ACCORD DE REDUCTION DES MANDATS DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DES ENTREPRISES DE LA SOCIETE LESENS Centre Val de Loire
Entre la société LESENS Centre Val de Loire, domiciliée 2 Rue Paul Henri Spaak 1er Etage -37390 Notre Dame d’Oé, immatriculée au RCS de Tours sous le numéro B440313765, D’une part
Et l’organisation syndicale Force Ouvrière, D’autre part
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Réduction des mandats :
Les mandats des membres titulaires et suppléants du Comité Social et Economique des entreprises de la société LESENS Centre Val de Loire s’achèvent le 30 avril 2024.
Considérant les vacances scolaires de la zone B à compter du 22 avril 2024 au 3 mai 2024, il a été décidé après l’information et la consultation du comité social économique central le 06/02/2024 de la société LESENS Centre Val de Loire, de diminuer la durée des mandats des élus au comité social économique des entreprises jusqu’au 18/04/2024 au plus tard.
Les mandats des élus prendront ainsi fin le 18/04/2024 date à laquelle seront organisées de nouvelles élections visant à mettre en place des comités sociaux et économiques au sein de la société.
Article 2 : Durée du l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée correspondant à son objet. Il cessera de plein de droit de produire ses effets le 18/04/2024.
Article 3 : Publicité de l’accord.
Le présent accord sera déposé auprès de la DREETS sur la plateforme de télé-procédure dédiée (TéléAccords). Conformément aux dispositions légales en vigueur, une version rendue anonyme de l’accord, ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires, sera également déposée par la Société auprès de la DREETS en même temps que l’accord. Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Tours.
Une copie de ce présent accord sera portée à la connaissance de l’ensemble des salariés sur les panneaux d’affichage prévus à cet effet dans les différents établissements de la société LESENS Centre Val de Loire.
