ORIL INDUSTRIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34434723200029

• ACCORD D'ANTICIPATION DE FIN DE CARRIERE (T07625064283)
  Début : 01/08/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORIL INDUSTRIE

• ACCORD SUR LA RECONNAISSANCE DE LA POLYVALENCE (T07624061323)
  Début : 27/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORIL INDUSTRIE

• ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T07623010489)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORIL INDUSTRIE

• ACCORD ASTREINTES (T07623010490)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORIL INDUSTRIE

• ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME D'HORAIRES VARIABLES (T07623010491)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORIL INDUSTRIE

• ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T07623010488)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORIL INDUSTRIE

• ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (T07625064046)
  Début : 01/08/2025 Fin : 31/07/2028
  Accord d'entreprise ORIL INDUSTRIE

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN D'ORIL INDUSTRIE (T07624061488)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2028
  Accord d'entreprise ORIL INDUSTRIE

• ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ORL INDUSTRIE 2025 (T07626064569)
  Début : 28/11/2025 Fin : 28/11/2026
  Accord d'entreprise ORIL INDUSTRIE

• ACCORD INTER-ENTREPRISES FRANCE NEGOCIATION ANNUELLE FRANCE 2025/2026 SERVIER (T09225076301)
  Début : 31/10/2025 Fin : 31/10/2026
  Accord d'entreprise ORIL INDUSTRIE

• PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ORIL INDUSTRIE 2024 ACCORD (T07624062356)
  Début : 08/11/2024 Fin : 08/11/2025
  Accord d'entreprise ORIL INDUSTRIE

• ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL (T07622007155)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ORIL INDUSTRIE

• ACCORD POLITIQUE SALARIALE 2024 (T09223061046)
  Début : 23/10/2023 Fin : 23/10/2024
  Accord d'entreprise ORIL INDUSTRIE

• ACCORD SUR LA RECONNAISSANCE DE LA POLYVALENCE (T07622007156)
  Début : 14/01/2022 Fin : 13/01/2024
  Accord d'entreprise ORIL INDUSTRIE

• ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T07623009399)
  Début : 18/01/2023 Fin : 23/03/2023
  Accord d'entreprise ORIL INDUSTRIE

• Accord relatif aux moyens et au fonctionnement des instances représentatives du personnel de la société ORIL (T07619001905)
  Début : 23/03/2019 Fin : 22/03/2023
  Accord d'entreprise ORIL INDUSTRIE

• ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL (T07620005099)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/01/2023
  Accord d'entreprise ORIL INDUSTRIE

• PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT (T07621005389)
  Début : 04/01/2021 Fin : 06/01/2021
  Accord d'entreprise ORIL INDUSTRIE

• Accord sur l'adoption du vote electronique (T07619001904)
  Début : 10/10/2018 Fin : 22/03/2019
  Accord d'entreprise ORIL INDUSTRIE