Accord d'entreprise LABOCEA
accord recours vote électronique élection CSE
Application de l'accord
Début : 08/04/2024
Fin : 30/06/2028
Début : 08/04/2024
Fin : 30/06/2028
20 accords de la société LABOCEA
Le 08/04/2024
- Droit syndical, IRP, expression des salariés
- Commissions paritaires
- Calendrier des négociations
- Fin de conflit
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Mise à jour : 2024-09-30
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
![Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut]( "Un avocat vous accompagne")
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas