ENTRE SA LES HOTELS BAVEREZ dont le siège social est situé 2, place des Pyramides 75001 PARIS, société anonyme au capital 10.127.050 € - inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 572 158 558, représentée par , en qualité de ,
Composée des établissements suivants :
HOTEL REGINA PARIS situé 2 place des Pyramides 75001 Paris
HOTEL RAPHAEL PARIS situé 17 avenue Kléber 75116 Paris
HOTEL MAJESTIC & SPA situé 30 rue la Pérouse 75116 Paris
Ci-après dénommée « la Société »,
D’une part,
Et,
Pour la CFDT Hôtellerie Tourisme Restauration
Pour la CFTC Commerce, Service et Force de vente
Pour l’Union Syndicale CGT du commerce
D’autre part,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1. Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel permanent travaillant au sein de la société LES HOTELS BAVEREZ.
Article 2. Objet
2.1. Validation du calendrier des réunions :
1ère réunion : le mercredi 22 janvier 2025 à 14h30 2ème réunion :le mardi 04 février 2025 à 14h30, 3ème réunion : le mardi 11 février 2024 à 15h00, 4ème réunion : le mardi 11 mars 2025 à 14h30.
2.2 Définition des thèmes de la négociation :
Les parties s’engagent à négocier sur les points suivants :
les salaires effectifs ;
la durée effective, l'organisation du temps de travail mais aussi la réduction du temps de travail ;
l'intéressement, la participation et l'épargne salariale ;
le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.
Les informations fournies par la Société pour mener ces négociations.
Les horaires collectifs de travail, par hôtel, par service,
Le nombre de collaborateurs, par catégorie et par sexe travaillant à temps complet et temps partiel inférieur & supérieur à 50%,
La synthèse de l’éventail des rémunérations par catégorie professionnelle et par sexe,
La moyenne des moyennes de rémunérations brutes par hôtel, par sexe et par catégorie,
Le nombre d’heures supplémentaires effectuées par hôtel,
L’effectif,
Le nombre de jours posé par les collaborateurs pour cause d’enfant malade,
Le nombre de collaborateurs promus par sexe et par catégorie,
Coût intérim par an et par hôtel,
Calcul de l’intéressement : estimatif basé sur les informations connues à date,
Le tableau avec les effectifs par catégorie et par ancienneté,
La grille des salaires par niveau échelon au 01.01.24,
Le nombre d’acompte et de saisie sur salaire,
Pyramide des âges,
Le cout projeté de la mutuelle (montant total par type de cotisation, part entreprise et part salarié)
Masse salariale de chaque hôtel.
2.4 Points de négociation répondant aux thèmes indiqués au point 2.2 et en lien avec les volontés des parties.
Les demandes, classées selon leur ordre de présentation à la direction, sont les suivantes :
CFDT : demande une augmentation générale de 1,3 %, correspondant à l’inflation.
CFTC : n’émet pas de demande spécifique, considérant que la branche HCR a récemment accordé des droits pour enfant malade et hospitalisation, et que l’un des hôtels de l’entreprise est fermé pour travaux.
CGT : formule plusieurs demandes :
Une augmentation générale de 2 %.
La mise en place d’un petit-déjeuner offert aux salariés en début de matinée.
L’octroi d’une nuitée dans les hôtels du groupe pour les salariés ayant plus d’un an d’ancienneté, sous réserve de l’absence de sanction disciplinaire sur l’année écoulée.
L’organisation de séances d’ostéopathie pour les métiers physiques.
Une meilleure communication sur le 1 % patronal.
La suppression de l’obligation de poser les congés payés non pris, en laissant aux salariés le choix de les transférer sur le CET ou de les faire indemniser.
L’ajout d’un jour de congé supplémentaire par an pour les salariés ayant plus de 10 ans d’ancienneté, pour les catégories employés et agents de maîtrise.
La direction rappelle son engagement en matière de gestion responsable des dépenses, notamment en raison de la fermeture temporaire du Raphael pour travaux. Le marché étant désormais stabilisé, la croissance dans les deux autres établissements devrait être limitée, en lien avec la conjoncture internationale. Elle souligne également que le système de rémunération comprend l’intéressement et la participation, qui seront versés en 2025 au titre de l’exercice 2024, avec des montants supérieurs aux années précédentes. Consciente des préoccupations liées à l’augmentation du coût de la vie, la direction assure aux délégués syndicaux qu’elle restera attentive à son évolution et qu’elle reviendra vers eux en cas de hausse significative.
Chaque demande syndicale fait l’objet d’un examen détaillé et d’une réponse circonstanciée de l’entreprise.
La direction réaffirme sa volonté de maintenir une gestion rigoureuse et d’éviter toute nouvelle charge financière dans le cadre des travaux en cours.
Les échanges se poursuivent sur l’égalité salariale entre les hommes et les femmes, avec un constat partagé que l’entreprise respecte ses obligations. Une vigilance sera maintenue sur ce sujet.
Enfin, la négociation relative à la durée et l’organisation du travail porte principalement sur l’intégration d’intérimaires et la réalisation d’heures supplémentaires par les collaborateurs.
Article 3. Durée de l’application de l’accord.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois, soit du 17 mars 2025 au 16 mars 2026.
Article 4. Dépôt
Le présent accord sera déposé, à la diligence de la société, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, envoyée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et une version sur support électronique à la Drieets. Une version anonymisée sera également réalisée.
Il sera également remis un exemplaire au greffe du Tribunal des Prud’hommes.
