dont le siège est situé au 3 avenue de l’Aérodrome de Montaudran 31400 Toulouse, N°Siret : 838 474 617 00019, Licences : n°1-1115523, 2-1115524, 3-1115525, Représenté par Mme XXX, en sa qualité de présidente ci-après dénommée « La Machine Toulouse » d’une partet
CSEC Halle de La Machine 3 avenue de l’Aérodrome de Montaudran 31400 ToulouseReprésenté par MadameXXX, en qualité de membre titulaire, représentante du personnel.
ci-après dénommé « le CSEC ». d’autre part
Préambule :
La Machine Toulouse exploite sur la commune de Toulouse un établissement sous l’enseigne « Halle de La Machine » destiné à présenter les machines de spectacles de la compagnie La Machine et à programmer et accueillir des spectacles sous la direction artistique de François Delaroziere.
Dans le cadre de son activité, La Machine Toulouse est amenée à programmer des spectacles et/ou concerts au sein de son établissement ou l’extérieur, autour de la Halle de la Machine. Elle exploite également une boutique et un bar-restaurant.
La convention collective applicable à La Machine Toulouse est celle des entreprises artistiques et culturelles CCNEAC 3226 IDCC 1285. Conformément à cette convention collective, il a été mis en place l’aménagement du temps de travail pour tous les salariés permanents.
Au sein de l’établissement, La Machine Toulouse a une activité spécifique de bar-restaurant : « Minotaure Café ». Afin d’adapter les règles particulières applicables au secteur de l’hôtellerie-restauration et suite aux demandes des salariés concernés, le présent accord a pour objet d’augmenter la durée hebdomadaire du travail de ce service à 39 heures/semaine composées de 35 heures et de 17.33 heures supplémentaires structurelles.
Il a également pour objet de définir l’attribution des avantages en nature nourriture selon les barèmes appliqués habituellement dans les cafés et restaurants.
En conséquence, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Augmentation de la durée hebdomadaire de l’activité bar-restaurant
Tous les salariés
de la Machine Toulouse ayant conclu un contrat de travail pour l’activité de restauration du Minotaure Café sont concernés par la modification de la durée collective hebdomadaire du travail. Ceux déjà présents avant la signature de cet accord signeront un avenant à leur contrat de travail.
Ne sont pas concernés par cet accord :
les salariés ayant conclu une convention de forfait annuel en jours, (statut cadre)
les salariés engagés à temps partiel
A compter du 1er février 2020, la durée du travail applicable pour les salariés du Minotaure Café sera de 39 heures/semaine décomposée comme suit : 35 heures et 17.33 heures supplémentaire structurelles.
Concernant l’aménagement du temps de travail, la durée annuelle de travail effectif se voit augmentée de 4 heures par semaine.
Ces modifications feront l’objet d’une information à l’ensemble du personnel de la Machine Toulouse.
Article 2 : Avantage en nature - repas
Afin de s’adapter aux conditions de travail des salariés du secteur de l’hôtellerie-restauration, La Machine Toulouse fournira à titre gratuit les repas à l’ensemble de l’équipe salariée du Minotaure Café, selon leur planning de présence.
A ce titre, ces repas sont considérés comme des avantages en nature nourriture et soumis à cotisations et contributions. La valeur de l’avantage en nature nourriture figurera donc sur la paie de ces salariés pour le montant du minimum garanti des salariés des hôtels, restaurants et assimilés, soit en 2020 à 3.65 euros par repas pris selon le barème de l’URSSAF.
Fait à Toulouse, le 24/01/2020 En deux exemplaires originaux,
Pour La Machine Toulouse, Pour le CSE, Carole PROYART
