AVENANT N°1 A L’ACCORD MATERIAUX ENROBES DE L’AISNE À L’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (APLD) DU 17 OCTOBRE 2022
Entre les soussignés :
ENTRE
La Société MATERIAUX ENROBES DE L’AISNE, SAS au capital de 535 080 euros, dont le siège social est situé 9 route de Condé sur Aisne 02220 CIRY SALSOGNE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Soissons sous le numéro 444 440 374. Représentée par Monsieur X, agissant en qualité de Directeur Régional, dûment habilité,
D’une part
ET
L’ensemble du personnel
D’autre part
Les parties conviennent des dispositions ci-après.
PRÉAMBULE
Conformément à l’invalidation en date du 05 décembre 2022 de notre accord APLD concernant l’insuffisance de précisions en matière d’engagements de formation professionnelle, ci-dessous les modifications apportées.
MODIFICATIONS
Article 1 – Engagements en matière de formation professionnelle
Projet plan de formation 2023 et ses objectifs (joint en annexe)
Article 2 – Dépôt de l’avenant N°1 à l’accord APLD
Le présent accord sera déposé par l’entreprise auprès de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) compétente via la plateforme Télé-accords. Un exemplaire de l’avenant N°1 à l’accord APLD sera également envoyé au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion.
Fait à CIRY SALSOGNE, le 09 décembre 2022
Pour la Direction
Monsieur X agissant en qualité de Directeur Régional de la société MATERIAUX ENROBES DE L’AISNE.
