Conformément aux dispositions des articles L 2242-1 et suivants du Code du travail, la négociation annuelle obligatoire (NAO) pour l’année 2024 s’est engagée entre : D’une part,
La Direction
d’ORIL INDUSTRIE représentée par Monsieur XXXXXXXX en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, accompagné par Mesdames XXXXXXXX, XXXXXXXX et XXXXXXXX ;
Et d’autre part,
L’organisation syndicale
CFDT, représentée par Messieurs XXXXXXXX et XXXXXXXX, en leur qualité de Délégué Syndical CFDT accompagnés par Madame XXXXXXXX et Monsieur XXXXXXXX.
L’organisation syndicale
CFE-CGC, représentée par Monsieur XXXXXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical CFE-CGC accompagné par Monsieur XXXXXXXX et Monsieur XXXXXXXX.
L’organisation syndicale
CFTC, représentée par Monsieur XXXXXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical CFTC accompagné par Madame XXXXXXXX et Monsieur XXXXXXXX.
Dès lors, en application des dispositions légales, la Direction établit le présent procès-verbal, à la suite des réunions de négociation en date des :
25 septembre 2024 ;
9 octobre 2024 ;
22 octobre 2024 ;
8 novembre 2024 ;
Il fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues à l’article D 2231-5 du Code du travail.
Préambule
En 2023, la Direction et les Partenaires sociaux avaient convenu de la mise en place d’une négociation inter-entreprises au titre de la politique salariale 2024, tout en laissant chaque société mener en parallèle les négociations sur les autres thématiques relevant des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) 2023 au sein des sociétés concernées. Au terme de ces négociations, les parties ont échangé le 8 février 2024 lors d’un Retour d’Expérience à l’occasion duquel il a été acté d’une volonté commune de réitérer une négociation France dans le cadre des NAO 2024 en ayant notamment déterminé les thématiques relevant de la négociation centrale et celles relevant des négociations de chaque société. Dans ce cadre, une réunion dite N0 inter-entreprises s’est tenue le 10 juin 2024 avec l’ensemble des parties prenantes à l’occasion de laquelle les parties ont pu échanger en particulier sur les principes directeurs, les orientations et le processus de discussion pour 2024. A cet égard, il a été confirmé que la Politique salariale 2025 serait abordée dans le cadre de la NAO France ainsi que les éléments de CARE communs à toutes les sociétés (parentalité, aidants, handicap). Au gré des revendications centrales, la Direction a confirmé que certaines mesures sociales relevaient bien des discussions centrales, tels que la Prévoyance et Frais de Sante, l’intéressement et la participation ou encore les principes directeurs du temps de travail (annualisation, CET…) ou le télétravail.
Article 1 – Dernier état des propositions respectives des parties
La politique salariale
Les organisations syndicales
La CFTC souhaite la participation des Organisations Syndicales Représentatives (OSR) à la déclinaison des augmentations salariales France.
La Direction
La Direction est favorable à faire participer les OSR aux décisions des modes de répartition de la politique salariale. Deux réunions de travail sont organisées au mois de novembre entre la Direction et les OS.
Autres mesures salariales
Les organisations syndicales
La CFDT souhaite :
Une réflexion sur le lissage des primes de quart pour les postés en 5x8 (évalué à 800 € brut par mois),
avec intégration de cette mesure dans un accord d’annualisation du temps de travail des « travailleurs postés »
un referendum des personnels concernés
La CFTC souhaite porter la prime d’ancienneté de 18% à 20%.
La Direction
La Direction s’engage à mettre en place un groupe de travail pour mener des réflexions sur le lissage des primes de quart pour les postés en 5x8. L’opportunité de sa mise en place sera déterminée au regard des intérêts conjoints des collaborateurs et de l’entreprise. La Direction n’est pas opposée à l’intégration de cette mesure dans un éventuel accord venant encadrer le temps de travail des collaborateurs postés. En revanche, il ne sera pas organisé de référendum sur le sujet.
La Direction n’entend pas revaloriser le montant de la prime d’ancienneté dont le mode de calcul est déjà bien plus favorable que celui des dispositions conventionnelles.
Durée effective et organisation du temps de travail
Les organisations syndicales
La CFDT souhaite la création d’un accord d’annualisation du temps de travail pour les salariés postés ou non qui ne sont pas couvert par un accord temps de travail afin d’avoir les mêmes droits que les autres personnels.
La CFTC souhaite :
La mise en place d'un REX sur l'accord Temps de travail comme prévu dans l'accord 18 mois après signature ;
La suppression de la plage fixe du vendredi après-midi.
La CFE-CGC souhaite :
Une augmentation du ballon d'heures à 20H pour les TAM ;
Donner la possibilité d'utiliser, sur justificatif, le ballon d'heures pour RDV spécialiste dans le cas où les 4h sont déjà utilisées ;
Aligner le paiement du ballon pour les personnes en temps partiel (actuellement 110%, au lieu de 125% pour temps complet)) ;
Ne plus avoir à saisir dans chronos les jours de présence pour les personnels au forfait jours ;
Rouvrir la possibilité de TTE à la discrétion du manager (ex : travail pouvant être effectué en TT, formation, raisons médicales, etc...) ;
Ouvrir la possibilité d'une organisation différente du temps de travail en cas d'événements climatiques exceptionnels (neige, canicule, tempête alerte rouge, etc.). Possibilité d'ajuster les horaires (évolution des plages fixes imposées) pour les mêmes raisons ;
Réévaluer les besoins des sites Bolbec/Baclair concernant les véhicules usine. Une révision du contrat avec Arval : améliorer l'entretien et la propreté des véhicules.
La Direction
La Direction s’engage à ouvrir des négociations concernant l'aménagement et la durée du temps de travail des salariés postés non couverts par les accords en vigueurs. Afin de construire un calendrier social cohérent permettant de mener une réflexion adaptée aux besoins de l’activité, ce chantier ne pourra débuter avant l’issue des négociations relatives à la Prévention de la Pénibilité au Travail.
En revanche, il n’est pas envisagé de renégocier les dispositions des accords temps de travail en vigueur, ni les modalités d’applications. Le 22 octobre 2024, la Direction a présenté un bilan de ces accords.
Il a été rappelé que le télétravail est une modalité Groupe et qu’à ce jour une révision de la Charte du télétravail n’est pas envisagée.
La Direction confirme que l’ajustement des horaires de travail est possible lorsqu’elle se justifie au regard d'événements exceptionnels et précise l’avoir déjà mis en œuvre.
Les besoins du site et des services ont été réévalués à l’occasion du renouvellement du parc automobile, le contrat « Arval » a été reconduit. Concernant, l'entretien et la propreté des véhicules, la Direction rappelle la nécessité de responsabiliser chaque utilisateur au respect du matériel de l’entreprise.
Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
Les organisations syndicales
La CFDT souhaite :
Un accompagnement des collaborateurs pour le montage des dossiers RQTH ;
Une meilleure communication pour inciter les salariés à effectuer leurs demandes de reconnaissance et l’aide dont ils peuvent bénéficier pour améliorer leur quotidien ;
Une amélioration du statut des Travailleurs Handicapés par la création d'un accord sur la reconnaissance des Travailleurs Handicapés.
La CGE-CGC souhaite :
Garantir l’accessibilité aux personnes en fauteuil ou à mobilité réduite à l’ensemble de l’entreprise (ex : mise en place de rampe au restau entreprise) ;
La mise en place d’une journée Handi'Recrut et attirer des talents.
La Direction
La Direction confirme que l’accompagnement des collaborateurs pour le montage des dossiers de demande RQTH fera partie des services et prérogatives prioritaires de la nouvelle assistante sociale. La redynamisation du Pôle Sociale devrait permettre d’être plus proactif sur ce sujet. Une communication sera réalisée en ce sens. Il est également rappelé qu’au sein de la DRH, une HRBP assure le rôle de référent en matière de diversité et inclusion (dont le handicap). En revanche, la négociation d'un accord spécifique à la reconnaissance des Travailleurs Handicapés n’est pas envisagée.
La Direction affirme son souhait d'être actif sur le sujet de l’insertion de travailleurs en situation de handicap. Une attention sera portée à l’identification d’évènements en proximité avec le site permettant de mieux répondre aux besoins des Travailleurs.
En l’absence de besoin spécifique à date, la Direction ne souhaite pas lancer de travaux pour accroître l’accessibilité du site mais assure que des aménagements seraient mis en place en cas de besoin.
Prévoyance Maladie
Les organisations syndicales
La CFE-CGC souhaite la prise en charge du vaccin contre la grippe et la possibilité de se faire vacciner sur site.
La CFTC souhaite que le nombre de vacations de la psychologue du travail soit portées de 2 à 4 par mois.
La Direction
La Direction est favorable à la mise en place d’une campagne de vaccination contre la Grippe et s’engage à étudier sa faisabilité par les Infirmiers.
La Direction précise que le nombre de vacations de la psychologue du travail a été porté à 3 par mois à partir de septembre 2024.
La Gestion prévisionnelle des Emplois et des Parcours Professionnels
Les organisations syndicales
La CFDT souhaite que le rôle et les responsabilités du remplaçant manager soient mieux reconnus et valorisés par rapport aux exigences demandées. Revenir au statut de chef d’équipe reconnu dans la CCN. Une meilleure reconnaissance afin d’attirer plus de candidats.
La CFE-CGC souhaite la mise en place d'un système de mentorat pour l'accompagnement dans un nouveau poste afin de faciliter les évolutions professionnelles, limiter l’auto-censure et favoriser les mobilités en toute inclusion.
La CFTC souhaite :
Une simplification du processus d'avance de frais de déplacement trop pénalisant pour les salariés via la création d'un groupe de travail multi-métiers ;
Une meilleure reconnaissance du rôle de coordinateurs/animateurs HSE, par :
Un parcours de formation certifiants permettant une montée en compétence qui réponde aux enjeux d'un site Seveso ;
La mise en place d'une prime annuelle de 500 euros ;
La mise en place d'une fiche de mission détaillant le champ d'action ainsi que le temps hebdomadaire dédié à cette mission.
La Direction
La Direction a expliqué qu’un chantier visant à la création d’une fonction d’Adjoint est en cours. Les contours de cette fonction et la reconnaissance associée doivent être définis dans le cadre de ces travaux.
La volonté d’ORIL INDUSTRIE de lutter contre les freins à la mobilité et tout particulièrement ceux en lien avec des questions de diversité et inclusion a été réaffirmée. Il est rappelé que des formations diversité et inclusion ont d’ailleurs été largement déployées. Il n’est pas envisagé de mettre en place un dispositif de mentorat spécifique pour lutter contre ces freins mais des Ambassadeurs diversité et inclusion pourront être mobilisés en cas de besoin.
La Direction entend le besoin de faire évoluer les modalités de prise en charge des frais de déplacement et s’engage à chercher des solutions mais alerte toutefois sur sa marge de manœuvre limité vis-à-vis de ce processus Groupe.
La Direction explique que les modalités de reconnaissance du rôle de coordinateur/animateur HSE seront définies dans le cadre de la réflexion en cours concernant l’évolution de l’organisation HSE.
La Pénibilité
Les organisations syndicales
La CFDT souhaite :
Réviser l’accord relatif à la Prévention de la Pénibilité au Travail ;
Que les bénéfices du nouvel accord soient rétroactifs à janvier 2025 ;
La mise en place de primes pour travaux pénibles, dangereux ou insalubres.
La Direction
La Direction s’engage à ouvrir des négociations relatives à la Prévention de la Pénibilité au Travail au cours du mois de janvier 2025. Elle précise que les modalités relatives à une éventuelle application rétroactive du nouvel accord seront discutées à cette occasion.
La Direction précise que les primes spéciales prévues par la convention collective peuvent être substituées par un repos compensateur et rappelle que l’accord sur la prévention de la pénibilité au travail prévoit déjà de telles mesures.
La Qualité de Vie au Travail (QVT)
Les organisations syndicales
La CFDT souhaite :
La mise en place sur le site d’ORIL INDUSTRIE de Primes naissances et mariages/pacs de manière rétroactive à la date du 1e septembre 2021 ;
Une clarification sur les congés dits de "proches aidants" et une augmentation du nombre de jours accordés ;
La Création de véritables salles de repos, des endroits conviviaux en intérieur ainsi qu’en extérieur pour pouvoir faire véritablement une pause ;
Continuer à réaménager les salles de quarts ;
Doter les salles de contrôle de nouveaux fauteuils ;
Doter les télétravailleurs qui en font la demande, de PC portable avec des écrans plus grand et de clavier alpha numérique pour ceux qui effectuent de la saisie ;
Remettre en place une journée de convivialité pour tous les personnels comme c’était le cas avant la suppression du repas de Noël ;
Doter d’un vêtement chaud (type veste ORIL 50 ans), les collaborateurs qui en ont besoin dans le cadre de leur activité ;
La création de places de parking avec bornes de rechargement pour les véhicules électriques ;
Revoir les places de parking de l’EP1, qui doivent être propres et destinés en priorité aux personnel d’ORIL INDUSTRIE ;
La création d'un pôle social (retraite, santé, logement, vie perso, handicap) pour l’accompagnement des personnes en difficulté pour le suivi de dossiers.
La CFE-CGC souhaite :
La possibilité de poser l'intégralité des congés reportés de l'exercice précédent (sans limite de 8 JRTT/trimestre) ainsi que ceux de l'exercice en cours au retour de congés maternité/paternité, avec l’accord du manager ;
L’attribution d’1 jour de congé complémentaire pour les femmes enceintes au forfait par égalité avec les personnes annualisée qui ont 30 min en moins/jour ;
De nouvelles communications sur les droits en lien avec la parentalité ainsi qu’une meilleure préparation des retours de congé maternité avec communication des droits par un entretien avec SST ;
La mise en place d'un réseau de crèches et de baby-relai ;
Aménager des espaces extérieurs partagés pour notamment des réunions, moments convivialité, etc. ;
Etendre les services de la Minut'Rit aux véhicules (lavage, CT).
La CFTC souhaite :
Une augmentation de l'enveloppe à 150 K€ pour les 3 prochaines années pour amélioration et non pour mise en conformité ; mise en place d'un pilotage dès le 1er trimestre (budget, priorisation, validation chantiers) ;
Un audit dans les entités par un cabinet extérieur spécialisé dans les espaces de travail ;
Porter le nombre d'heures d'absences autorisées payées non récupérées de 4 à 8 heures.
La Direction
La Direction est favorable à la mise en place de deux nouvelles primes, naissance ou adoption et mariage ou pacs dont les conditions et modalités d’attribution seront alignées sur celles des autres sociétés du Groupe. Cette mesure sera appliquée de manière rétroactive à la date du 1e septembre 2021.
Dans le cadre des NAO 2022, la Direction s’est engagée sur un plan triennal d’investissement en faveur de la rénovation et de l’aménagement des salles de quart, abris vélos, espaces fumeurs et places de parking équipées de bornes électriques. La priorisation des actions et le calendrier associé seront à nouveau décidés avec les représentants du personnel. La Direction ne souhaite pas faire appel à une aide extérieure pour auditer les espaces de travail mais confirme que des solutions pourront être recherchées en proximité avec les équipes.
La Direction précise que les collaborateurs qui effectuent de la saisie et qui éprouve le besoin de bénéficier d’un clavier alpha numérique doivent en faire la demande via MyITPortal et confirme que ces demandes seront étudiées au cas par cas. Il ne sera en revanche pas possible de bénéficier d’ordinateur portable spécifique.
La Direction confirme l’achat de nouveaux sièges dans les salles de contrôle.
La Direction s’engage à doter chaque collaborateur portant une veste et un pantalon de travail, d’un vêtement chaud.
Pour célébrer les 70 ans du groupe Servier, la Société souhaite offrir un repas de noël à l’ensemble du personnel (postés et non postés).
La Direction s’engage à mettre à disposition des collaborateurs (sous vie administrative), un tableau synthétique visant à clarifier les modalités du congé dit de "proches aidants".
Après deux éditions du Festiv’ORIL, la société a annoncé l’organisation d’un évènement « Family day » qui permettra de faire découvrir l’entreprise à la famille des collaborateurs.
Aucune difficulté n’a été identifiée concernant la pose de congés payés au retour de congés maternité/paternité. La Direction invite toutefois les collaborateurs à se rapprocher de l’administration du personnel si une problématique devait se poser.
La Direction est favorable à une communication renforcée autour de la parentalité et des droits des collaborateurs pendant cette période. Un kit de bonnes pratiques sur le thème de la parentalité à l’attention des managers va être créé. Des entretiens seront également proposés avec le Manager au retour des collaborateurs.
La Direction n’envisage pas d’attribuer de congés spécifiques aux femmes enceintes dont le temps de travail est décompté en jours. Toutefois, elle rappelle qu’une adaptation de leur charge de travail peut être mise en place, en cas de besoin.
La Direction n’est pas favorable à une augmentation du nombre d'heures d'absences autorisées payées.
La Direction explique que l’offre de service de la conciergerie est challengée depuis quelques mois avec la volonté pour la Direction d’en faire bénéficier au plus grand nombre y compris le personnel posté. La mise en place d’un service de lavage de véhicules a été soumise au prestataire.
La Direction rappelle que les collaborateurs qui éprouvent le besoin d’être accompagné pour le suivi de dossiers peuvent se rapprocher de l’équipe pluridisciplinaire (assistante sociale, service de santé, HRBP).
Article 2 – Synthèse des mesures
La Direction s’engage à :
Faire participer les OSR aux décisions des modes de répartition de la politique salariale ;
Mener des réflexions sur l’opportunité de mettre en place un lissage des primes de quart pour les postés en 5x8 ;
Ouvrir des négociations concernant l'aménagement et la durée du temps de travail des salariés postés non couverts par les accords en vigueurs ;
Etudier la faisabilité d’une campagne de vaccination contre la Grippe ;
Mener un chantier visant à la création d’une fonction d’Adjoint visant à définir les contours de cette fonction et la reconnaissance associée ;
Définir les modalités de reconnaissance du rôle de coordinateur/animateur HSE dans le cadre de la réflexion concernant l’évolution de l’organisation HSE ;
Ouvrir des négociations relatives à la Prévention de la Pénibilité au Travail au cours du mois de janvier 2025.
Mettre en place les deux primes ci-dessous, de manière rétroactive à la date du 1e septembre 2021, en alignant les conditions et modalités d’attribution sur celles des autres sociétés du Groupe :
Naissance ou Adoption
Mariage ou Pacs
Poursuivre le déploiement du plan triennal d’investissement en priorisant les actions et le calendrier associé à l’exercice prochain avec les représentants du personnel ;
Mettre à disposition des salariés ayant un besoin spécifique, un clavier alpha numérique ;
Doter les salles de contrôle, de nouveaux sièges ;
Attribuer un vêtement chaud à chaque collaborateur portant une veste et un pantalon de travail ;
Offrir un repas de Noël à l’ensemble du personnel posté et non posté, pour célébrer les 70 ans du groupe Servier ;
Mettre à disposition des collaborateurs, un tableau synthétique visant à clarifier les modalités du congés dits de "proches aidants" ;
Organiser un évènement convivial de type « Family day » qui permettra de faire découvrir l’entreprise à la famille des collaborateurs ;
Mettre en place une communication renforcée autour de la parentalité et des droits des collaborateurs pendant cette période.
Article 3 – Formalités de dépôt
Conformément aux dispositions légales, le présent procès-verbal sera envoyé par la direction à la dreets territorialement compétente (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et au greffe du Conseil de Prud’hommes du havre.
