AVENANT DE REVISION D’UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES SITES D’AUTUN ANOST EPINAC ETANG SERVICE DE LA DISTRIBUTION RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE LE CREUSOT PPDC
Application de l'accord Début : 16/10/2018 Fin : 21/01/2019
CONCERNANT LES SITES D’AUTUN ANOST EPINAC ETANG SERVICE DE LA DISTRIBUTION RATTACHES A L’ETABLISSEMENT DE LE CREUSOT PPDC.
Le présent avenant de révision de l’accord du 9 JUIN 2016 relatif à l’établissement de LE CREUSOT PPDC est signé dans le respect de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 et de l’Accord sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste du 21 juin 2004, et conformément aux dispositions des articles L. 2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du Code du Travail.
Entre les soussignés, La Poste S. A. prise en son établissement de LE CREUSOT PPDC, représentée par ….en sa qualité de Directeur d’établissement, dûment mandaté pour cette négociation. D’une part,
Et les organisations syndicales signataires à l’accord du 9 JUIN 2016, à savoir : FO représentée par……………………………......dûment mandaté CGT représentée par…………………………...... dûment mandaté CFDT représentée par………………………….... dûment mandaté CGC représentée par…………………………..... dûment mandaté, UNSA représentée par……………………………dûment mandaté, D’autre part.
Il est convenu ce qui suit, étant précisé que : Toutes les organisations syndicales représentatives ont été invitées à la négociation de l’avenant lors de la RDSL du 12 07 2018, le CHSCT a été informé et le projet d’avenant de révision a été soumis à l’information-consultation du CT en date du 17 septembre 2018.
Article 1 : Champ d'application
Le présent avenant porte révision de l’accord collectif à durée déterminée du 09 JUIN 2016 relatif à l’aménagement du temps de travail des sites de AUTUN ANOST EPINAC ETANG service de la distribution rattachés à l’établissement de LE CREUSOT PPDC conformément aux articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du code du travail et ne concerne que l’article 8 de l’accord initial du 09 JUIN 2016 les autres articles restant inchangés.
Article 2 : Durée de l’avenant de révision, dénonciation
L’article 8 de l’accord du 09 JUIN 2016 est modifié comme suit :
L’accord susvisé dont le terme initial fixé au 18 JUIN 2018 a été prolongé une première fois, est à nouveau prolongé et entrera en vigueur à compter du 16 OCTOBRE 2018, sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire.
Cet avenant de révision cessera de plein droit de produire tout effet à son terme fixé au 21 JANVIER 2019.
Aucune autre disposition de l’accord initial du 09 juin 2016 n’est modifiée.
L’avenant de révision signé sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception aux organisations syndicales représentatives non signataires et signataires.
En cas de modification des dispositions légales ou conventionnelles relatives au temps de travail, les parties signataires se réuniront, à l’initiative de la partie la plus diligente, dans un délai de 3 mois à compter de la date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions légales ou conventionnelles, afin d’examiner les aménagements à apporter au présent accord.
Article 3 : Publicité et dépôt
Le présent avenant de révision sera déposé par la Direction en 2 exemplaires dont une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent avenant, à l’expiration du délai d’opposition.
Date et signatures de l'avenant de révision à l’accord du 09 JUIN 2016 Le Creusot, le 18 septembre 2018 :
