.1. BDESE - Indicateur C. BDESE - Indicateur C. telles que présentées dans le rapport de gestion en application des trois premiers alinéas de l'article L. 225-102-1 du code de commerce, pour les entreprises soumises à l'obligation de présenter le rapport visé à l'article L. 225-102 du même code NC NC NC
5° Représentation du personnel et Activités sociales et culturelles : montant de la contribution aux activités sociales et culturelles du comité d'entreprise, mécénat :
A-Représentation du personnel :
a) Représentants du personnel et délégués syndicaux :
-
Composition des comités sociaux et économiques et/ ou d'établissement avec indication, s'il y a lieu, de l'appartenance syndicale
donnée à intégrer BDESE - Indicateur D. BDESE - Indicateur D. Participation aux élections (par collège) par catégories de représentants du personnel
Bilan Social - Indicateur 6.1.1. BDESE - Indicateur D. BDESE - Indicateur D. Volume global des crédits d'heures utilisés pendant l'année considérée
Bilan Social - Indicateur 6.1.2. non calculable non calculable Nombre de réunions avec les représentants du personnel et les délégués syndicaux pendant l'année considérée
Bilan Social - Indicateur 6.1.3. BDESE - Indicateur D. BDESE - Indicateur D. Dates et signatures et objet des accords conclus dans l'entreprise pendant l'année considérée
Bilan Social - Indicateur 6.1.4. BDESE - Indicateur D. BDESE - Indicateur D. Nombre de personnes bénéficiaires d'un congé d'éducation ouvrière (45)
Bilan Social - Indicateur 6.1.5. BDESE - Indicateur D. BDESE - Indicateur D.
b) Information et communication :
-
Nombre d'heures consacrées aux différentes formes de réunion du personnel (46)
Bilan Social - Indicateur 6.2.1. donnée non calculable donnée non calculable Eléments caractéristiques du système d'accueil
Bilan Social - Indicateur 6.2.2. donnée non calculable donnée non calculable Eléments caractéristiques du système d'information ascendante ou descendante et niveau d'application
Bilan Social - Indicateur 6.2.3. donnée non calculable donnée non calculable Eléments caractéristiques du système d'entretiens individuels (47)
Bilan Social - Indicateur 6.2.4. donnée non calculable donnée non calculable
c) Différends concernant l'application du droit du travail (48)
Bilan Social - Indicateur 6.3. BDESE - Indicateur D. BDESE - Indicateur D. B-Activités sociales et culturelles :
a) Activités sociales :
-
Contributions au financement, le cas échéant, du comité social et économique et des comités d'établissement Bilan Social - Indicateur 7.1.2. BDESE - Indicateur D. BDESE - Indicateur D. Autres dépenses directement supportées par l'entreprise : logement, transport, restauration, loisirs, vacances, divers, total (49) Bilan Social - Indicateur 7.1.1. BDESE - Indicateur D. BDESE - Indicateur D.
-
b) Autres charges sociales :
-
Coût pour l'entreprise des prestations complémentaires (maladie, décès) (50) Bilan Social - Indicateur 7.2.1. BDESE - Indicateur D. BDESE - Indicateur D. Coût pour l'entreprise des prestations complémentaires (vieillesse) (51) Bilan Social - Indicateur 7.2.2. BDESE - Indicateur D. BDESE - Indicateur D. Equipements réalisés par l'entreprise et touchant aux conditions de vie des salariés à l'occasion de l'exécution du travail Bilan TMS BDESE - Indicateur D. BDESE - Indicateur D.
6° Rémunération des financeurs, en dehors des éléments mentionnés au 4° :
A-Rémunération des actionnaires (revenus distribués) NC
B-Rémunération de l'actionnariat salarié Montant des actions détenues dans le cadre de l'épargne salariale, part dans le capital, dividendes reçus NC NC NC
7° Flux financiers à destination de l'entreprise :
A-Aides publiques Les aides ou avantages financiers consentis à l'entreprise par l'Union européenne, l'Etat, une collectivité territoriale, un de leurs établissements publics ou un organisme privé chargé d'une mission de service public, et leur utilisation ;
Document Finances Document Finances Document Finances Pour chacune des aides mentionnées au 8° qui entre dans le champ d'application de la procédure décrite à l'article R. 2312-28, l'employeur indique la nature de l'aide, son objet, son montant, les conditions de versement et d'emploi fixées, le cas échéant, par la personne publique qui l'attribue et son utilisation ;
B-Réductions d'impôts Document Finances Document Finances Document Finances C-Exonérations et réductions de cotisations sociales
c) Les résultats globaux de la production en valeur et en volume
NC NC NC
d) L'affectation des bénéfices réalisés
NC NC NC
8° Partenariats :
A-Partenariats conclus pour produire des services ou des produits pour une autre entreprise NC NC NC B-Partenariats conclus pour bénéficier des services ou des produits d'une autre entreprise NC NC NC
9° Pour les entreprises appartenant à un groupe, transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe :
A-Transferts de capitaux tels qu'ils figurent dans les comptes individuels des sociétés du groupe lorsqu'ils présentent une importance significative NC NC NC B-Cessions, fusions, et acquisitions réalisées NC NC NC
Demandes de précisions par rapport au légal IRP (éléments soulignés)
a) Promotion : Données chiffrées par sexe :
nombre et taux de promotions par catégorie professionnelle : normaliser à l'effectif par CSP
ancienneté moyenne par catégorie professionnelle : par grands métiers
intégrer les données à disposition BDESE - Indicateur B. BDESE - Indicateur B. ancienneté moyenne dans la catégorie professionnelle : par grands métiers
intégrer les données à disposition BDESE - Indicateur B. BDESE - Indicateur B. ancienneté moyenne par niveau ou coefficient hiérarchique : demande en fonction de la hiérarchie : N+1/N+2 / encadrement
donnée non calculable donnée non calculable donnée non calculable ancienneté moyenne dans le niveau ou le coefficient hiérarchique : demande en fonction de la hiérarchie : N+1/N+2 / encadrement
donnée non calculable donnée non calculable donnée non calculable
c) Age : Données chiffrées par sexe :
âge moyen par catégorie professionnelle : par grands métiers (GPEC)
intégrer les données à disposition BDESE - Indicateur B. BDESE - Indicateur B. âge moyen par niveau ou coefficient hiérarchique : demande en fonction de la hiérarchie : N+1/N+2 / encadrement
donnée non calculable BDESE - Indicateur B. BDESE - Indicateur B.
d) Rémunérations : Données chiffrées par sexe : salaire médian
donnée calculable BDESE - Indicateur C. BDESE - Indicateur C.
Avantages sociaux dans l'entreprise : pour chaque avantage préciser le niveau de garantie pour les catégories retenues pour les effectifs (I) ;
Demande plus fine en terme de prime et d'avantages en nature H/F et moyenne par personne (distinguer par type de prime - DIT, primes catégorielles, sujétions, travaux pénibles, primes exceptionnelles, lissage prime précarité, prime panier… -, hors primes conventionnelles)
donnée non calculable BDESE - Indicateur C. BDESE - Indicateur C. Régime de prévoyance : nb de bénéficiaires
à intégrer pour les IJ prévoyance BDESE - Indicateur C. BDESE - Indicateur C.
c) Différends concernant l'application du droit du travail (48)
ajout frais de conseils pour les affaires en cours présentés en CSEC
donnée calculable BDESE - Indicateur D. BDESE - Indicateur D.
Effectifs
Fluctuation mensuelle des effectifs physiques (CDI/CDD, Temps plein/temps partiel) sous forme de courbe d'évolution
Mouvements de main d'œuvre BDESE - Indicateur A. a) BDESE - Indicateur A. a) Evolution au 31/12 des ETP par sexe
donnée calculable BDESE - Indicateur A. a) BDESE - Indicateur A. a) Motifs de recours aux CDD, aux contrats de travail temporaires, ainsi qu'à des salariés appartenant à une entreprise extérieure
donnée calculable pour CDD BDESE - Indicateur A. b) BDESE - Indicateur A. b) Travailleurs exterieurs : ajouter le niveau de formation et durée moyenne des stages (durée du contrat >ou< à 3 mois?)
donnée non calculable donnée non calculable donnée non calculable Notifier les personnels de moins de 18 ans (ex : stagiaires) notamment pour les déclarations dangereuses
donnée calculable pour les salariés BDESE - Indicateur A. a) BDESE - Indicateur A. a) Scinder l'ancienneté des effectifs au 31/12 selon les tranches suivantes : Moins de 2 ans / de 2 à 5 ans
donnée calculable BDESE - Indicateur A. a) BDESE - Indicateur A. a) Effectifs au 31/12 par nationalité et par sexe
donnée calculable (français / étrangers) BDESE - Indicateur A. a) BDESE - Indicateur A. a) Salariés en incapacité permanente au 31/12 par nationalité français / étrangers (ne pas détailler si inférieur à 10 dans chaque catégorie)
oui (mais sans découpage par nationalité) BDESE - Indicateur A. g) BDESE - Indicateur A. g) Pyramide des âges Bilan Social - Indicateur 1.6. Bilan Social - Indicateur 1.1.6.Suivi accord GEPP BDESE - Indicateur A. a) BDESE - Indicateur A. a) Mesures prises en vue de faciliter la mise ou remise au travail des accidentés du travail, invalides (énumérer les mesures en vigueur dans l'entreprise)
intégrer les données à disposition intégrer les données à disposition intégrer les données à disposition
Evolution des emplois des personnes handicapées et mesures prises pour le développer (équivalent temps plein)
Obligation d'emplois ( 6% de l'effectif)
Suivi accord handicap Suivi accord handicap Suivi accord handicap Nb de personnes reconnues travailleur handicapé salariées
Bilan Social - Indicateur 1.7.1.Suivi accord handicap BDESE - Indicateur A. d) BDESE - Indicateur A. d) Nb de personnes reconnues travailleur handicapé salariées suite à un accident au sein de l'entreprise
Bilan Social - Indicateur 1.7.1.Suivi accord handicap BDESE - Indicateur A. d) BDESE - Indicateur A. d) Nb de personnes reconnues travailleur handicapé mises à disposition
intégrer les données à disposition BDESE - Indicateur A. d) BDESE - Indicateur A. d) Durée totale des périodes de mises à disposition
intégrer les données à disposition BDESE - Indicateur A. d) BDESE - Indicateur A. d) Montant de la contribution versée à l'URSSAF
Suivi accord handicap BDESE - Indicateur A. d) BDESE - Indicateur A. d) Intégrer la déclaration annuelle prévue à l'article L5212-5
Déclaration annuelle handicap Déclaration annuelle handicap Déclaration annuelle handicap Nombre de recrutement de salariés reconnus travailleur handicapé
donnée calculable BDESE - Indicateur A. d) BDESE - Indicateur A. d)
Formation
Présentation des actions de prévention, formation que l'employeur envisage au bénéfice des salariés âgés, peu qualifiés ou présentant des difficultés sociales particulières
donnée à disposition Bilan formation Bilan formation Orientations de la formation professionnelle dans l'entreprise telle qu'elles résultent de la consultation prévue à l'article L 2312-24
donnée à disposition BDESE - Indicateur A. d) BDESE - Indicateur A. d) Résultats des négociations prévues à l'article L 2241-6
donnée calculable Bilan formation Bilan formation Conclusions des services de contrôle faisant suite aux vérifications effectuées en application de l'article L. 6361-4
donnée calculable intégrer les données à disposition intégrer les données à disposition Bilan des actions comprises dans le plan de formation de l'entreprise pour l'année antérieure et pour l'année en cours comportant la liste des actions de formation, des bilans de compétences et des validations des acquis de l'expérience réalisés, rapportés aux effectifs concernés répartis par catégorie socioprofessionnelle et par sexe
à intégrer pour le prévisionnel / pour le réel : Répartition et nombre d’action Bilan formation Bilan formation Les informations, pour l'année antérieure et l'année en cours, relatives aux congés individuels de formation, aux congés de bilan de compétences, aux congés de validation des acquis de l'expérience et aux congés pour enseignement accordés ; notamment leur objet, leur durée et leur coût, aux conditions dans lesquelles ces congés ont été accordés ou reportés ainsi qu'aux résultats obtenus
état chiffré (nombre/sexe/CSP/durée/dispositif/intitulé de formation/ nombre de dossiers refusés) BDESE - Indicateur A. d) BDESE - Indicateur A. d) Le nombre des salariés bénéficiaires de l'entretien professionnel mentionné au I de l'article L. 6315-1.
donnée calculable BDESE - Indicateur A. d) BDESE - Indicateur A. d) Le bilan, pour l'année antérieure et l'année en cours, des conditions de mise en œuvre des contrats d'alternance :
Taux de transformation en CDD et CDI communiqué à l’issue de la formation Taux de transformation en CDD et CDI communiqué à l’issue de la formation Taux de transformation en CDD et CDI communiqué à l’issue de la formation Les emplois occupés pendant et à l'issue de leur action ou de leur période de professionnalisation ; Les effectifs intéressés par âge, sexe et niveau initial de formation. (D. 2323-6) ;
donnée calculable BDESE - Indicateur A. d) BDESE - Indicateur A. d) Les résultats obtenus en fin d'action ou de période de professionnalisation ainsi que les conditions d'appréciation et de validation. Devenir des salariés/stagiaires formées dans l'année qui suis le fin de formation jusqu'à trois ans pour les formations bac+5 et +.
intégrer les données à disposition BDESE - Indicateur A. d) BDESE - Indicateur A. d) Le bilan de la mise en œuvre du compte personnel de formation ;
donnée calculable BDESE - Indicateur A. d) BDESE - Indicateur A. d) Par CSP : Nombre de personnes ayant suivi au moins une formation, Nombre total d'heures de formation
donnée calculable BDESE - Indicateur A. d) BDESE - Indicateur A. d) Discriminer les heures de formations rémunérées et non rémunérées
donnée calculable Bilan formation Bilan formation Nombre de salariés auxquels a été refusé un congé formation
donnée calculable BDESE - Indicateur A. d) BDESE - Indicateur A. d) Taxe d'apprentissage + contribution additionnelle
NC NC NC Contribution supplémentaire à la taxe d'apprentissage (250 salariés et plus)
NC NC NC Nb de salariés ayant bénéficié d'une formation normalisé à l'effectif
donnée non calculable BDESE - Indicateur A. d) BDESE - Indicateur A. d)
Durée du travail
Durée hebdomadaire collective dans l'entreprise (nombres d'heures réèllement travaillées moyen/nb de salariés)
intégrer les données à disposition BDESE - Indicateur A. g) BDESE - Indicateur A. g) Horaire hebdomadaire moyen par catégorie
intégrer les données à disposition intégrer les données à disposition intégrer les données à disposition Nombres d'heures complémentaires des salariés à temps partiel
donnée calculable BDESE - Indicateur A. g) BDESE - Indicateur A. g) Nb de salariés en contrat jours
donnée calculable NC NC Nb de salariés en forfait annuel
donnée calculable BDESE - Indicateur A. g) BDESE - Indicateur A. g) Nb de salariés en horaire annualisé
donnée calculable NC NC Limites de la modulation
NC NC NC Nombre de jours/heures de repos compensateur pour les salariés l'ayant obtenus
à intégrer NC NC Nombre de salariés ayant un système horaire personnalisé
NC NC NC Nombre moyen de jours de congés annuels totaux et pris
donnée non calculable donnée non calculable donnée non calculable Salariés affectés à des tâches répétitives
NC NC NC Liste des différents profils horaires temps plein et partiel et répartition des salariés.
à intégrer (nuit/posté/variable) BDESE - Indicateur A. g) BDESE - Indicateur A. g)
Informations environnementales :
a) Politique générale en matière environnementale :
A définir par Direction RSE A définir par Direction RSE A définir par Direction RSE - l'organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant, les démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement ;
Rapport exercice environnement A définir par Direction RSE A définir par Direction RSE - les actions de formation et d'information des salariés menées en matière de protection de l'environnement ;
Formation nouveaux arrivants A définir par Direction RSE A définir par Direction RSE - les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions ;
A définir par Direction RSE A définir par Direction RSE A définir par Direction RSE b) Pollution et gestion des déchets :
A définir par Direction RSE A définir par Direction RSE A définir par Direction RSE - les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement ;
A définir par Direction RSE A définir par Direction RSE A définir par Direction RSE - les mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets ;
A définir par Direction RSE A définir par Direction RSE A définir par Direction RSE - la prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité ;
A définir par Direction RSE A définir par Direction RSE A définir par Direction RSE c) Utilisation durable des ressources :
Rapport énergétique A définir par Direction RSE A définir par Direction RSE - la consommation d'eau et l'approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales ;
Rapport énergétique A définir par Direction RSE A définir par Direction RSE - la consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l'efficacité dans leur utilisation ;
Rapport énergétique A définir par Direction RSE A définir par Direction RSE - la consommation d'énergie, les mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables ;
Rapport énergétique A définir par Direction RSE A définir par Direction RSE d) Changement climatique :
A définir par Direction RSE A définir par Direction RSE A définir par Direction RSE - les rejets de gaz à effet de serre ;
A définir par Direction RSE A définir par Direction RSE A définir par Direction RSE e) Protection de la biodiversité :
A définir par Direction RSE A définir par Direction RSE A définir par Direction RSE - les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité ; »
A définir par Direction RSE A définir par Direction RSE A définir par Direction RSE
Projection sur 3 ans
Masse salariale
intégrer les données à disposition BDESE - Indicateur E. BDESE - Indicateur E. Effectifs CDI/CDD
intégrer les données à disposition BDESE - Indicateur E. BDESE - Indicateur E. Départs en retraite
Suivi accord GEPP BDESE - Indicateur E. BDESE - Indicateur E. Plan de formation pluri-annuel
intégrer les données à disposition intégrer les données à disposition intégrer les données à disposition Evolution de l'emploi handicap
intégrer les données à disposition intégrer les données à disposition intégrer les données à disposition
Risques professionnels
Liste des risques
intégrer les données à disposition BDESE - Indicateur A. g) BDESE - Indicateur A. g) Lister les achats d'EPI / les temps de formation / incendie, équipements collectifs (escabeaux, carter, chariots….)
intégrer les données à disposition BDESE - Indicateur A. g) BDESE - Indicateur A. g) Rapports annuels de sécurité
intégrer les données à disposition Bilan HSE / SST ? Bilan HSE / SST ? Salaire du responsable sécurité (si sa fonction est unique)
non NC NC
Egalité H/F
Nb heures supplémentaires effectuées, par sexe
donnée calculable par an BDESE - Indicateur A. g) BDESE - Indicateur A. g) Nb heures complémentaires effectuées, par sexe
donnée calculable par an BDESE - Indicateur A. g) BDESE - Indicateur A. g) Répartition des effectifs selon l'organisation du travail (travail posté, travail de nuit, horaires variables, travail atypique dont travail le week-end)
