AVENANT DE REVISION A L’ACCORD D’ENTREPRISE LIDO SAS 2023 EN DATE DU 16 NOVEMBRE 2023
ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
LIDO 2 PARIS Société par Actions Simplifiée, au capital de 18 394 744 €, dont le siège est situé au 116 bis avenue des Champs Elysées – 75008 Paris, représentée par XXXXXXXX, Directrice des Ressources Humaines,
Ci-après dénommée « LIDO SAS »,
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales :
Le syndicat
SYNPTAC CGT, représenté par XXXXXXXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical
Le Syndicat
CGC-CFE, représenté par XXXXXXXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical
Ci-après collectivement désignées les « Parties » ou individuellement une « Partie ».
PREAMBULE
L'accord de révision du 25 janvier 2017 et l'accord d'entreprise SEGSMHI LIDO du 30 janvier 2007 et ses avenants du 1er octobre 2011 et 1er avril 2013 ont été dénoncés et ont pris fin le 1er juin 2023. Compte tenu des circonstances exceptionnelles au sein du LIDO SAS, notamment la mise en place du plan de sauvegarde de l’emploi et de sa nouvelle organisation, il a été convenu d’établir un accord d’entreprise transitoire d’une durée déterminée de 17 mois applicable depuis sa signature le 16 novembre 2023 jusqu’au 31 octobre 2024, basé sur les termes des précédents accords et avenants, en mettant à jour les articles selon le besoin de l’activité du nouveau LIDO SAS, dans l’attente de la négociation devant conduire à l’adoption d’un nouvel accord d’entreprise global. Les Parties s'étaient ainsi engagées à se rencontrer afin de finaliser ce nouvel accord d'entreprise pour une mise en place sur le dernier trimestre 2024. Il est toutefois apparu lors des réunions de Négociation Annuelle qui se sont tenues les : 6 juin 2024, 19 juin 2024 et 3 juillet 2024, que compte tenu des récentes élections du nouveau Comité social et économique et de la désignation d'un nouveau délégué syndical au sein du LIDO SAS, il apparaissait préférable de prolonger l'accord d'entreprise transitoire du 16 novembre 2023, ce afin de disposer du temps nécessaire à la bonne organisation et tenue des négociations du futur accord d’entreprise. Les Parties se sont donc rencontrées le 3 juillet 2024 afin de statuer sur la prorogation de l’accord d’entreprise du 16 novembre 2023. Par le présent accord, les Parties conviennent ainsi de prolonger la durée de l’accord du 16 novembre 2023 pour une période supplémentaires de 5 mois supplémentaires et ce, dans les conditions ci-après définies.
Article 1. OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet, de manière claire, non équivoque et unanime, de réviser partiellement l’accord collectif du 16 novembre 2023, et plus spécifiquement la durée de cet accord fixée au titre 9 de l’accord d’origine. Le présent avenant a ainsi pour objet de prolonger la durée de l’accord du 16 novembre 2023 pour une durée de 5 mois supplémentaires, soit jusqu’au 31 mars 2025. Les présentes dispositions se substituent à toutes clauses contraires. Le reste des dispositions de l’accord d’entreprise du 16 novembre 2023 sont maintenues en leur état d’origine.
Article 2. DURÉE DE L’AVENANT ET DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 mars 2025. Il entrera en vigueur à la date de sa signature et de la réalisation des formalités de dépôt et de publicité. À l’arrivée de son terme, soit le 31 mars 2025, le présent accord cessera de produire ses effets automatiquement sans formalise spécifique. Il pourra toutefois faire l’objet d’une reconduction pour, au plus, une durée identique, suivant les modalités définies à l’article 5 du présent accord.
Article 3. REVISION
Les modalités de révision du présent avenant sont les mêmes que celles fixées au titre 9 de l’accord d’origine.
Article 4. DEPÔT ET PUBLICITÉ
Conformément aux articles D. 2231-2 et suivants du code du travail, le présent avenant sera déposé sur la plateforme téléprocédure Télé@ccords (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). Un exemplaire de l’avenant sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Paris. Les deux dépôts seront effectués par la Direction du LIDO SAS. Par ailleurs, chaque organisation syndicale représentative recevra un exemplaire du présent avenant, valant notification au sens de l’article L. 2231-5 du code du travail. Enfin, en application des dispositions des articles R. 2262-1 et suivants du code du travail, un exemplaire du présent avenant sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet avenant sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.
Article 5. RECONDUCTION EVENTUELLE
Les Parties au présent avenant conviennent de se rencontrer, à l’initiative de l’une des parties signataires, préalablement à la date du 31 mars 2025 afin de décider de reconduire, ou non, le présent avenant. Cette éventuelle reconduction fera l’objet, le cas échéant, d’un nouvel avenant à l’accord d’entreprise du 16 novembre 2023.
Fait à Paris, le 16 juillet 2024 (en 3 exemplaires, un pour chaque Partie)
Pour le LIDO SASPour les organisations syndicales représentatives
