AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 30 JUIN 2002
Entre les soussignés
POINTS COMMUNS - Nouvelle Scène nationale de Cergy-Pontoise et du Val d’Oise
Association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est Allée des Platanes 95000 Cergy Pontoise, Représentée par sa Directrice, Et
Le Comité Social et Économique Conventionnel
Représenté par, secrétaire et, trésorier
Préambule
Les discussions sur l’évolution des rémunérations et la réduction des écarts de salaire menées en novembre décembre 2022 ont conduit les parties à décider d’une modification de l’article 14 de l’accord d’entreprise du 30 juin 2002, qui dispose : « En cas de non-revalorisation individuelle du salaire sur les 12 derniers mois, une progression est attribuée au salarié en CDI selon les modalités suivantes :
Les 4 premières années suivant l’embauche : revalorisation de 1% du salaire brut mensuel.
A partir de la 5e année : revalorisation de 1% du salaire brut mensuel pour les salaires inférieurs à 1900€ brut et jusqu’à concurrence de ce montant et de 0,5% du salaire brut mensuel pour les salaires supérieurs à 1900€. »
L’ancienneté est versée à la date anniversaire d’entrée du salarié dans l’entreprise. »
Article 1– Modification de l’article 14
Les dispositions de l’article 14 de l’accord d’entreprise du 30 juin 2002 sont intégralement remplacées par les dispositions suivantes:
Article 14– Progression à l’ancienneté (modifié par avenant du 16/02/2023)
Les salaires seront augmentés de :
1% pour les salaires de moins de 2250€ brut (en moyenne, 13ème mois inclus)
0.8% pour les salaires de 2251€ à 2800€ brut (en moyenne, 13ème mois inclus)
0.5% pour les salaires à partir de 2801€ brut (en moyenne, 13ème mois inclus).
«
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 30 JUIN 2002
Entre les soussignés
POINTS COMMUNS - Nouvelle Scène nationale de Cergy-Pontoise et du Val d’Oise
Association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est Allée des Platanes 95000 Cergy Pontoise, Représentée par sa Directrice, Et
Le Comité Social et Économique Conventionnel
Représenté par, secrétaire et, trésorier
Préambule
Les discussions sur l’évolution des rémunérations et la réduction des écarts de salaire menées en novembre décembre 2022 ont conduit les parties à décider d’une modification de l’article 14 de l’accord d’entreprise du 30 juin 2002, qui dispose : « En cas de non-revalorisation individuelle du salaire sur les 12 derniers mois, une progression est attribuée au salarié en CDI selon les modalités suivantes :
Les 4 premières années suivant l’embauche : revalorisation de 1% du salaire brut mensuel.
A partir de la 5e année : revalorisation de 1% du salaire brut mensuel pour les salaires inférieurs à 1900€ brut et jusqu’à concurrence de ce montant et de 0,5% du salaire brut mensuel pour les salaires supérieurs à 1900€. »
L’ancienneté est versée à la date anniversaire d’entrée du salarié dans l’entreprise. »
Article 1– Modification de l’article 14
Les dispositions de l’article 14 de l’accord d’entreprise du 30 juin 2002 sont intégralement remplacées par les dispositions suivantes:
Article 14– Progression à l’ancienneté (modifié par avenant du 16/02/2023)
Les salaires seront augmentés de :
1% pour les salaires de moins de 2250€ brut (en moyenne, 13ème mois inclus)
0.8% pour les salaires de 2251€ à 2800€ brut (en moyenne, 13ème mois inclus)
0.5% pour les salaires à partir de 2801€ brut (en moyenne, 13ème mois inclus).
«
Cette augmentation intervient :
soit à la date anniversaire de la dernière revalorisation individuelle ou promotion du salarié,
soit, à défaut de revalorisation individuelle au cours des 12 derniers mois, à la date anniversaire d’entrée dans l’entreprise.
Par dérogation, les salariés présents dans l’entreprise à la date de signature du présent accord conserveront le bénéfice des dispositions de l’ancien article 14 figurant dans l’accord d’entreprise du 30 juin 2002.
Article 2 – Suivi de l’avenant
Les parties feront un bilan de la mise en œuvre et de l’impact de cette disposition après 18 mois d’application de l’avenant.
Article 3 –Durée de l’avenant, révision, dénonciation
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée ; il pourra être révisé ou dénoncé selon les conditions légales et conventionnelles applicables.
Article 4 - Date d’entrée en vigueur / Publicité
Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa signature, avec effet rétroactif au 1er janvier 2023. Le présent accord sera déposé : - sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, - au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes de Cergy. Une version anonymisée sera versée dans une base de données nationale. Les salariés seront informés de l’avenant par voie d’affichage. Un exemplaire numérique sera archivé et consultable dans le dossier « Structure » de l’intranet de Points communs. Fait à Cergy, le 16/02/2023, en 2 exemplaires originaux
