Accord d'entreprise KEOLIS GRAND NANCY
Un Accord de transfert KEOLIS GRAND- EST NANCY
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999
9 accords de la société KEOLIS GRAND NANCY
Le 29/01/2019
- Durée collective du temps de travail
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Compte épargne temps
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Durée collective du temps de travail
- Compte épargne temps
l
l
Accord de transfert Keolis Grand Nancy
Entre les soussignées Entre:
Keolis Grand Nancy, située 59 Rue Marcel Brot - CS 50341 - 54006 NANCY Cedex dont le Siret est
883 908 692 00027, représentée par son Directeur, Monsieur , ci-après dénommée « la Direction »,
D'une part,
Et:
Les Organisations Syndicales ci-dessous énumérées, prises en la personne de leurs représentants dûment mandatés :
Pour le Syndicat CGT Pour le Syndicat FO:
Pour le Syndicat UST
Pour le Syndicat CFE/CGC :
D'autre part,
Ci-après dénommées collectivement« les Parties »,
l
lPréambule
Attendu que la Métropole du Grand Nancy a retenu la candidature de Keolis Grand Nancy pour la gestion et l'exploitation de la Délégation de Service Public (DSP) du réseau de transports de personnes urbain de la Métropole du Grand Nancy à compter du1 er Janvier2019 ;
Attendu que l'attribution de ce nouveau contrat de DSP implique de créer au 1 er Janvier 2019, une nouvelle Société, en l'occurrence Keolis Grand Nancy, qui se substitue à la Société « Transdev Nancy»;
Attendu qu'au 1 er Janvier 2019, Keolis Grand Nancy est le nouveau délégataire, ce qui entraîne le transfert des salariés de Transdev Nancy vers Keolis Grand Nancy;
Attendu qu'il convient de confirmer par écrit les conditions sociales applicables pour le personnel transféré au1 er Janvier2019, en particulier quant à la reprise des accords de Transdev Nancy;
Les Parties se sont rencontrées et ont décidé à l'issue de leur réunion du 29 janvier 2019 des dispositions qui suivent:
Article 1 : Modalités du transfert
Les Parties conviennent que le transfert des personnels est effectué selon l'application de l'article L- 1224-1 du Code du Travail et suivants.
Les personnels sont transférés selon les modalités de leurs contrats de travail et avenants.
Cette disposition a été confirmée par la Direction aux représentants du personnel lors de la réunion de Présentation de la Société KEOLIS au Comité d'Entreprise le11 Décembre2018, et lors de la réunion du17 Janvier2019
Article 2 : Conditions sociales pour le personnel transféré
Les Parties ont la volonté commune de maintenir au sein de Keolis Grand Nancy les conditions sociales existantes au sein de Transdev Nancy au 31 Décembre2018.
Les salariés transférés dans la nouvelle entité Keolis Grand Nancy bénéficient de l'ensemble des accords dans leur stricte application, salaires, rémunérations et anciennetés en vigueur au sein de Transdev Nancy au 31 Décembre2018, sous réserve:
0
l
l- de leur validité juridique, laquelle pourrait éventuellement être remise en cause par une partie extérieure ;
- qu'ils ne soient pas devenus obsolètes.
La liste des accords et DUE transférés est jointe en annexe. Tout accord qui ne serait pas joint au présent accord, mais effectif pour la période antérieure au 1er Janvier 2019 au sein de Transdev Nancy, sera opposable à chacune des Parties.
Par exception, et du fait qu'ils sont techniquement inapplicables au 1er Janvier 2019, les accords suivants ne sont pas transférés:
- Accord concernant la réserve légale de participation du 15 Décembre 2004 (et de ses avenants successifs, dont le dernier en date du 3 Décembre 2013);
- Accord d'intéressement du 10 Avril 2018
Concernant la réserve légale de participation, la Direction ouvrira la négociation d'un nouvel accord de participation d'ici la fin de l'année 2019, comme le prévoient les dispositions légales en vigueur (Article 3323-8 du Code du Travail).
Concernant l'accord d'intéressement, la Direction ouvrira avant le 30 Juin 2019 la négociation d'un nouvel accord pour les exercices 2019 (à compter du 1°r Janvier 2019), 2019, 2020 et 2021 afin de prendre en compte le changement d'entité juridique et les dispositions de la nouvelle DSP.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent accord est signé pour une durée indéterminée et prend effet rétroactivement à compter du 1er Janvier 2019.
Article 4 : Notification et publicité
En application des dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du code du travail, et depuis le 28 mars 2018, le présent accord sera déposé en ligne sur la plateforme de téléprocédure www.teleaccords.travail-emoloi.gouv.fr, et ainsi que le prévoit la loi pour tous les accords conclus depuis le 1°r septembre 2017, une version en format .docx dans laquelle toutes mentions de noms, prénoms de personnes physiques y compris les paraphes et les signatures sont supprimées (non visibles), ainsi qu'un exemplaire original au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes.
l
lConformément à l'article L. 2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Article 5 : Dialogue social
Toutes les organisations syndicales, ont la volonté de garantir le socle social de l'entreprise et demeurent dans une dynamique d'avancée et de dialogue social.
Fait à Nancy,
Le 29 janvier 2019
en 8 exemplaires originaux
Pour Keolis Grand Nancy , Directeur
Pour le Syndicat CGT
Le Délégué Syndical,
Pour le Syndicat FO
Le Délégué Syndical,
Pour le Syndicat UST Le Délégué Syndical,
Pour le Syndicat CFE/CGC Le Délégué Syndical,
0
llstan)
ANNEXE29/01/2019
ACCORD DE TRANSFERT A KEOLIS GRAND NANCY DES ACCORDS D'ENTREPRISE
Dates de signaturesObjetObservations 05-déc-18accord report NAO 2018
20-oct-18accord relatif à la prorogation des mandats CE OP
10-oct-18accord relatif à la prorogation des mandats CE OP 29-nov-17accord NAO 2018
01-oct-17accord sur les régies de priorité en cas de changements d'affectation pour les concteurs
16-déc-15Protocole d'accord de fin de conllit du mercredi 16 décembre 2015 16-iuil-15accord sur les salaires année 2015
15-sept-15accord NAO deuxième partieévolutions de carrières (suite)
20-iuil-15accord en faveur de l'egalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes 12-déc-12accord NAO 2014
26-ianv-12accord NAO 2013
13-déc-12accord sur les salaires et conditions de travail pour les AM 2013
18-nov-13accord sur les modalités de fonctionnement des astreintesharmonisation du systeme d'astreinte
04-oct-13avenant 4 sur la mise en place de la RTT et sur la rénovation des relations socialesdurée limitée du 1er Juillet au 31 doc 2013 09-déc-11accord NAO 2012
15-déc-11accord sur les règles de priorité en cas de changement d'affectation pour les conducteurspostes volants titulaires sur lignes bus
03-déc-10
accord NAO 2011 et son avenant du 8 juillet 2011
00/12/2010
05-mai-10
accord sur le mise en place d'un regime obligatoire de prevoyance pour les salariés non cadres
avenant 2 sur l'évolution des compétences des AM de l'exploitationprimes d'objectifs annuels SIP PC Resp lignes CE contrôle et agents de sorties
22-mars-10
avenant 2 sur l'évolution des compétences des AM de l'exploitationprimes d'objectifs annuels
29-janv-09
Protocole d'accord de fin de conflit du mercredi 29 Janvier 2009mise en place d'un coef corrélation
02-nov-09
accord NAO 2010
11-ianv-08
accord NAO 2008
04-avr-08
accord de prévisibilité de service
11-ianv-08
avenant 1 sur l'évolution des compétences des AM du PC régulation
25-mars-08
convention entre la direction et le CE sur la oestion de l'activité alimentationprise en charge par le CE de l'alimentation
12-ianv-07
accord NAO 2007
10-iuil-06
accord sur l'absenteisme
14-avr-06
accord sur l'évolution des compétences des AM du PC régulation
modalités accès paliers 1 et 2
10-mars-06
accord NAO 2006
10-mars-06
accord fonctionnement CHSCT
23-oct-06
accord sur les regles de programmation du personnel de conduite
03-oct-06
regles de bonnes conduite en matière de dialogue social
02-mai-05
accord NAO 2005
20-oct-05
procole d'accord de fin de conflit établi
signé en préfecture de Meurthe et Moselle
21-iuin-04
Pv désaccord NAO 2004
14-déc-04
Protocole de fin de conflit
31-ianv-03
accord sur le compte de compensation
31-ianv-03
accord sur la prime de fin d'année
03-oct-03
accord sur les modalités de port de tenue de travail
08-mars-02
accord NAO 2002
28-iuin-02
accord fin de conllit
28-nov-02
accord fin de conllit
02-avr-01
accord fin de conflit
07-mars-01
Pv désaccord NAO 2001
30-mars-00
accord NAO 2000
09-avr-99
17-mai-99
accord sur la mise en place de la RTT et la renovation des relations sociales
Avenant 1 à l'accord sur la mise en place de la RTT et la renovalion des relations sociales
10-iuin-99
Avenant 2 à l'accord sur la mise en place de la RTT et la renovation des relations sociales
31-déc-98
accord fin de conflit
13-iuin-97
accord NAO 1997
23-iuil-97
accord sur les groupes de repos
10-ianv-96
accord sur les repos programmés d'avance
08-mars-95
accord NAO 1995
22-févr-95
accord sur les garanties consenties à la suite d'infraction ou d'accidents
08-mars-95
accord sur la pré retraite progressive
13-iuil-95
29-avr-93
accord sur l'indemnisation des contraintes liées aux prises de services au relais
accord NAO 1993
29-avr-93
Avenant 1 accord NAO 1993 personnel Maitrise
25-mai-92
accord 2 sur les garanties consenties à la suite d'infraction ou d'accidents
21-févr-92
accord NAO 1992
21-févr-92
accord NAO 1992 personnel AM
25-ianv-91
accord NAO 1991
25-ianv-91
avenant accord NAO 1991 personnel AM
05-mars-90
accord NAO 1990
05-mars-90
avenant accord NAO 1990 personnel AM
20-déc-90
avenant accord NAO 1990
//1988
accord sur le contrôle des salariés absents pour raisons de santé
avenant aux accords des 17 /01/1975, 30/10/1975,21/02/1978
15-avr-88
accord suspension du permis de conduire sous l'emprised'un état alcoolique en dehors des heures de
service el de trajet
20-mai-88
accord NAO 1989 personnel AM
20-déc-88
accord NAO 1989
27-nov-87
accord de mensualisation des rémunérations
13-mai-87
protocole d'accord de hausse des salaires
09-déc-87
avenant accord NAO 1988
19-iuin-87
accord NAO 1987
27-nov-87
accord sur le décompte des congas payés
12-mars-86
accord d'établissement Maitrise
02-ianv-86
accord sur la mensualisation
14-févr-86
accord NAO 1986
12-ianv-82
accord NAO 1982
13-ianv-82
accord NAO 1982 pour le personnel AM
03-févr-81
accord NAO 1981
03-févr-81
accord contrôle administratif des maladies
03-déc-10
accord NAO 2011 et son avenant du 8 juillet 2011
00/12/2010
05-mai-10
accord sur le mise en place d'un regime obligatoire de prevoyance pour les salariés non cadres
avenant 2 sur l'évolution des compétences des AM de l'exploitationprimes d'objectifs annuels SIP PC Resp lignes CE contrôle et agents de sorties
22-mars-10
avenant 2 sur l'évolution des compétences des AM de l'exploitationprimes d'objectifs annuels
29-janv-09
Protocole d'accord de fin de conflit du mercredi 29 Janvier 2009mise en place d'un coef corrélation
02-nov-09
accord NAO 2010
11-ianv-08
accord NAO 2008
04-avr-08
accord de prévisibilité de service
11-ianv-08
avenant 1 sur l'évolution des compétences des AM du PC régulation
25-mars-08
convention entre la direction et le CE sur la oestion de l'activité alimentationprise en charge par le CE de l'alimentation
12-ianv-07
accord NAO 2007
10-iuil-06
accord sur l'absenteisme
14-avr-06
accord sur l'évolution des compétences des AM du PC régulation
modalités accès paliers 1 et 2
10-mars-06
accord NAO 2006
10-mars-06
accord fonctionnement CHSCT
23-oct-06
accord sur les regles de programmation du personnel de conduite
03-oct-06
regles de bonnes conduite en matière de dialogue social
02-mai-05
accord NAO 2005
20-oct-05
procole d'accord de fin de conflit établi
signé en préfecture de Meurthe et Moselle
21-iuin-04
Pv désaccord NAO 2004
14-déc-04
Protocole de fin de conflit
31-ianv-03
accord sur le compte de compensation
31-ianv-03
accord sur la prime de fin d'année
03-oct-03
accord sur les modalités de port de tenue de travail
08-mars-02
accord NAO 2002
28-iuin-02
accord fin de conllit
28-nov-02
accord fin de conllit
02-avr-01
accord fin de conflit
07-mars-01
Pv désaccord NAO 2001
30-mars-00
accord NAO 2000
09-avr-99
17-mai-99
accord sur la mise en place de la RTT et la renovation des relations sociales
Avenant 1 à l'accord sur la mise en place de la RTT et la renovalion des relations sociales
10-iuin-99
Avenant 2 à l'accord sur la mise en place de la RTT et la renovation des relations sociales
31-déc-98
accord fin de conflit
13-iuin-97
accord NAO 1997
23-iuil-97
accord sur les groupes de repos
10-ianv-96
accord sur les repos programmés d'avance
08-mars-95
accord NAO 1995
22-févr-95
accord sur les garanties consenties à la suite d'infraction ou d'accidents
08-mars-95
accord sur la pré retraite progressive
13-iuil-95
29-avr-93
accord sur l'indemnisation des contraintes liées aux prises de services au relais
accord NAO 1993
29-avr-93
Avenant 1 accord NAO 1993 personnel Maitrise
25-mai-92
accord 2 sur les garanties consenties à la suite d'infraction ou d'accidents
21-févr-92
accord NAO 1992
21-févr-92
accord NAO 1992 personnel AM
25-ianv-91
accord NAO 1991
25-ianv-91
avenant accord NAO 1991 personnel AM
05-mars-90
accord NAO 1990
05-mars-90
avenant accord NAO 1990 personnel AM
20-déc-90
avenant accord NAO 1990
//1988
accord sur le contrôle des salariés absents pour raisons de santé
avenant aux accords des 17 /01/1975, 30/10/1975,21/02/1978
15-avr-88
accord suspension du permis de conduire sous l'emprised'un état alcoolique en dehors des heures de
service el de trajet
20-mai-88
accord NAO 1989 personnel AM
20-déc-88
accord NAO 1989
27-nov-87
accord de mensualisation des rémunérations
13-mai-87
protocole d'accord de hausse des salaires
09-déc-87
avenant accord NAO 1988
19-iuin-87
accord NAO 1987
27-nov-87
accord sur le décompte des congas payés
12-mars-86
accord d'établissement Maitrise
02-ianv-86
accord sur la mensualisation
14-févr-86
accord NAO 1986
12-ianv-82
accord NAO 1982
13-ianv-82
accord NAO 1982 pour le personnel AM
03-févr-81
accord NAO 1981
03-févr-81
accord contrôle administratif des maladies
10-ianv-12avenant 3 sur la mise en place de la RTT et sur la rénovation des relations socialesdurée limitée du 5 février 2012 au 30 juin 2013
ANNEXE29/01/2019
tt03-mars-80accord NAO 1980
06-mars-79
accord NAO 1979
20-nov-78
accord NAO 1979 accord cfélablissemenl
20-nov-78
accord NAO 1979 accord d'élablissemenl concernanl le AM du réseau
21-févr-78
accord NAO 1978
29-iuin-78
accord NAO 1978
06-ianv-76
accord NAO 1976
11-oct-76
accord NAO 1976
21-déc-76
accord relalif à l'allribulion des CP des chauffeurs du service mouvement
17-ianv-75
accord NAO 1975
15-mai-75
accord mise en aoolicalion de la nouvelle arille de classement des emplois définis par l'accord national
30-oct-75avenanl a l'accord NAO du 17 janvier 1975
15-déc-75
accord application d'un nouveau roulement de repos des agents du service du mouvement
10-ocl-74
accord NAO 1974 pour le personnel AM du réseau
12-iuil-74
27-déc-73
accord salaires pour le 3ème trimestre 1974
accord NAO 1974
26-déc-72
accord NAO 1973
26-mars-71
accord NAO 1971
23-déc-71
accord NAO 1972
03-aoùl-70
accord NAO 1970
31-mai-68
accord NAO 1968
Pour Keolls Grand Nancy , Directeur
Pour le Syndicat CGT Le Délégué Syndical
Pour lo Syndicat FO Le Délégué Syndical,
Pour lo Syndicat UST Le Délégué Syndical,
Pour le Syndicat CFE/CGC Le Délégué Syndical,
ANNEXE29/01/2019
Mise à jour : 2021-01-15
Source : DILA
![DILA]( "DILA")
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Accord de transfert Keolis Grand Nancy
Entre les soussignées Entre:Keolis Grand Nancy, située 59 Rue Marcel Brot - CS 50341 - 54006 NANCY Cedex dont le Siret est
883 908 692 00027, représentée par son Directeur, Monsieur , ci-après dénommée « la Direction »,D'une part,
Et:
Les Organisations Syndicales ci-dessous énumérées, prises en la personne de leurs représentants dûment mandatés :Pour le Syndicat CGT Pour le Syndicat FO:
Pour le Syndicat UST
Pour le Syndicat CFE/CGC :
D'autre part,
Ci-après dénommées collectivement« les Parties »,l
lPréambule
Attendu que la Métropole du Grand Nancy a retenu la candidature de Keolis Grand Nancy pour la gestion et l'exploitation de la Délégation de Service Public (DSP) du réseau de transports de personnes urbain de la Métropole du Grand Nancy à compter du1 er Janvier2019 ;
Attendu que l'attribution de ce nouveau contrat de DSP implique de créer au 1 er Janvier 2019, une nouvelle Société, en l'occurrence Keolis Grand Nancy, qui se substitue à la Société « Transdev Nancy»;
Attendu qu'au 1 er Janvier 2019, Keolis Grand Nancy est le nouveau délégataire, ce qui entraîne le transfert des salariés de Transdev Nancy vers Keolis Grand Nancy;
Attendu qu'il convient de confirmer par écrit les conditions sociales applicables pour le personnel transféré au1 er Janvier2019, en particulier quant à la reprise des accords de Transdev Nancy;
Les Parties se sont rencontrées et ont décidé à l'issue de leur réunion du 29 janvier 2019 des dispositions qui suivent:
Article 1 : Modalités du transfert
Les Parties conviennent que le transfert des personnels est effectué selon l'application de l'article L- 1224-1 du Code du Travail et suivants.
Les personnels sont transférés selon les modalités de leurs contrats de travail et avenants.
Cette disposition a été confirmée par la Direction aux représentants du personnel lors de la réunion de Présentation de la Société KEOLIS au Comité d'Entreprise le11 Décembre2018, et lors de la réunion du17 Janvier2019
Article 2 : Conditions sociales pour le personnel transféré
Les Parties ont la volonté commune de maintenir au sein de Keolis Grand Nancy les conditions sociales existantes au sein de Transdev Nancy au 31 Décembre2018.
Les salariés transférés dans la nouvelle entité Keolis Grand Nancy bénéficient de l'ensemble des accords dans leur stricte application, salaires, rémunérations et anciennetés en vigueur au sein de Transdev Nancy au 31 Décembre2018, sous réserve:
0
l
l- de leur validité juridique, laquelle pourrait éventuellement être remise en cause par une partie extérieure ;
- qu'ils ne soient pas devenus obsolètes.
La liste des accords et DUE transférés est jointe en annexe. Tout accord qui ne serait pas joint au présent accord, mais effectif pour la période antérieure au 1er Janvier 2019 au sein de Transdev Nancy, sera opposable à chacune des Parties.
Par exception, et du fait qu'ils sont techniquement inapplicables au 1er Janvier 2019, les accords suivants ne sont pas transférés:
- Accord concernant la réserve légale de participation du 15 Décembre 2004 (et de ses avenants successifs, dont le dernier en date du 3 Décembre 2013);
- Accord d'intéressement du 10 Avril 2018
Concernant la réserve légale de participation, la Direction ouvrira la négociation d'un nouvel accord de participation d'ici la fin de l'année 2019, comme le prévoient les dispositions légales en vigueur (Article 3323-8 du Code du Travail).
Concernant l'accord d'intéressement, la Direction ouvrira avant le 30 Juin 2019 la négociation d'un nouvel accord pour les exercices 2019 (à compter du 1°r Janvier 2019), 2019, 2020 et 2021 afin de prendre en compte le changement d'entité juridique et les dispositions de la nouvelle DSP.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent accord est signé pour une durée indéterminée et prend effet rétroactivement à compter du 1er Janvier 2019.
Article 4 : Notification et publicité
En application des dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du code du travail, et depuis le 28 mars 2018, le présent accord sera déposé en ligne sur la plateforme de téléprocédure www.teleaccords.travail-emoloi.gouv.fr, et ainsi que le prévoit la loi pour tous les accords conclus depuis le 1°r septembre 2017, une version en format .docx dans laquelle toutes mentions de noms, prénoms de personnes physiques y compris les paraphes et les signatures sont supprimées (non visibles), ainsi qu'un exemplaire original au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes.
l
lConformément à l'article L. 2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Article 5 : Dialogue social
Toutes les organisations syndicales, ont la volonté de garantir le socle social de l'entreprise et demeurent dans une dynamique d'avancée et de dialogue social.
Fait à Nancy,
Le 29 janvier 2019
en 8 exemplaires originaux
Pour Keolis Grand Nancy , Directeur
Pour le Syndicat CGT
Le Délégué Syndical,
Pour le Syndicat FO
Le Délégué Syndical,
Pour le Syndicat UST Le Délégué Syndical,
Pour le Syndicat CFE/CGC Le Délégué Syndical,
0
llstan)
ANNEXE29/01/2019
ACCORD DE TRANSFERT A KEOLIS GRAND NANCY DES ACCORDS D'ENTREPRISE
Dates de signaturesObjetObservations 05-déc-18accord report NAO 2018
20-oct-18accord relatif à la prorogation des mandats CE OP
10-oct-18accord relatif à la prorogation des mandats CE OP 29-nov-17accord NAO 2018
01-oct-17accord sur les régies de priorité en cas de changements d'affectation pour les concteurs
16-déc-15Protocole d'accord de fin de conllit du mercredi 16 décembre 2015 16-iuil-15accord sur les salaires année 2015
15-sept-15accord NAO deuxième partieévolutions de carrières (suite)
20-iuil-15accord en faveur de l'egalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes 12-déc-12accord NAO 2014
26-ianv-12accord NAO 2013
13-déc-12accord sur les salaires et conditions de travail pour les AM 2013
18-nov-13accord sur les modalités de fonctionnement des astreintesharmonisation du systeme d'astreinte
04-oct-13avenant 4 sur la mise en place de la RTT et sur la rénovation des relations socialesdurée limitée du 1er Juillet au 31 doc 2013 09-déc-11accord NAO 2012
15-déc-11accord sur les règles de priorité en cas de changement d'affectation pour les conducteurspostes volants titulaires sur lignes bus
03-déc-10
accord NAO 2011 et son avenant du 8 juillet 2011
00/12/2010
05-mai-10
accord sur le mise en place d'un regime obligatoire de prevoyance pour les salariés non cadres
avenant 2 sur l'évolution des compétences des AM de l'exploitationprimes d'objectifs annuels SIP PC Resp lignes CE contrôle et agents de sorties
22-mars-10
avenant 2 sur l'évolution des compétences des AM de l'exploitationprimes d'objectifs annuels
29-janv-09
Protocole d'accord de fin de conflit du mercredi 29 Janvier 2009mise en place d'un coef corrélation
02-nov-09
accord NAO 2010
11-ianv-08
accord NAO 2008
04-avr-08
accord de prévisibilité de service
11-ianv-08
avenant 1 sur l'évolution des compétences des AM du PC régulation
25-mars-08
convention entre la direction et le CE sur la oestion de l'activité alimentationprise en charge par le CE de l'alimentation
12-ianv-07
accord NAO 2007
10-iuil-06
accord sur l'absenteisme
14-avr-06
accord sur l'évolution des compétences des AM du PC régulation
modalités accès paliers 1 et 2
10-mars-06
accord NAO 2006
10-mars-06
accord fonctionnement CHSCT
23-oct-06
accord sur les regles de programmation du personnel de conduite
03-oct-06
regles de bonnes conduite en matière de dialogue social
02-mai-05
accord NAO 2005
20-oct-05
procole d'accord de fin de conflit établi
signé en préfecture de Meurthe et Moselle
21-iuin-04
Pv désaccord NAO 2004
14-déc-04
Protocole de fin de conflit
31-ianv-03
accord sur le compte de compensation
31-ianv-03
accord sur la prime de fin d'année
03-oct-03
accord sur les modalités de port de tenue de travail
08-mars-02
accord NAO 2002
28-iuin-02
accord fin de conllit
28-nov-02
accord fin de conllit
02-avr-01
accord fin de conflit
07-mars-01
Pv désaccord NAO 2001
30-mars-00
accord NAO 2000
09-avr-99
17-mai-99
accord sur la mise en place de la RTT et la renovation des relations sociales
Avenant 1 à l'accord sur la mise en place de la RTT et la renovalion des relations sociales
10-iuin-99
Avenant 2 à l'accord sur la mise en place de la RTT et la renovation des relations sociales
31-déc-98
accord fin de conflit
13-iuin-97
accord NAO 1997
23-iuil-97
accord sur les groupes de repos
10-ianv-96
accord sur les repos programmés d'avance
08-mars-95
accord NAO 1995
22-févr-95
accord sur les garanties consenties à la suite d'infraction ou d'accidents
08-mars-95
accord sur la pré retraite progressive
13-iuil-95
29-avr-93
accord sur l'indemnisation des contraintes liées aux prises de services au relais
accord NAO 1993
29-avr-93
Avenant 1 accord NAO 1993 personnel Maitrise
25-mai-92
accord 2 sur les garanties consenties à la suite d'infraction ou d'accidents
21-févr-92
accord NAO 1992
21-févr-92
accord NAO 1992 personnel AM
25-ianv-91
accord NAO 1991
25-ianv-91
avenant accord NAO 1991 personnel AM
05-mars-90
accord NAO 1990
05-mars-90
avenant accord NAO 1990 personnel AM
20-déc-90
avenant accord NAO 1990
//1988
accord sur le contrôle des salariés absents pour raisons de santé
avenant aux accords des 17 /01/1975, 30/10/1975,21/02/1978
15-avr-88
accord suspension du permis de conduire sous l'emprised'un état alcoolique en dehors des heures de
service el de trajet
20-mai-88
accord NAO 1989 personnel AM
20-déc-88
accord NAO 1989
27-nov-87
accord de mensualisation des rémunérations
13-mai-87
protocole d'accord de hausse des salaires
09-déc-87
avenant accord NAO 1988
19-iuin-87
accord NAO 1987
27-nov-87
accord sur le décompte des congas payés
12-mars-86
accord d'établissement Maitrise
02-ianv-86
accord sur la mensualisation
14-févr-86
accord NAO 1986
12-ianv-82
accord NAO 1982
13-ianv-82
accord NAO 1982 pour le personnel AM
03-févr-81
accord NAO 1981
03-févr-81
accord contrôle administratif des maladies
03-déc-10
accord NAO 2011 et son avenant du 8 juillet 2011
00/12/2010
05-mai-10
accord sur le mise en place d'un regime obligatoire de prevoyance pour les salariés non cadres
avenant 2 sur l'évolution des compétences des AM de l'exploitationprimes d'objectifs annuels SIP PC Resp lignes CE contrôle et agents de sorties
22-mars-10
avenant 2 sur l'évolution des compétences des AM de l'exploitationprimes d'objectifs annuels
29-janv-09
Protocole d'accord de fin de conflit du mercredi 29 Janvier 2009mise en place d'un coef corrélation
02-nov-09
accord NAO 2010
11-ianv-08
accord NAO 2008
04-avr-08
accord de prévisibilité de service
11-ianv-08
avenant 1 sur l'évolution des compétences des AM du PC régulation
25-mars-08
convention entre la direction et le CE sur la oestion de l'activité alimentationprise en charge par le CE de l'alimentation
12-ianv-07
accord NAO 2007
10-iuil-06
accord sur l'absenteisme
14-avr-06
accord sur l'évolution des compétences des AM du PC régulation
modalités accès paliers 1 et 2
10-mars-06
accord NAO 2006
10-mars-06
accord fonctionnement CHSCT
23-oct-06
accord sur les regles de programmation du personnel de conduite
03-oct-06
regles de bonnes conduite en matière de dialogue social
02-mai-05
accord NAO 2005
20-oct-05
procole d'accord de fin de conflit établi
signé en préfecture de Meurthe et Moselle
21-iuin-04
Pv désaccord NAO 2004
14-déc-04
Protocole de fin de conflit
31-ianv-03
accord sur le compte de compensation
31-ianv-03
accord sur la prime de fin d'année
03-oct-03
accord sur les modalités de port de tenue de travail
08-mars-02
accord NAO 2002
28-iuin-02
accord fin de conllit
28-nov-02
accord fin de conllit
02-avr-01
accord fin de conflit
07-mars-01
Pv désaccord NAO 2001
30-mars-00
accord NAO 2000
09-avr-99
17-mai-99
accord sur la mise en place de la RTT et la renovation des relations sociales
Avenant 1 à l'accord sur la mise en place de la RTT et la renovalion des relations sociales
10-iuin-99
Avenant 2 à l'accord sur la mise en place de la RTT et la renovation des relations sociales
31-déc-98
accord fin de conflit
13-iuin-97
accord NAO 1997
23-iuil-97
accord sur les groupes de repos
10-ianv-96
accord sur les repos programmés d'avance
08-mars-95
accord NAO 1995
22-févr-95
accord sur les garanties consenties à la suite d'infraction ou d'accidents
08-mars-95
accord sur la pré retraite progressive
13-iuil-95
29-avr-93
accord sur l'indemnisation des contraintes liées aux prises de services au relais
accord NAO 1993
29-avr-93
Avenant 1 accord NAO 1993 personnel Maitrise
25-mai-92
accord 2 sur les garanties consenties à la suite d'infraction ou d'accidents
21-févr-92
accord NAO 1992
21-févr-92
accord NAO 1992 personnel AM
25-ianv-91
accord NAO 1991
25-ianv-91
avenant accord NAO 1991 personnel AM
05-mars-90
accord NAO 1990
05-mars-90
avenant accord NAO 1990 personnel AM
20-déc-90
avenant accord NAO 1990
//1988
accord sur le contrôle des salariés absents pour raisons de santé
avenant aux accords des 17 /01/1975, 30/10/1975,21/02/1978
15-avr-88
accord suspension du permis de conduire sous l'emprised'un état alcoolique en dehors des heures de
service el de trajet
20-mai-88
accord NAO 1989 personnel AM
20-déc-88
accord NAO 1989
27-nov-87
accord de mensualisation des rémunérations
13-mai-87
protocole d'accord de hausse des salaires
09-déc-87
avenant accord NAO 1988
19-iuin-87
accord NAO 1987
27-nov-87
accord sur le décompte des congas payés
12-mars-86
accord d'établissement Maitrise
02-ianv-86
accord sur la mensualisation
14-févr-86
accord NAO 1986
12-ianv-82
accord NAO 1982
13-ianv-82
accord NAO 1982 pour le personnel AM
03-févr-81
accord NAO 1981
03-févr-81
accord contrôle administratif des maladies
10-ianv-12avenant 3 sur la mise en place de la RTT et sur la rénovation des relations socialesdurée limitée du 5 février 2012 au 30 juin 2013
ANNEXE29/01/2019
tt03-mars-80accord NAO 1980
06-mars-79
accord NAO 1979
20-nov-78
accord NAO 1979 accord cfélablissemenl
20-nov-78
accord NAO 1979 accord d'élablissemenl concernanl le AM du réseau
21-févr-78
accord NAO 1978
29-iuin-78
accord NAO 1978
06-ianv-76
accord NAO 1976
11-oct-76
accord NAO 1976
21-déc-76
accord relalif à l'allribulion des CP des chauffeurs du service mouvement
17-ianv-75
accord NAO 1975
15-mai-75
accord mise en aoolicalion de la nouvelle arille de classement des emplois définis par l'accord national
30-oct-75avenanl a l'accord NAO du 17 janvier 1975
15-déc-75
accord application d'un nouveau roulement de repos des agents du service du mouvement
10-ocl-74
accord NAO 1974 pour le personnel AM du réseau
12-iuil-74
27-déc-73
accord salaires pour le 3ème trimestre 1974
accord NAO 1974
26-déc-72
accord NAO 1973
26-mars-71
accord NAO 1971
23-déc-71
accord NAO 1972
03-aoùl-70
accord NAO 1970
31-mai-68
accord NAO 1968
Pour Keolls Grand Nancy , Directeur
Pour le Syndicat CGT Le Délégué Syndical
Pour lo Syndicat FO Le Délégué Syndical,
Pour lo Syndicat UST Le Délégué Syndical,
Pour le Syndicat CFE/CGC Le Délégué Syndical,
ANNEXE29/01/2019
Mise à jour : 2021-01-15
Source : DILA
![DILA]( "DILA")
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Attendu que la Métropole du Grand Nancy a retenu la candidature de Keolis Grand Nancy pour la gestion et l'exploitation de la Délégation de Service Public (DSP) du réseau de transports de personnes urbain de la Métropole du Grand Nancy à compter du1 er Janvier2019 ;
Attendu que l'attribution de ce nouveau contrat de DSP implique de créer au 1 er Janvier 2019, une nouvelle Société, en l'occurrence Keolis Grand Nancy, qui se substitue à la Société « Transdev Nancy»;
Attendu qu'au 1 er Janvier 2019, Keolis Grand Nancy est le nouveau délégataire, ce qui entraîne le transfert des salariés de Transdev Nancy vers Keolis Grand Nancy;
Attendu qu'il convient de confirmer par écrit les conditions sociales applicables pour le personnel transféré au1 er Janvier2019, en particulier quant à la reprise des accords de Transdev Nancy;
Les Parties se sont rencontrées et ont décidé à l'issue de leur réunion du 29 janvier 2019 des dispositions qui suivent:
Article 1 : Modalités du transfert
Les Parties conviennent que le transfert des personnels est effectué selon l'application de l'article L- 1224-1 du Code du Travail et suivants.
Les personnels sont transférés selon les modalités de leurs contrats de travail et avenants.
Cette disposition a été confirmée par la Direction aux représentants du personnel lors de la réunion de Présentation de la Société KEOLIS au Comité d'Entreprise le11 Décembre2018, et lors de la réunion du17 Janvier2019
Article 2 : Conditions sociales pour le personnel transféré
Les Parties ont la volonté commune de maintenir au sein de Keolis Grand Nancy les conditions sociales existantes au sein de Transdev Nancy au 31 Décembre2018.
Les salariés transférés dans la nouvelle entité Keolis Grand Nancy bénéficient de l'ensemble des accords dans leur stricte application, salaires, rémunérations et anciennetés en vigueur au sein de Transdev Nancy au 31 Décembre2018, sous réserve:
0
l
l- de leur validité juridique, laquelle pourrait éventuellement être remise en cause par une partie extérieure ;
- qu'ils ne soient pas devenus obsolètes.
La liste des accords et DUE transférés est jointe en annexe. Tout accord qui ne serait pas joint au présent accord, mais effectif pour la période antérieure au 1er Janvier 2019 au sein de Transdev Nancy, sera opposable à chacune des Parties.
Par exception, et du fait qu'ils sont techniquement inapplicables au 1er Janvier 2019, les accords suivants ne sont pas transférés:
- Accord concernant la réserve légale de participation du 15 Décembre 2004 (et de ses avenants successifs, dont le dernier en date du 3 Décembre 2013);
- Accord d'intéressement du 10 Avril 2018
Concernant la réserve légale de participation, la Direction ouvrira la négociation d'un nouvel accord de participation d'ici la fin de l'année 2019, comme le prévoient les dispositions légales en vigueur (Article 3323-8 du Code du Travail).
Concernant l'accord d'intéressement, la Direction ouvrira avant le 30 Juin 2019 la négociation d'un nouvel accord pour les exercices 2019 (à compter du 1°r Janvier 2019), 2019, 2020 et 2021 afin de prendre en compte le changement d'entité juridique et les dispositions de la nouvelle DSP.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent accord est signé pour une durée indéterminée et prend effet rétroactivement à compter du 1er Janvier 2019.
Article 4 : Notification et publicité
En application des dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du code du travail, et depuis le 28 mars 2018, le présent accord sera déposé en ligne sur la plateforme de téléprocédure www.teleaccords.travail-emoloi.gouv.fr, et ainsi que le prévoit la loi pour tous les accords conclus depuis le 1°r septembre 2017, une version en format .docx dans laquelle toutes mentions de noms, prénoms de personnes physiques y compris les paraphes et les signatures sont supprimées (non visibles), ainsi qu'un exemplaire original au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes.
l
lConformément à l'article L. 2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Article 5 : Dialogue social
Toutes les organisations syndicales, ont la volonté de garantir le socle social de l'entreprise et demeurent dans une dynamique d'avancée et de dialogue social.
Fait à Nancy,
Le 29 janvier 2019
en 8 exemplaires originaux
Pour Keolis Grand Nancy , Directeur
Pour le Syndicat CGT
Le Délégué Syndical,
Pour le Syndicat FO
Le Délégué Syndical,
Pour le Syndicat UST Le Délégué Syndical,
Pour le Syndicat CFE/CGC Le Délégué Syndical,
0
llstan)
ANNEXE29/01/2019
ACCORD DE TRANSFERT A KEOLIS GRAND NANCY DES ACCORDS D'ENTREPRISE
Dates de signaturesObjetObservations 05-déc-18accord report NAO 2018
20-oct-18accord relatif à la prorogation des mandats CE OP
10-oct-18accord relatif à la prorogation des mandats CE OP 29-nov-17accord NAO 2018
01-oct-17accord sur les régies de priorité en cas de changements d'affectation pour les concteurs
16-déc-15Protocole d'accord de fin de conllit du mercredi 16 décembre 2015 16-iuil-15accord sur les salaires année 2015
15-sept-15accord NAO deuxième partieévolutions de carrières (suite)
20-iuil-15accord en faveur de l'egalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes 12-déc-12accord NAO 2014
26-ianv-12accord NAO 2013
13-déc-12accord sur les salaires et conditions de travail pour les AM 2013
18-nov-13accord sur les modalités de fonctionnement des astreintesharmonisation du systeme d'astreinte
04-oct-13avenant 4 sur la mise en place de la RTT et sur la rénovation des relations socialesdurée limitée du 1er Juillet au 31 doc 2013 09-déc-11accord NAO 2012
15-déc-11accord sur les règles de priorité en cas de changement d'affectation pour les conducteurspostes volants titulaires sur lignes bus
03-déc-10
accord NAO 2011 et son avenant du 8 juillet 2011
00/12/2010
05-mai-10
accord sur le mise en place d'un regime obligatoire de prevoyance pour les salariés non cadres
avenant 2 sur l'évolution des compétences des AM de l'exploitationprimes d'objectifs annuels SIP PC Resp lignes CE contrôle et agents de sorties
22-mars-10
avenant 2 sur l'évolution des compétences des AM de l'exploitationprimes d'objectifs annuels
29-janv-09
Protocole d'accord de fin de conflit du mercredi 29 Janvier 2009mise en place d'un coef corrélation
02-nov-09
accord NAO 2010
11-ianv-08
accord NAO 2008
04-avr-08
accord de prévisibilité de service
11-ianv-08
avenant 1 sur l'évolution des compétences des AM du PC régulation
25-mars-08
convention entre la direction et le CE sur la oestion de l'activité alimentationprise en charge par le CE de l'alimentation
12-ianv-07
accord NAO 2007
10-iuil-06
accord sur l'absenteisme
14-avr-06
accord sur l'évolution des compétences des AM du PC régulation
modalités accès paliers 1 et 2
10-mars-06
accord NAO 2006
10-mars-06
accord fonctionnement CHSCT
23-oct-06
accord sur les regles de programmation du personnel de conduite
03-oct-06
regles de bonnes conduite en matière de dialogue social
02-mai-05
accord NAO 2005
20-oct-05
procole d'accord de fin de conflit établi
signé en préfecture de Meurthe et Moselle
21-iuin-04
Pv désaccord NAO 2004
14-déc-04
Protocole de fin de conflit
31-ianv-03
accord sur le compte de compensation
31-ianv-03
accord sur la prime de fin d'année
03-oct-03
accord sur les modalités de port de tenue de travail
08-mars-02
accord NAO 2002
28-iuin-02
accord fin de conllit
28-nov-02
accord fin de conllit
02-avr-01
accord fin de conflit
07-mars-01
Pv désaccord NAO 2001
30-mars-00
accord NAO 2000
09-avr-99
17-mai-99
accord sur la mise en place de la RTT et la renovation des relations sociales
Avenant 1 à l'accord sur la mise en place de la RTT et la renovalion des relations sociales
10-iuin-99
Avenant 2 à l'accord sur la mise en place de la RTT et la renovation des relations sociales
31-déc-98
accord fin de conflit
13-iuin-97
accord NAO 1997
23-iuil-97
accord sur les groupes de repos
10-ianv-96
accord sur les repos programmés d'avance
08-mars-95
accord NAO 1995
22-févr-95
accord sur les garanties consenties à la suite d'infraction ou d'accidents
08-mars-95
accord sur la pré retraite progressive
13-iuil-95
29-avr-93
accord sur l'indemnisation des contraintes liées aux prises de services au relais
accord NAO 1993
29-avr-93
Avenant 1 accord NAO 1993 personnel Maitrise
25-mai-92
accord 2 sur les garanties consenties à la suite d'infraction ou d'accidents
21-févr-92
accord NAO 1992
21-févr-92
accord NAO 1992 personnel AM
25-ianv-91
accord NAO 1991
25-ianv-91
avenant accord NAO 1991 personnel AM
05-mars-90
accord NAO 1990
05-mars-90
avenant accord NAO 1990 personnel AM
20-déc-90
avenant accord NAO 1990
//1988
accord sur le contrôle des salariés absents pour raisons de santé
avenant aux accords des 17 /01/1975, 30/10/1975,21/02/1978
15-avr-88
accord suspension du permis de conduire sous l'emprised'un état alcoolique en dehors des heures de
service el de trajet
20-mai-88
accord NAO 1989 personnel AM
20-déc-88
accord NAO 1989
27-nov-87
accord de mensualisation des rémunérations
13-mai-87
protocole d'accord de hausse des salaires
09-déc-87
avenant accord NAO 1988
19-iuin-87
accord NAO 1987
27-nov-87
accord sur le décompte des congas payés
12-mars-86
accord d'établissement Maitrise
02-ianv-86
accord sur la mensualisation
14-févr-86
accord NAO 1986
12-ianv-82
accord NAO 1982
13-ianv-82
accord NAO 1982 pour le personnel AM
03-févr-81
accord NAO 1981
03-févr-81
accord contrôle administratif des maladies
03-déc-10
accord NAO 2011 et son avenant du 8 juillet 2011
00/12/2010
05-mai-10
accord sur le mise en place d'un regime obligatoire de prevoyance pour les salariés non cadres
avenant 2 sur l'évolution des compétences des AM de l'exploitationprimes d'objectifs annuels SIP PC Resp lignes CE contrôle et agents de sorties
22-mars-10
avenant 2 sur l'évolution des compétences des AM de l'exploitationprimes d'objectifs annuels
29-janv-09
Protocole d'accord de fin de conflit du mercredi 29 Janvier 2009mise en place d'un coef corrélation
02-nov-09
accord NAO 2010
11-ianv-08
accord NAO 2008
04-avr-08
accord de prévisibilité de service
11-ianv-08
avenant 1 sur l'évolution des compétences des AM du PC régulation
25-mars-08
convention entre la direction et le CE sur la oestion de l'activité alimentationprise en charge par le CE de l'alimentation
12-ianv-07
accord NAO 2007
10-iuil-06
accord sur l'absenteisme
14-avr-06
accord sur l'évolution des compétences des AM du PC régulation
modalités accès paliers 1 et 2
10-mars-06
accord NAO 2006
10-mars-06
accord fonctionnement CHSCT
23-oct-06
accord sur les regles de programmation du personnel de conduite
03-oct-06
regles de bonnes conduite en matière de dialogue social
02-mai-05
accord NAO 2005
20-oct-05
procole d'accord de fin de conflit établi
signé en préfecture de Meurthe et Moselle
21-iuin-04
Pv désaccord NAO 2004
14-déc-04
Protocole de fin de conflit
31-ianv-03
accord sur le compte de compensation
31-ianv-03
accord sur la prime de fin d'année
03-oct-03
accord sur les modalités de port de tenue de travail
08-mars-02
accord NAO 2002
28-iuin-02
accord fin de conllit
28-nov-02
accord fin de conllit
02-avr-01
accord fin de conflit
07-mars-01
Pv désaccord NAO 2001
30-mars-00
accord NAO 2000
09-avr-99
17-mai-99
accord sur la mise en place de la RTT et la renovation des relations sociales
Avenant 1 à l'accord sur la mise en place de la RTT et la renovalion des relations sociales
10-iuin-99
Avenant 2 à l'accord sur la mise en place de la RTT et la renovation des relations sociales
31-déc-98
accord fin de conflit
13-iuin-97
accord NAO 1997
23-iuil-97
accord sur les groupes de repos
10-ianv-96
accord sur les repos programmés d'avance
08-mars-95
accord NAO 1995
22-févr-95
accord sur les garanties consenties à la suite d'infraction ou d'accidents
08-mars-95
accord sur la pré retraite progressive
13-iuil-95
29-avr-93
accord sur l'indemnisation des contraintes liées aux prises de services au relais
accord NAO 1993
29-avr-93
Avenant 1 accord NAO 1993 personnel Maitrise
25-mai-92
accord 2 sur les garanties consenties à la suite d'infraction ou d'accidents
21-févr-92
accord NAO 1992
21-févr-92
accord NAO 1992 personnel AM
25-ianv-91
accord NAO 1991
25-ianv-91
avenant accord NAO 1991 personnel AM
05-mars-90
accord NAO 1990
05-mars-90
avenant accord NAO 1990 personnel AM
20-déc-90
avenant accord NAO 1990
//1988
accord sur le contrôle des salariés absents pour raisons de santé
avenant aux accords des 17 /01/1975, 30/10/1975,21/02/1978
15-avr-88
accord suspension du permis de conduire sous l'emprised'un état alcoolique en dehors des heures de
service el de trajet
20-mai-88
accord NAO 1989 personnel AM
20-déc-88
accord NAO 1989
27-nov-87
accord de mensualisation des rémunérations
13-mai-87
protocole d'accord de hausse des salaires
09-déc-87
avenant accord NAO 1988
19-iuin-87
accord NAO 1987
27-nov-87
accord sur le décompte des congas payés
12-mars-86
accord d'établissement Maitrise
02-ianv-86
accord sur la mensualisation
14-févr-86
accord NAO 1986
12-ianv-82
accord NAO 1982
13-ianv-82
accord NAO 1982 pour le personnel AM
03-févr-81
accord NAO 1981
03-févr-81
accord contrôle administratif des maladies
10-ianv-12avenant 3 sur la mise en place de la RTT et sur la rénovation des relations socialesdurée limitée du 5 février 2012 au 30 juin 2013
ANNEXE29/01/2019
tt03-mars-80accord NAO 1980
06-mars-79
accord NAO 1979
20-nov-78
accord NAO 1979 accord cfélablissemenl
20-nov-78
accord NAO 1979 accord d'élablissemenl concernanl le AM du réseau
21-févr-78
accord NAO 1978
29-iuin-78
accord NAO 1978
06-ianv-76
accord NAO 1976
11-oct-76
accord NAO 1976
21-déc-76
accord relalif à l'allribulion des CP des chauffeurs du service mouvement
17-ianv-75
accord NAO 1975
15-mai-75
accord mise en aoolicalion de la nouvelle arille de classement des emplois définis par l'accord national
30-oct-75avenanl a l'accord NAO du 17 janvier 1975
15-déc-75
accord application d'un nouveau roulement de repos des agents du service du mouvement
10-ocl-74
accord NAO 1974 pour le personnel AM du réseau
12-iuil-74
27-déc-73
accord salaires pour le 3ème trimestre 1974
accord NAO 1974
26-déc-72
accord NAO 1973
26-mars-71
accord NAO 1971
23-déc-71
accord NAO 1972
03-aoùl-70
accord NAO 1970
31-mai-68
accord NAO 1968
Pour Keolls Grand Nancy , Directeur
Pour le Syndicat CGT Le Délégué Syndical
Pour lo Syndicat FO Le Délégué Syndical,
Pour lo Syndicat UST Le Délégué Syndical,
Pour le Syndicat CFE/CGC Le Délégué Syndical,
ANNEXE29/01/2019
Mise à jour : 2021-01-15
Source : DILA
![DILA]( "DILA")
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
- de leur validité juridique, laquelle pourrait éventuellement être remise en cause par une partie extérieure ;
- qu'ils ne soient pas devenus obsolètes.
La liste des accords et DUE transférés est jointe en annexe. Tout accord qui ne serait pas joint au présent accord, mais effectif pour la période antérieure au 1er Janvier 2019 au sein de Transdev Nancy, sera opposable à chacune des Parties.
Par exception, et du fait qu'ils sont techniquement inapplicables au 1er Janvier 2019, les accords suivants ne sont pas transférés:
- Accord concernant la réserve légale de participation du 15 Décembre 2004 (et de ses avenants successifs, dont le dernier en date du 3 Décembre 2013);
- Accord d'intéressement du 10 Avril 2018
Concernant la réserve légale de participation, la Direction ouvrira la négociation d'un nouvel accord de participation d'ici la fin de l'année 2019, comme le prévoient les dispositions légales en vigueur (Article 3323-8 du Code du Travail).
Concernant l'accord d'intéressement, la Direction ouvrira avant le 30 Juin 2019 la négociation d'un nouvel accord pour les exercices 2019 (à compter du 1°r Janvier 2019), 2019, 2020 et 2021 afin de prendre en compte le changement d'entité juridique et les dispositions de la nouvelle DSP.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent accord est signé pour une durée indéterminée et prend effet rétroactivement à compter du 1er Janvier 2019.
Article 4 : Notification et publicité
En application des dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du code du travail, et depuis le 28 mars 2018, le présent accord sera déposé en ligne sur la plateforme de téléprocédure www.teleaccords.travail-emoloi.gouv.fr, et ainsi que le prévoit la loi pour tous les accords conclus depuis le 1°r septembre 2017, une version en format .docx dans laquelle toutes mentions de noms, prénoms de personnes physiques y compris les paraphes et les signatures sont supprimées (non visibles), ainsi qu'un exemplaire original au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes.
l
lConformément à l'article L. 2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Article 5 : Dialogue social
Toutes les organisations syndicales, ont la volonté de garantir le socle social de l'entreprise et demeurent dans une dynamique d'avancée et de dialogue social.
Fait à Nancy,
Le 29 janvier 2019
en 8 exemplaires originaux
Pour Keolis Grand Nancy , Directeur
Pour le Syndicat CGT
Le Délégué Syndical,
Pour le Syndicat FO
Le Délégué Syndical,
Pour le Syndicat UST Le Délégué Syndical,
Pour le Syndicat CFE/CGC Le Délégué Syndical,
0
llstan)
ANNEXE29/01/2019
ACCORD DE TRANSFERT A KEOLIS GRAND NANCY DES ACCORDS D'ENTREPRISE
Dates de signaturesObjetObservations 05-déc-18accord report NAO 2018
20-oct-18accord relatif à la prorogation des mandats CE OP
10-oct-18accord relatif à la prorogation des mandats CE OP 29-nov-17accord NAO 2018
01-oct-17accord sur les régies de priorité en cas de changements d'affectation pour les concteurs
16-déc-15Protocole d'accord de fin de conllit du mercredi 16 décembre 2015 16-iuil-15accord sur les salaires année 2015
15-sept-15accord NAO deuxième partieévolutions de carrières (suite)
20-iuil-15accord en faveur de l'egalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes 12-déc-12accord NAO 2014
26-ianv-12accord NAO 2013
13-déc-12accord sur les salaires et conditions de travail pour les AM 2013
18-nov-13accord sur les modalités de fonctionnement des astreintesharmonisation du systeme d'astreinte
04-oct-13avenant 4 sur la mise en place de la RTT et sur la rénovation des relations socialesdurée limitée du 1er Juillet au 31 doc 2013 09-déc-11accord NAO 2012
15-déc-11accord sur les règles de priorité en cas de changement d'affectation pour les conducteurspostes volants titulaires sur lignes bus
03-déc-10
accord NAO 2011 et son avenant du 8 juillet 2011
00/12/2010
05-mai-10
accord sur le mise en place d'un regime obligatoire de prevoyance pour les salariés non cadres
avenant 2 sur l'évolution des compétences des AM de l'exploitationprimes d'objectifs annuels SIP PC Resp lignes CE contrôle et agents de sorties
22-mars-10
avenant 2 sur l'évolution des compétences des AM de l'exploitationprimes d'objectifs annuels
29-janv-09
Protocole d'accord de fin de conflit du mercredi 29 Janvier 2009mise en place d'un coef corrélation
02-nov-09
accord NAO 2010
11-ianv-08
accord NAO 2008
04-avr-08
accord de prévisibilité de service
11-ianv-08
avenant 1 sur l'évolution des compétences des AM du PC régulation
25-mars-08
convention entre la direction et le CE sur la oestion de l'activité alimentationprise en charge par le CE de l'alimentation
12-ianv-07
accord NAO 2007
10-iuil-06
accord sur l'absenteisme
14-avr-06
accord sur l'évolution des compétences des AM du PC régulation
modalités accès paliers 1 et 2
10-mars-06
accord NAO 2006
10-mars-06
accord fonctionnement CHSCT
23-oct-06
accord sur les regles de programmation du personnel de conduite
03-oct-06
regles de bonnes conduite en matière de dialogue social
02-mai-05
accord NAO 2005
20-oct-05
procole d'accord de fin de conflit établi
signé en préfecture de Meurthe et Moselle
21-iuin-04
Pv désaccord NAO 2004
14-déc-04
Protocole de fin de conflit
31-ianv-03
accord sur le compte de compensation
31-ianv-03
accord sur la prime de fin d'année
03-oct-03
accord sur les modalités de port de tenue de travail
08-mars-02
accord NAO 2002
28-iuin-02
accord fin de conllit
28-nov-02
accord fin de conllit
02-avr-01
accord fin de conflit
07-mars-01
Pv désaccord NAO 2001
30-mars-00
accord NAO 2000
09-avr-99
17-mai-99
accord sur la mise en place de la RTT et la renovation des relations sociales
Avenant 1 à l'accord sur la mise en place de la RTT et la renovalion des relations sociales
10-iuin-99
Avenant 2 à l'accord sur la mise en place de la RTT et la renovation des relations sociales
31-déc-98
accord fin de conflit
13-iuin-97
accord NAO 1997
23-iuil-97
accord sur les groupes de repos
10-ianv-96
accord sur les repos programmés d'avance
08-mars-95
accord NAO 1995
22-févr-95
accord sur les garanties consenties à la suite d'infraction ou d'accidents
08-mars-95
accord sur la pré retraite progressive
13-iuil-95
29-avr-93
accord sur l'indemnisation des contraintes liées aux prises de services au relais
accord NAO 1993
29-avr-93
Avenant 1 accord NAO 1993 personnel Maitrise
25-mai-92
accord 2 sur les garanties consenties à la suite d'infraction ou d'accidents
21-févr-92
accord NAO 1992
21-févr-92
accord NAO 1992 personnel AM
25-ianv-91
accord NAO 1991
25-ianv-91
avenant accord NAO 1991 personnel AM
05-mars-90
accord NAO 1990
05-mars-90
avenant accord NAO 1990 personnel AM
20-déc-90
avenant accord NAO 1990
//1988
accord sur le contrôle des salariés absents pour raisons de santé
avenant aux accords des 17 /01/1975, 30/10/1975,21/02/1978
15-avr-88
accord suspension du permis de conduire sous l'emprised'un état alcoolique en dehors des heures de
service el de trajet
20-mai-88
accord NAO 1989 personnel AM
20-déc-88
accord NAO 1989
27-nov-87
accord de mensualisation des rémunérations
13-mai-87
protocole d'accord de hausse des salaires
09-déc-87
avenant accord NAO 1988
19-iuin-87
accord NAO 1987
27-nov-87
accord sur le décompte des congas payés
12-mars-86
accord d'établissement Maitrise
02-ianv-86
accord sur la mensualisation
14-févr-86
accord NAO 1986
12-ianv-82
accord NAO 1982
13-ianv-82
accord NAO 1982 pour le personnel AM
03-févr-81
accord NAO 1981
03-févr-81
accord contrôle administratif des maladies
03-déc-10
accord NAO 2011 et son avenant du 8 juillet 2011
00/12/2010
05-mai-10
accord sur le mise en place d'un regime obligatoire de prevoyance pour les salariés non cadres
avenant 2 sur l'évolution des compétences des AM de l'exploitationprimes d'objectifs annuels SIP PC Resp lignes CE contrôle et agents de sorties
22-mars-10
avenant 2 sur l'évolution des compétences des AM de l'exploitationprimes d'objectifs annuels
29-janv-09
Protocole d'accord de fin de conflit du mercredi 29 Janvier 2009mise en place d'un coef corrélation
02-nov-09
accord NAO 2010
11-ianv-08
accord NAO 2008
04-avr-08
accord de prévisibilité de service
11-ianv-08
avenant 1 sur l'évolution des compétences des AM du PC régulation
25-mars-08
convention entre la direction et le CE sur la oestion de l'activité alimentationprise en charge par le CE de l'alimentation
12-ianv-07
accord NAO 2007
10-iuil-06
accord sur l'absenteisme
14-avr-06
accord sur l'évolution des compétences des AM du PC régulation
modalités accès paliers 1 et 2
10-mars-06
accord NAO 2006
10-mars-06
accord fonctionnement CHSCT
23-oct-06
accord sur les regles de programmation du personnel de conduite
03-oct-06
regles de bonnes conduite en matière de dialogue social
02-mai-05
accord NAO 2005
20-oct-05
procole d'accord de fin de conflit établi
signé en préfecture de Meurthe et Moselle
21-iuin-04
Pv désaccord NAO 2004
14-déc-04
Protocole de fin de conflit
31-ianv-03
accord sur le compte de compensation
31-ianv-03
accord sur la prime de fin d'année
03-oct-03
accord sur les modalités de port de tenue de travail
08-mars-02
accord NAO 2002
28-iuin-02
accord fin de conllit
28-nov-02
accord fin de conllit
02-avr-01
accord fin de conflit
07-mars-01
Pv désaccord NAO 2001
30-mars-00
accord NAO 2000
09-avr-99
17-mai-99
accord sur la mise en place de la RTT et la renovation des relations sociales
Avenant 1 à l'accord sur la mise en place de la RTT et la renovalion des relations sociales
10-iuin-99
Avenant 2 à l'accord sur la mise en place de la RTT et la renovation des relations sociales
31-déc-98
accord fin de conflit
13-iuin-97
accord NAO 1997
23-iuil-97
accord sur les groupes de repos
10-ianv-96
accord sur les repos programmés d'avance
08-mars-95
accord NAO 1995
22-févr-95
accord sur les garanties consenties à la suite d'infraction ou d'accidents
08-mars-95
accord sur la pré retraite progressive
13-iuil-95
29-avr-93
accord sur l'indemnisation des contraintes liées aux prises de services au relais
accord NAO 1993
29-avr-93
Avenant 1 accord NAO 1993 personnel Maitrise
25-mai-92
accord 2 sur les garanties consenties à la suite d'infraction ou d'accidents
21-févr-92
accord NAO 1992
21-févr-92
accord NAO 1992 personnel AM
25-ianv-91
accord NAO 1991
25-ianv-91
avenant accord NAO 1991 personnel AM
05-mars-90
accord NAO 1990
05-mars-90
avenant accord NAO 1990 personnel AM
20-déc-90
avenant accord NAO 1990
//1988
accord sur le contrôle des salariés absents pour raisons de santé
avenant aux accords des 17 /01/1975, 30/10/1975,21/02/1978
15-avr-88
accord suspension du permis de conduire sous l'emprised'un état alcoolique en dehors des heures de
service el de trajet
20-mai-88
accord NAO 1989 personnel AM
20-déc-88
accord NAO 1989
27-nov-87
accord de mensualisation des rémunérations
13-mai-87
protocole d'accord de hausse des salaires
09-déc-87
avenant accord NAO 1988
19-iuin-87
accord NAO 1987
27-nov-87
accord sur le décompte des congas payés
12-mars-86
accord d'établissement Maitrise
02-ianv-86
accord sur la mensualisation
14-févr-86
accord NAO 1986
12-ianv-82
accord NAO 1982
13-ianv-82
accord NAO 1982 pour le personnel AM
03-févr-81
accord NAO 1981
03-févr-81
accord contrôle administratif des maladies
10-ianv-12avenant 3 sur la mise en place de la RTT et sur la rénovation des relations socialesdurée limitée du 5 février 2012 au 30 juin 2013
ANNEXE29/01/2019
tt03-mars-80accord NAO 1980
06-mars-79
accord NAO 1979
20-nov-78
accord NAO 1979 accord cfélablissemenl
20-nov-78
accord NAO 1979 accord d'élablissemenl concernanl le AM du réseau
21-févr-78
accord NAO 1978
29-iuin-78
accord NAO 1978
06-ianv-76
accord NAO 1976
11-oct-76
accord NAO 1976
21-déc-76
accord relalif à l'allribulion des CP des chauffeurs du service mouvement
17-ianv-75
accord NAO 1975
15-mai-75
accord mise en aoolicalion de la nouvelle arille de classement des emplois définis par l'accord national
30-oct-75avenanl a l'accord NAO du 17 janvier 1975
15-déc-75
accord application d'un nouveau roulement de repos des agents du service du mouvement
10-ocl-74
accord NAO 1974 pour le personnel AM du réseau
12-iuil-74
27-déc-73
accord salaires pour le 3ème trimestre 1974
accord NAO 1974
26-déc-72
accord NAO 1973
26-mars-71
accord NAO 1971
23-déc-71
accord NAO 1972
03-aoùl-70
accord NAO 1970
31-mai-68
accord NAO 1968
Pour Keolls Grand Nancy , Directeur
Pour le Syndicat CGT Le Délégué Syndical
Pour lo Syndicat FO Le Délégué Syndical,
Pour lo Syndicat UST Le Délégué Syndical,
Pour le Syndicat CFE/CGC Le Délégué Syndical,
ANNEXE29/01/2019
Mise à jour : 2021-01-15
Source : DILA
![DILA]( "DILA")
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Article 5 : Dialogue social
Toutes les organisations syndicales, ont la volonté de garantir le socle social de l'entreprise et demeurent dans une dynamique d'avancée et de dialogue social.
Fait à Nancy,
Le 29 janvier 2019
en 8 exemplaires originaux
Pour Keolis Grand Nancy , Directeur
Pour le Syndicat CGT
Le Délégué Syndical,
Pour le Syndicat FO
Le Délégué Syndical,
Pour le Syndicat UST Le Délégué Syndical,
Pour le Syndicat CFE/CGC Le Délégué Syndical,
0llstan)
ANNEXE29/01/2019
ACCORD DE TRANSFERT A KEOLIS GRAND NANCY DES ACCORDS D'ENTREPRISE
Dates de signaturesObjetObservations 05-déc-18accord report NAO 2018
20-oct-18accord relatif à la prorogation des mandats CE OP
10-oct-18accord relatif à la prorogation des mandats CE OP 29-nov-17accord NAO 2018
01-oct-17accord sur les régies de priorité en cas de changements d'affectation pour les concteurs
16-déc-15Protocole d'accord de fin de conllit du mercredi 16 décembre 2015 16-iuil-15accord sur les salaires année 2015
15-sept-15accord NAO deuxième partieévolutions de carrières (suite)
20-iuil-15accord en faveur de l'egalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes 12-déc-12accord NAO 2014
26-ianv-12accord NAO 2013
13-déc-12accord sur les salaires et conditions de travail pour les AM 2013
18-nov-13accord sur les modalités de fonctionnement des astreintesharmonisation du systeme d'astreinte
04-oct-13avenant 4 sur la mise en place de la RTT et sur la rénovation des relations socialesdurée limitée du 1er Juillet au 31 doc 2013 09-déc-11accord NAO 2012
15-déc-11accord sur les règles de priorité en cas de changement d'affectation pour les conducteurspostes volants titulaires sur lignes bus
03-déc-10
accord NAO 2011 et son avenant du 8 juillet 2011
00/12/2010
05-mai-10
accord sur le mise en place d'un regime obligatoire de prevoyance pour les salariés non cadres
avenant 2 sur l'évolution des compétences des AM de l'exploitationprimes d'objectifs annuels SIP PC Resp lignes CE contrôle et agents de sorties
22-mars-10
avenant 2 sur l'évolution des compétences des AM de l'exploitationprimes d'objectifs annuels
29-janv-09
Protocole d'accord de fin de conflit du mercredi 29 Janvier 2009mise en place d'un coef corrélation
02-nov-09
accord NAO 2010
11-ianv-08
accord NAO 2008
04-avr-08
accord de prévisibilité de service
11-ianv-08
avenant 1 sur l'évolution des compétences des AM du PC régulation
25-mars-08
convention entre la direction et le CE sur la oestion de l'activité alimentationprise en charge par le CE de l'alimentation
12-ianv-07
accord NAO 2007
10-iuil-06
accord sur l'absenteisme
14-avr-06
accord sur l'évolution des compétences des AM du PC régulation
modalités accès paliers 1 et 2
10-mars-06
accord NAO 2006
10-mars-06
accord fonctionnement CHSCT
23-oct-06
accord sur les regles de programmation du personnel de conduite
03-oct-06
regles de bonnes conduite en matière de dialogue social
02-mai-05
accord NAO 2005
20-oct-05
procole d'accord de fin de conflit établi
signé en préfecture de Meurthe et Moselle
21-iuin-04
Pv désaccord NAO 2004
14-déc-04
Protocole de fin de conflit
31-ianv-03
accord sur le compte de compensation
31-ianv-03
accord sur la prime de fin d'année
03-oct-03
accord sur les modalités de port de tenue de travail
08-mars-02
accord NAO 2002
28-iuin-02
accord fin de conllit
28-nov-02
accord fin de conllit
02-avr-01
accord fin de conflit
07-mars-01
Pv désaccord NAO 2001
30-mars-00
accord NAO 2000
09-avr-99
17-mai-99
accord sur la mise en place de la RTT et la renovation des relations sociales
Avenant 1 à l'accord sur la mise en place de la RTT et la renovalion des relations sociales
10-iuin-99
Avenant 2 à l'accord sur la mise en place de la RTT et la renovation des relations sociales
31-déc-98
accord fin de conflit
13-iuin-97
accord NAO 1997
23-iuil-97
accord sur les groupes de repos
10-ianv-96
accord sur les repos programmés d'avance
08-mars-95
accord NAO 1995
22-févr-95
accord sur les garanties consenties à la suite d'infraction ou d'accidents
08-mars-95
accord sur la pré retraite progressive
13-iuil-95
29-avr-93
accord sur l'indemnisation des contraintes liées aux prises de services au relais
accord NAO 1993
29-avr-93
Avenant 1 accord NAO 1993 personnel Maitrise
25-mai-92
accord 2 sur les garanties consenties à la suite d'infraction ou d'accidents
21-févr-92
accord NAO 1992
21-févr-92
accord NAO 1992 personnel AM
25-ianv-91
accord NAO 1991
25-ianv-91
avenant accord NAO 1991 personnel AM
05-mars-90
accord NAO 1990
05-mars-90
avenant accord NAO 1990 personnel AM
20-déc-90
avenant accord NAO 1990
//1988
accord sur le contrôle des salariés absents pour raisons de santé
avenant aux accords des 17 /01/1975, 30/10/1975,21/02/1978
15-avr-88
accord suspension du permis de conduire sous l'emprised'un état alcoolique en dehors des heures de
service el de trajet
20-mai-88
accord NAO 1989 personnel AM
20-déc-88
accord NAO 1989
27-nov-87
accord de mensualisation des rémunérations
13-mai-87
protocole d'accord de hausse des salaires
09-déc-87
avenant accord NAO 1988
19-iuin-87
accord NAO 1987
27-nov-87
accord sur le décompte des congas payés
12-mars-86
accord d'établissement Maitrise
02-ianv-86
accord sur la mensualisation
14-févr-86
accord NAO 1986
12-ianv-82
accord NAO 1982
13-ianv-82
accord NAO 1982 pour le personnel AM
03-févr-81
accord NAO 1981
03-févr-81
accord contrôle administratif des maladies
03-déc-10
accord NAO 2011 et son avenant du 8 juillet 2011
00/12/2010
05-mai-10
accord sur le mise en place d'un regime obligatoire de prevoyance pour les salariés non cadres
avenant 2 sur l'évolution des compétences des AM de l'exploitationprimes d'objectifs annuels SIP PC Resp lignes CE contrôle et agents de sorties
22-mars-10
avenant 2 sur l'évolution des compétences des AM de l'exploitationprimes d'objectifs annuels
29-janv-09
Protocole d'accord de fin de conflit du mercredi 29 Janvier 2009mise en place d'un coef corrélation
02-nov-09
accord NAO 2010
11-ianv-08
accord NAO 2008
04-avr-08
accord de prévisibilité de service
11-ianv-08
avenant 1 sur l'évolution des compétences des AM du PC régulation
25-mars-08
convention entre la direction et le CE sur la oestion de l'activité alimentationprise en charge par le CE de l'alimentation
12-ianv-07
accord NAO 2007
10-iuil-06
accord sur l'absenteisme
14-avr-06
accord sur l'évolution des compétences des AM du PC régulation
modalités accès paliers 1 et 2
10-mars-06
accord NAO 2006
10-mars-06
accord fonctionnement CHSCT
23-oct-06
accord sur les regles de programmation du personnel de conduite
03-oct-06
regles de bonnes conduite en matière de dialogue social
02-mai-05
accord NAO 2005
20-oct-05
procole d'accord de fin de conflit établi
signé en préfecture de Meurthe et Moselle
21-iuin-04
Pv désaccord NAO 2004
14-déc-04
Protocole de fin de conflit
31-ianv-03
accord sur le compte de compensation
31-ianv-03
accord sur la prime de fin d'année
03-oct-03
accord sur les modalités de port de tenue de travail
08-mars-02
accord NAO 2002
28-iuin-02
accord fin de conllit
28-nov-02
accord fin de conllit
02-avr-01
accord fin de conflit
07-mars-01
Pv désaccord NAO 2001
30-mars-00
accord NAO 2000
09-avr-99
17-mai-99
accord sur la mise en place de la RTT et la renovation des relations sociales
Avenant 1 à l'accord sur la mise en place de la RTT et la renovalion des relations sociales
10-iuin-99
Avenant 2 à l'accord sur la mise en place de la RTT et la renovation des relations sociales
31-déc-98
accord fin de conflit
13-iuin-97
accord NAO 1997
23-iuil-97
accord sur les groupes de repos
10-ianv-96
accord sur les repos programmés d'avance
08-mars-95
accord NAO 1995
22-févr-95
accord sur les garanties consenties à la suite d'infraction ou d'accidents
08-mars-95
accord sur la pré retraite progressive
13-iuil-95
29-avr-93
accord sur l'indemnisation des contraintes liées aux prises de services au relais
accord NAO 1993
29-avr-93
Avenant 1 accord NAO 1993 personnel Maitrise
25-mai-92
accord 2 sur les garanties consenties à la suite d'infraction ou d'accidents
21-févr-92
accord NAO 1992
21-févr-92
accord NAO 1992 personnel AM
25-ianv-91
accord NAO 1991
25-ianv-91
avenant accord NAO 1991 personnel AM
05-mars-90
accord NAO 1990
05-mars-90
avenant accord NAO 1990 personnel AM
20-déc-90
avenant accord NAO 1990
//1988
accord sur le contrôle des salariés absents pour raisons de santé
avenant aux accords des 17 /01/1975, 30/10/1975,21/02/1978
15-avr-88
accord suspension du permis de conduire sous l'emprised'un état alcoolique en dehors des heures de
service el de trajet
20-mai-88
accord NAO 1989 personnel AM
20-déc-88
accord NAO 1989
27-nov-87
accord de mensualisation des rémunérations
13-mai-87
protocole d'accord de hausse des salaires
09-déc-87
avenant accord NAO 1988
19-iuin-87
accord NAO 1987
27-nov-87
accord sur le décompte des congas payés
12-mars-86
accord d'établissement Maitrise
02-ianv-86
accord sur la mensualisation
14-févr-86
accord NAO 1986
12-ianv-82
accord NAO 1982
13-ianv-82
accord NAO 1982 pour le personnel AM
03-févr-81
accord NAO 1981
03-févr-81
accord contrôle administratif des maladies
10-ianv-12avenant 3 sur la mise en place de la RTT et sur la rénovation des relations socialesdurée limitée du 5 février 2012 au 30 juin 2013
ANNEXE29/01/2019
tt03-mars-80accord NAO 1980
06-mars-79
accord NAO 1979
20-nov-78
accord NAO 1979 accord cfélablissemenl
20-nov-78
accord NAO 1979 accord d'élablissemenl concernanl le AM du réseau
21-févr-78
accord NAO 1978
29-iuin-78
accord NAO 1978
06-ianv-76
accord NAO 1976
11-oct-76
accord NAO 1976
21-déc-76
accord relalif à l'allribulion des CP des chauffeurs du service mouvement
17-ianv-75
accord NAO 1975
15-mai-75
accord mise en aoolicalion de la nouvelle arille de classement des emplois définis par l'accord national
30-oct-75avenanl a l'accord NAO du 17 janvier 1975
15-déc-75
accord application d'un nouveau roulement de repos des agents du service du mouvement
10-ocl-74
accord NAO 1974 pour le personnel AM du réseau
12-iuil-74
27-déc-73
accord salaires pour le 3ème trimestre 1974
accord NAO 1974
26-déc-72
accord NAO 1973
26-mars-71
accord NAO 1971
23-déc-71
accord NAO 1972
03-aoùl-70
accord NAO 1970
31-mai-68
accord NAO 1968
Pour Keolls Grand Nancy , Directeur
Pour le Syndicat CGT Le Délégué Syndical
Pour lo Syndicat FO Le Délégué Syndical,
Pour lo Syndicat UST Le Délégué Syndical,
Pour le Syndicat CFE/CGC Le Délégué Syndical,
ANNEXE29/01/2019
Mise à jour : 2021-01-15
Source : DILA
![DILA]( "DILA")
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
lstan)
ANNEXE29/01/2019
ACCORD DE TRANSFERT A KEOLIS GRAND NANCY DES ACCORDS D'ENTREPRISE
Dates de signaturesObjetObservations 05-déc-18accord report NAO 2018
20-oct-18accord relatif à la prorogation des mandats CE OP
10-oct-18accord relatif à la prorogation des mandats CE OP 29-nov-17accord NAO 2018
01-oct-17accord sur les régies de priorité en cas de changements d'affectation pour les concteurs
16-déc-15Protocole d'accord de fin de conllit du mercredi 16 décembre 2015 16-iuil-15accord sur les salaires année 2015
15-sept-15accord NAO deuxième partieévolutions de carrières (suite)
20-iuil-15accord en faveur de l'egalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes 12-déc-12accord NAO 2014
26-ianv-12accord NAO 2013
13-déc-12accord sur les salaires et conditions de travail pour les AM 2013
18-nov-13accord sur les modalités de fonctionnement des astreintesharmonisation du systeme d'astreinte
04-oct-13avenant 4 sur la mise en place de la RTT et sur la rénovation des relations socialesdurée limitée du 1er Juillet au 31 doc 2013 09-déc-11accord NAO 2012
15-déc-11accord sur les règles de priorité en cas de changement d'affectation pour les conducteurspostes volants titulaires sur lignes bus
03-déc-10
accord NAO 2011 et son avenant du 8 juillet 2011
00/12/2010
05-mai-10
accord sur le mise en place d'un regime obligatoire de prevoyance pour les salariés non cadres
avenant 2 sur l'évolution des compétences des AM de l'exploitationprimes d'objectifs annuels SIP PC Resp lignes CE contrôle et agents de sorties
22-mars-10
avenant 2 sur l'évolution des compétences des AM de l'exploitationprimes d'objectifs annuels
29-janv-09
Protocole d'accord de fin de conflit du mercredi 29 Janvier 2009mise en place d'un coef corrélation
02-nov-09
accord NAO 2010
11-ianv-08
accord NAO 2008
04-avr-08
accord de prévisibilité de service
11-ianv-08
avenant 1 sur l'évolution des compétences des AM du PC régulation
25-mars-08
convention entre la direction et le CE sur la oestion de l'activité alimentationprise en charge par le CE de l'alimentation
12-ianv-07
accord NAO 2007
10-iuil-06
accord sur l'absenteisme
14-avr-06
accord sur l'évolution des compétences des AM du PC régulation
modalités accès paliers 1 et 2
10-mars-06
accord NAO 2006
10-mars-06
accord fonctionnement CHSCT
23-oct-06
accord sur les regles de programmation du personnel de conduite
03-oct-06
regles de bonnes conduite en matière de dialogue social
02-mai-05
accord NAO 2005
20-oct-05
procole d'accord de fin de conflit établi
signé en préfecture de Meurthe et Moselle
21-iuin-04
Pv désaccord NAO 2004
14-déc-04
Protocole de fin de conflit
31-ianv-03
accord sur le compte de compensation
31-ianv-03
accord sur la prime de fin d'année
03-oct-03
accord sur les modalités de port de tenue de travail
08-mars-02
accord NAO 2002
28-iuin-02
accord fin de conllit
28-nov-02
accord fin de conllit
02-avr-01
accord fin de conflit
07-mars-01
Pv désaccord NAO 2001
30-mars-00
accord NAO 2000
09-avr-99
17-mai-99
accord sur la mise en place de la RTT et la renovation des relations sociales
Avenant 1 à l'accord sur la mise en place de la RTT et la renovalion des relations sociales
10-iuin-99
Avenant 2 à l'accord sur la mise en place de la RTT et la renovation des relations sociales
31-déc-98
accord fin de conflit
13-iuin-97
accord NAO 1997
23-iuil-97
accord sur les groupes de repos
10-ianv-96
accord sur les repos programmés d'avance
08-mars-95
accord NAO 1995
22-févr-95
accord sur les garanties consenties à la suite d'infraction ou d'accidents
08-mars-95
accord sur la pré retraite progressive
13-iuil-95
29-avr-93
accord sur l'indemnisation des contraintes liées aux prises de services au relais
accord NAO 1993
29-avr-93
Avenant 1 accord NAO 1993 personnel Maitrise
25-mai-92
accord 2 sur les garanties consenties à la suite d'infraction ou d'accidents
21-févr-92
accord NAO 1992
21-févr-92
accord NAO 1992 personnel AM
25-ianv-91
accord NAO 1991
25-ianv-91
avenant accord NAO 1991 personnel AM
05-mars-90
accord NAO 1990
05-mars-90
avenant accord NAO 1990 personnel AM
20-déc-90
avenant accord NAO 1990
//1988
accord sur le contrôle des salariés absents pour raisons de santé
avenant aux accords des 17 /01/1975, 30/10/1975,21/02/1978
15-avr-88
accord suspension du permis de conduire sous l'emprised'un état alcoolique en dehors des heures de
service el de trajet
20-mai-88
accord NAO 1989 personnel AM
20-déc-88
accord NAO 1989
27-nov-87
accord de mensualisation des rémunérations
13-mai-87
protocole d'accord de hausse des salaires
09-déc-87
avenant accord NAO 1988
19-iuin-87
accord NAO 1987
27-nov-87
accord sur le décompte des congas payés
12-mars-86
accord d'établissement Maitrise
02-ianv-86
accord sur la mensualisation
14-févr-86
accord NAO 1986
12-ianv-82
accord NAO 1982
13-ianv-82
accord NAO 1982 pour le personnel AM
03-févr-81
accord NAO 1981
03-févr-81
accord contrôle administratif des maladies
03-déc-10
accord NAO 2011 et son avenant du 8 juillet 2011
00/12/2010
05-mai-10
accord sur le mise en place d'un regime obligatoire de prevoyance pour les salariés non cadres
avenant 2 sur l'évolution des compétences des AM de l'exploitationprimes d'objectifs annuels SIP PC Resp lignes CE contrôle et agents de sorties
22-mars-10
avenant 2 sur l'évolution des compétences des AM de l'exploitationprimes d'objectifs annuels
29-janv-09
Protocole d'accord de fin de conflit du mercredi 29 Janvier 2009mise en place d'un coef corrélation
02-nov-09
accord NAO 2010
11-ianv-08
accord NAO 2008
04-avr-08
accord de prévisibilité de service
11-ianv-08
avenant 1 sur l'évolution des compétences des AM du PC régulation
25-mars-08
convention entre la direction et le CE sur la oestion de l'activité alimentationprise en charge par le CE de l'alimentation
12-ianv-07
accord NAO 2007
10-iuil-06
accord sur l'absenteisme
14-avr-06
accord sur l'évolution des compétences des AM du PC régulation
modalités accès paliers 1 et 2
10-mars-06
accord NAO 2006
10-mars-06
accord fonctionnement CHSCT
23-oct-06
accord sur les regles de programmation du personnel de conduite
03-oct-06
regles de bonnes conduite en matière de dialogue social
02-mai-05
accord NAO 2005
20-oct-05
procole d'accord de fin de conflit établi
signé en préfecture de Meurthe et Moselle
21-iuin-04
Pv désaccord NAO 2004
14-déc-04
Protocole de fin de conflit
31-ianv-03
accord sur le compte de compensation
31-ianv-03
accord sur la prime de fin d'année
03-oct-03
accord sur les modalités de port de tenue de travail
08-mars-02
accord NAO 2002
28-iuin-02
accord fin de conllit
28-nov-02
accord fin de conllit
02-avr-01
accord fin de conflit
07-mars-01
Pv désaccord NAO 2001
30-mars-00
accord NAO 2000
09-avr-99
17-mai-99
accord sur la mise en place de la RTT et la renovation des relations sociales
Avenant 1 à l'accord sur la mise en place de la RTT et la renovalion des relations sociales
10-iuin-99
Avenant 2 à l'accord sur la mise en place de la RTT et la renovation des relations sociales
31-déc-98
accord fin de conflit
13-iuin-97
accord NAO 1997
23-iuil-97
accord sur les groupes de repos
10-ianv-96
accord sur les repos programmés d'avance
08-mars-95
accord NAO 1995
22-févr-95
accord sur les garanties consenties à la suite d'infraction ou d'accidents
08-mars-95
accord sur la pré retraite progressive
13-iuil-95
29-avr-93
accord sur l'indemnisation des contraintes liées aux prises de services au relais
accord NAO 1993
29-avr-93
Avenant 1 accord NAO 1993 personnel Maitrise
25-mai-92
accord 2 sur les garanties consenties à la suite d'infraction ou d'accidents
21-févr-92
accord NAO 1992
21-févr-92
accord NAO 1992 personnel AM
25-ianv-91
accord NAO 1991
25-ianv-91
avenant accord NAO 1991 personnel AM
05-mars-90
accord NAO 1990
05-mars-90
avenant accord NAO 1990 personnel AM
20-déc-90
avenant accord NAO 1990
//1988
accord sur le contrôle des salariés absents pour raisons de santé
avenant aux accords des 17 /01/1975, 30/10/1975,21/02/1978
15-avr-88
accord suspension du permis de conduire sous l'emprised'un état alcoolique en dehors des heures de
service el de trajet
20-mai-88
accord NAO 1989 personnel AM
20-déc-88
accord NAO 1989
27-nov-87
accord de mensualisation des rémunérations
13-mai-87
protocole d'accord de hausse des salaires
09-déc-87
avenant accord NAO 1988
19-iuin-87
accord NAO 1987
27-nov-87
accord sur le décompte des congas payés
12-mars-86
accord d'établissement Maitrise
02-ianv-86
accord sur la mensualisation
14-févr-86
accord NAO 1986
12-ianv-82
accord NAO 1982
13-ianv-82
accord NAO 1982 pour le personnel AM
03-févr-81
accord NAO 1981
03-févr-81
accord contrôle administratif des maladies
10-ianv-12avenant 3 sur la mise en place de la RTT et sur la rénovation des relations socialesdurée limitée du 5 février 2012 au 30 juin 2013
ANNEXE29/01/2019
tt03-mars-80accord NAO 1980
06-mars-79
accord NAO 1979
20-nov-78
accord NAO 1979 accord cfélablissemenl
20-nov-78
accord NAO 1979 accord d'élablissemenl concernanl le AM du réseau
21-févr-78
accord NAO 1978
29-iuin-78
accord NAO 1978
06-ianv-76
accord NAO 1976
11-oct-76
accord NAO 1976
21-déc-76
accord relalif à l'allribulion des CP des chauffeurs du service mouvement
17-ianv-75
accord NAO 1975
15-mai-75
accord mise en aoolicalion de la nouvelle arille de classement des emplois définis par l'accord national
30-oct-75avenanl a l'accord NAO du 17 janvier 1975
15-déc-75
accord application d'un nouveau roulement de repos des agents du service du mouvement
10-ocl-74
accord NAO 1974 pour le personnel AM du réseau
12-iuil-74
27-déc-73
accord salaires pour le 3ème trimestre 1974
accord NAO 1974
26-déc-72
accord NAO 1973
26-mars-71
accord NAO 1971
23-déc-71
accord NAO 1972
03-aoùl-70
accord NAO 1970
31-mai-68
accord NAO 1968
Pour Keolls Grand Nancy , Directeur
Pour le Syndicat CGT Le Délégué Syndical
Pour lo Syndicat FO Le Délégué Syndical,
Pour lo Syndicat UST Le Délégué Syndical,
Pour le Syndicat CFE/CGC Le Délégué Syndical,
ANNEXE29/01/2019
Mise à jour : 2021-01-15
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stan)
ANNEXE29/01/2019
ACCORD DE TRANSFERT A KEOLIS GRAND NANCY DES ACCORDS D'ENTREPRISE
Dates de signaturesObjetObservations 05-déc-18accord report NAO 201820-oct-18accord relatif
à la prorogation des mandats CE OP
10-oct-18accord relatif à la prorogation des mandats CE OP 29-nov-17accord NAO 201801-oct-17accord sur les régies de priorité en cas de changements d'affectation pour les concteurs
16-déc-15Protocole d'accord de fin de conllit du mercredi 16 décembre 2015 16-iuil-15accord sur les salaires année 2015
15-sept-15accord NAO deuxième partieévolutions de carrières (suite)
20-iuil-15accord en faveur de l'egalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes 12-déc-12accord NAO 2014
26-ianv-12accord NAO 2013
13-déc-12accord sur les salaires et conditions de travail pour les AM 2013
18-nov-13accord sur les modalités de fonctionnement des astreintesharmonisation du systeme d'astreinte04-oct-13avenant 4 sur la mise en place de la RTT et sur la rénovation des relations socialesdurée limitée du 1er Juillet au 31 doc 2013 09-déc-11accord NAO 2012
15-déc-11accord sur les règles de priorité en cas de changement d'affectation pour les conducteurspostes volants titulaires sur lignes bus
03-déc-10
accord NAO 2011 et son avenant du 8 juillet 2011
00/12/2010
05-mai-10
accord sur le mise en place d'un regime obligatoire de prevoyance pour les salariés non cadres
avenant 2 sur l'évolution des compétences des AM de l'exploitationprimes d'objectifs annuels SIP PC Resp lignes CE contrôle et agents de sorties
22-mars-10
avenant 2 sur l'évolution des compétences des
AM de l'exploitationprimes d'objectifs annuels
29-janv-09Protocole d'accord de fin de conflit du mercredi 29 Janvier 2009mise en place d'un coef corrélation
02-nov-09
accord NAO 2010
11-ianv-08
accord NAO 2008
04-avr-08
accord de prévisibilité de service
11-ianv-08
avenant 1 sur l'évolution des compétences des
AM du PC régulation
25-mars-08convention entre la direction et le CE sur la oestion de l'activité alimentationprise en charge par le CE de l'alimentation
12-ianv-07
accord NAO 2007
10-iuil-06
accord sur l'absenteisme
14-avr-06
accord sur l'évolution des compétences des AM du PC régulation
modalités accès paliers 1 et 2
10-mars-06
accord NAO 2006
10-mars-06
accord fonctionnement CHSCT
23-oct-06
accord sur les regles de programmation du personnel de conduite
03-oct-06
regles de bonnes conduite en matière de dialogue social
02-mai-05
accord NAO 2005
20-oct-05
procole d'accord de fin de conflit établi
signé en préfecture de Meurthe et Moselle
21-iuin-04
Pv désaccord NAO 2004
14-déc-04
Protocole de fin de conflit
31-ianv-03
accord sur le compte de compensation
31-ianv-03
accord sur la prime de fin d'année
03-oct-03
accord sur les modalités
de port de tenue de travail
08-mars-02
accord NAO 2002
28-iuin-02
accord fin de conllit
28-nov-02
accord fin de conllit
02-avr-01
accord fin de conflit
07-mars-01
Pv désaccord NAO 2001
30-mars-00
accord NAO 2000
09-avr-99
17-mai-99
accord sur la mise en place de la RTT et la renovation des relations sociales
Avenant 1à l'accord sur la mise en place de la RTT et la renovalion des relations sociales
10-iuin-99
Avenant 2 à l'accord sur la mise en place de la RTT et la renovation des relations sociales
31-déc-98
accord fin de conflit
13-iuin-97
accord NAO 1997
23-iuil-97
accord sur les groupes de repos
10-ianv-96
accord sur les repos programmés d'avance
08-mars-95
accord NAO 1995
22-févr-95
accord sur les garanties consenties
à la suite d'infraction ou d'accidents
08-mars-95
accord sur la pré retraite progressive
13-iuil-95
29-avr-93
accord sur l'indemnisation des contraintes liées aux prises de services au relais
accord NAO 199329-avr-93
Avenant 1 accord NAO 1993 personnel Maitrise
25-mai-92
accord 2 sur les garanties consenties à la suite d'infraction ou d'accidents
21-févr-92
accord NAO 1992
21-févr-92
accord NAO 1992 personnel AM
25-ianv-91
accord NAO 1991
25-ianv-91
avenant accord NAO 1991 personnel AM
05-mars-90
accord NAO 1990
05-mars-90
avenant accord NAO 1990 personnel AM
20-déc-90
avenant accord NAO 1990
//1988
accord sur le contrôle des salariés absents pour raisons de santé
avenant aux accords des 17 /01/1975, 30/10/1975,21/02/1978
15-avr-88
accord suspension du permis de conduire sous l'emprised'un état alcoolique en dehors des heures de
service el de trajet20-mai-88
accord NAO 1989 personnel AM
20-déc-88
accord NAO 1989
27-nov-87
accord de mensualisation des rémunérations
13-mai-87
protocole d'accord de hausse des salaires
09-déc-87
avenant accord NAO 1988
19-iuin-87
accord NAO 1987
27-nov-87
accord sur le décompte des congas payés
12-mars-86
accord d'établissement Maitrise
02-ianv-86
accord sur la mensualisation
14-févr-86
accord NAO 1986
12-ianv-82
accord NAO 1982
13-ianv-82
accord NAO 1982 pour le personnel AM
03-févr-81
accord NAO 1981
03-févr-81
accord contrôle administratif des maladies
03-déc-10
accord NAO 2011 et son avenant du 8 juillet 2011
00/12/2010
05-mai-10
accord sur le mise en place d'un regime obligatoire de prevoyance pour les salariés non cadres
avenant 2 sur l'évolution des compétences des AM de l'exploitationprimes d'objectifs annuels SIP PC Resp lignes CE contrôle et agents de sorties
22-mars-10
avenant 2 sur l'évolution des compétences des
AM de l'exploitationprimes d'objectifs annuels
29-janv-09Protocole d'accord de fin de conflit du mercredi 29 Janvier 2009mise en place d'un coef corrélation
02-nov-09
accord NAO 2010
11-ianv-08
accord NAO 2008
04-avr-08
accord de prévisibilité de service
11-ianv-08
avenant 1 sur l'évolution des compétences des
AM du PC régulation
25-mars-08convention entre la direction et le CE sur la oestion de l'activité alimentationprise en charge par le CE de l'alimentation
12-ianv-07
accord NAO 2007
10-iuil-06
accord sur l'absenteisme
14-avr-06
accord sur l'évolution des compétences des AM du PC régulation
modalités accès paliers 1 et 2
10-mars-06
accord NAO 2006
10-mars-06
accord fonctionnement CHSCT
23-oct-06
accord sur les regles de programmation du personnel de conduite
03-oct-06
regles de bonnes conduite en matière de dialogue social
02-mai-05
accord NAO 2005
20-oct-05
procole d'accord de fin de conflit établi
signé en préfecture de Meurthe et Moselle
21-iuin-04
Pv désaccord NAO 2004
14-déc-04
Protocole de fin de conflit
31-ianv-03
accord sur le compte de compensation
31-ianv-03
accord sur la prime de fin d'année
03-oct-03
accord sur les modalités
de port de tenue de travail
08-mars-02
accord NAO 2002
28-iuin-02
accord fin de conllit
28-nov-02
accord fin de conllit
02-avr-01
accord fin de conflit
07-mars-01
Pv désaccord NAO 2001
30-mars-00
accord NAO 2000
09-avr-99
17-mai-99
accord sur la mise en place de la RTT et la renovation des relations sociales
Avenant 1à l'accord sur la mise en place de la RTT et la renovalion des relations sociales
10-iuin-99
Avenant 2 à l'accord sur la mise en place de la RTT et la renovation des relations sociales
31-déc-98
accord fin de conflit
13-iuin-97
accord NAO 1997
23-iuil-97
accord sur les groupes de repos
10-ianv-96
accord sur les repos programmés d'avance
08-mars-95
accord NAO 1995
22-févr-95
accord sur les garanties consenties
à la suite d'infraction ou d'accidents
08-mars-95
accord sur la pré retraite progressive
13-iuil-95
29-avr-93
accord sur l'indemnisation des contraintes liées aux prises de services au relais
accord NAO 199329-avr-93
Avenant 1 accord NAO 1993 personnel Maitrise
25-mai-92
accord 2 sur les garanties consenties à la suite d'infraction ou d'accidents
21-févr-92
accord NAO 1992
21-févr-92
accord NAO 1992 personnel AM
25-ianv-91
accord NAO 1991
25-ianv-91
avenant accord NAO 1991 personnel AM
05-mars-90
accord NAO 1990
05-mars-90
avenant accord NAO 1990 personnel AM
20-déc-90
avenant accord NAO 1990
//1988
accord sur le contrôle des salariés absents pour raisons de santé
avenant aux accords des 17 /01/1975, 30/10/1975,21/02/1978
15-avr-88
accord suspension du permis de conduire sous l'emprised'un état alcoolique en dehors des heures de
service el de trajet20-mai-88
accord NAO 1989 personnel AM
20-déc-88
accord NAO 1989
27-nov-87
accord de mensualisation des rémunérations
13-mai-87
protocole d'accord de hausse des salaires
09-déc-87
avenant accord NAO 1988
19-iuin-87
accord NAO 1987
27-nov-87
accord sur le décompte des congas payés
12-mars-86
accord d'établissement Maitrise
02-ianv-86
accord sur la mensualisation
14-févr-86
accord NAO 1986
12-ianv-82
accord NAO 1982
13-ianv-82
accord NAO 1982 pour le personnel AM
03-févr-81
accord NAO 1981
03-févr-81
accord contrôle administratif des maladies
10-ianv-12avenant 3 sur la mise en place de la RTT et sur la rénovation des relations socialesdurée limitée du 5 février 2012 au 30 juin 2013
ANNEXE29/01/2019
tt03-mars-80accord NAO 1980
06-mars-79
accord NAO 1979
20-nov-78
accord NAO 1979 accord cfélablissemenl
20-nov-78
accord NAO 1979 accord d'élablissemenl concernanl le AM du réseau
21-févr-78
accord NAO 1978
29-iuin-78
accord NAO 1978
06-ianv-76
accord NAO 1976
11-oct-76
accord NAO 1976
21-déc-76
accord relalif à l'allribulion des CP des chauffeurs du service mouvement
17-ianv-75
accord NAO 1975
15-mai-75
accord mise en aoolicalion de la nouvelle arille de classement des emplois définis par l'accord national
30-oct-75avenanl a l'accord NAO du 17 janvier 1975
15-déc-75
accord application d'un nouveau roulement de repos des agents du service du mouvement
10-ocl-74
accord NAO 1974 pour le personnel AM du réseau
12-iuil-74
27-déc-73
accord salaires pour le 3ème trimestre 1974
accord NAO 1974
26-déc-72
accord NAO 1973
26-mars-71
accord NAO 1971
23-déc-71
accord NAO 1972
03-aoùl-70
accord NAO 1970
31-mai-68
accord NAO 1968
Pour Keolls Grand Nancy , Directeur
Pour le Syndicat CGT Le Délégué Syndical
Pour lo Syndicat FO Le Délégué Syndical,
Pour lo Syndicat UST Le Délégué Syndical,
Pour le Syndicat CFE/CGC Le Délégué Syndical,
ANNEXE29/01/2019
Mise à jour : 2021-01-15
Source : DILA
![DILA]( "DILA")
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
t03-mars-80accord NAO 1980
06-mars-79
accord NAO 1979
20-nov-78
accord NAO 1979 accord cfélablissemenl
20-nov-78
accord NAO 1979 accord d'élablissemenl concernanl le AM du réseau
21-févr-78
accord NAO 1978
29-iuin-78
accord NAO 1978
06-ianv-76
accord NAO 1976
11-oct-76
accord NAO 1976
21-déc-76
accord relalif à l'allribulion des CP des chauffeurs du service mouvement
17-ianv-75
accord NAO 1975
15-mai-75
accord mise en aoolicalion de la nouvelle arille de classement des emplois définis par l'accord national
30-oct-75avenanl a l'accord NAO du 17 janvier 1975
15-déc-75
accord application d'un nouveau roulement de repos des agents du service du mouvement
10-ocl-74
accord NAO 1974 pour le personnel AM du réseau
12-iuil-74
27-déc-73
accord salaires pour le 3ème trimestre 1974
accord NAO 1974
26-déc-72
accord NAO 1973
26-mars-71
accord NAO 1971
23-déc-71
accord NAO 1972
03-aoùl-70
accord NAO 1970
31-mai-68
accord NAO 1968
Pour Keolls Grand Nancy , Directeur
Pour le Syndicat CGT Le Délégué Syndical
Pour lo Syndicat FO Le Délégué Syndical,
Pour lo Syndicat UST Le Délégué Syndical,
Pour le Syndicat CFE/CGC Le Délégué Syndical,
ANNEXE29/01/2019
Mise à jour : 2021-01-15
Source : DILA
![DILA]( "DILA")
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
06-mars-79
accord NAO 1979
20-nov-78
accord NAO 1979 accord cfélablissemenl
20-nov-78
accord NAO 1979 accord d'élablissemenl concernanl le AM du réseau
21-févr-78
accord NAO 1978
29-iuin-78
accord NAO 1978
06-ianv-76
accord NAO 1976
11-oct-76
accord NAO 1976
21-déc-76
accord relalif à l'allribulion des CP des chauffeurs du service mouvement
17-ianv-75
accord NAO 1975
15-mai-75
accord mise en aoolicalion de la nouvelle arille de classement des emplois définis par l'accord national
30-oct-75avenanl a l'accord NAO du 17 janvier 1975
15-déc-75
accord application d'un nouveau roulement de repos des agents du service du mouvement
10-ocl-74
accord NAO 1974 pour le personnel AM du réseau
12-iuil-74
27-déc-73
accord salaires pour le 3ème trimestre 1974
accord NAO 1974
26-déc-72
accord NAO 1973
26-mars-71
accord NAO 1971
23-déc-71
accord NAO 1972
03-aoùl-70
accord NAO 1970
31-mai-68
accord NAO 1968
Pour Keolls Grand Nancy , Directeur
Pour le Syndicat CGT Le Délégué Syndical
Pour lo Syndicat FO Le Délégué Syndical,Pour lo Syndicat UST Le Délégué Syndical,
Pour le Syndicat CFE/CGC Le Délégué Syndical,
ANNEXE29/01/2019
Mise à jour : 2021-01-15
Source : DILA
![DILA]( "DILA")
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2021-01-15
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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