LABOCEA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 13000208200043

• accord forfait mobilité durable (T02224061471)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABOCEA

• accord composition et nombre collèges électoraux (T02224061036)
  Début : 18/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABOCEA

• accord travail de nuit occasionnel (T02224060601)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABOCEA

• accord télétravail (T02224060602)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABOCEA

• accord relatif au comité social et économique (T02219001592)
  Début : 24/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABOCEA

• accord relatif à la composition et au nombre de collèges électoraux au sein du GIP (T02219001593)
  Début : 24/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABOCEA

• UN AVENANT à L'ACCORD D'ENTREPRISE du 25 JANVIER 2013 concernant LES ASTREINTES (A02218003148)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABOCEA

• accord relatif au comité social et économique (T02225062075)
  Début : 05/03/2025 Fin : 01/07/2028
  Accord d'entreprise LABOCEA

• accord recours vote électronique élection CSE (T02224061037)
  Début : 08/04/2024 Fin : 30/06/2028
  Accord d'entreprise LABOCEA

• accord égalité professionnelle (T02225062073)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
  Accord d'entreprise LABOCEA

• accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T02221003276)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/04/2025
  Accord d'entreprise LABOCEA

• accord prorogation mandat CSE (T02224060729)
  Début : 01/01/2024 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise LABOCEA

• négociation annuelle obligatoire 2023 (T02224060600)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise LABOCEA

• accord d'entreprise en faveur du forfait mobilité durable (T02223005579)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise LABOCEA

• PV NAO 2022 (T02223005224)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise LABOCEA

• accord NAO 2021 (T02221003843)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise LABOCEA

• avenant à durée déterminée à l'accord CET du 10 juillet 2008 modifié par avenant du 2 janvier 2015 (T02220002835)
  Début : 26/11/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise LABOCEA

• Accord d'entreprise relatif au travail de nuit (T02219001549)
  Début : 27/09/2019 Fin : 26/09/2020
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• Négociation Annuelle Obligatoire (T02218000404)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise LABOCEA

• Négociation Annuelle Obligatoire (T02218000404)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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