Accord d'entreprise RS COMPONENTS SAS

Accord d'entreprise sur la Qualité de Vie et des Conditions de travail

Application de l'accord
Début : 01/07/2025
Fin : 29/06/2029

7 accords de la société RS COMPONENTS SAS

Le 23/06/2025




Accord d’entreprise

Sur la Qualité de Vie et des Conditions de Travail


ENTRE LES SOUSSIGNES


D’UNE PART,


- La société RS Components au capital de 6 200 000 €, dont le siège social est situé à Beauvais (60), Rue Norman King, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Beauvais, sous le numéro 334 534 039 000 30 représentée par Madame CENTENO Céline – Directrice des Ressources Humaines;

D’AUTRE PART,


  • Les organisations syndicales présentes au sein de la société RS Components, représentées respectivement par :

  • Monsieur BACLET Ludovic - Délégué Syndical FO

  • Monsieur DAMBREVILLE Mickael - Délégué Syndical C.G.T.


Préambule :


Par la négociation d’un accord sur le sujet, RS Components démontre sa volonté d’assurer à l’ensemble de ses salariés « un cadre de travail sûr et sain ».

La notion de « qualité de vie au travail » doit être appréhendée, selon les parties au présent accord, comme un sentiment de bien-être perçu collectivement et individuellement, qui résulte de différents facteurs tels que l’intérêt du travail, les conditions d’exercice de celui-ci, la qualité des relations de travail, le niveau d’implication, le degré d’autonomie, la conciliation des temps de vie ou encore la valorisation du travail effectué.



Il est également convenu qu’au-delà des dispositions prévues par le présent accord, la qualité de vie au travail au sein de RS Components, résulte aussi de la mise en œuvre d’autres dispositifs notamment sur l’égalité entre les femmes et les hommes, le maintien et l’insertion des personnes en situation de handicap, la lutte contre la désinsertion professionnelle, la politique de l’entreprise sur l’emploi des jeunes à travers l’alternance, et des modalités d’organisation du travail comme le télétravail.

Convaincus :
  • Que la qualité de vie et les conditions de travail peuvent impacter la performance et la pérennité de l’entreprise,
  • Que le bien-être des salariés est un levier de fidélisation et d’attractivité des talents,
La Direction et les Organisations syndicales représentatives ont signé le présent accord.

Elles entendent créer les conditions d’épanouissement dans le travail des salariés, en favorisant le droit des salariés de s’exprimer et d’être informés, en leur assurant un environnement propice à leur développement professionnel et en inscrivant leur activité dans une organisation du travail respectueuse de leur santé, sécurité et de l’équilibre des temps de vie à travers notamment la prévention des risques psychosociaux et le droit à la déconnexion.

Chapitre 1 – Qualité et organisation du travail

  • L’information sur la stratégie et les valeurs de RS Components


Tout salarié, quel que soit son niveau hiérarchique, doit pouvoir appréhender sa place dans le collectif et en quoi son activité contribue au succès de l’entreprise, les objectifs de son service, ceux de son équipe et plus globalement sa participation à la stratégie de RS Components.

Cette nécessité implique de communiquer à l’échelle des différents services, toute l’information utile sur la stratégie de l’entreprise et les objectifs à décliner par service.

A travers la détermination annuelle des OKR (Objectifs & Key Results), chaque collaborateur contribue par l’atteinte de ses objectifs, à la réalisation de la stratégie.

Les Valeurs de RS Components qui déterminent l’ADN de la société sont communiquées régulièrement, et intégrées à notre façon de travailler.

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  • La Communication chez RS Components

RS Components mise sur une politique de communication interne vivante, interactive et régulière, avec des correspondants dans chaque département pour garantir une bonne représentativité des salariés.

Au travers différents outils/supports tels que Viva Engage, les écrans, les news letters, RS permet à chacun de se tenir au courant de l’actualité de l’entreprise.

RS Components encourage et met l’accent sur une communication transparente et ouverte au sein de l’entreprise. Nous valorisons les échanges francs, les informations claires et une culture de confiance où les personnes se sentent entendues et impliquées. Une communication transparente crée un climat de travail positif, réduit les rumeurs et les malentendus, et favorise la collaboration et la cohésion d’équipe. 

  • La Charte de Courtoisie

Afin de favoriser un climat de travail sain et cordial, RS Components a établi une Charte de Courtoisie, qui informe les nouveaux arrivants et rappelle aux anciens, les règles et définit les comportements attendus en matière de respect, de politesse et de communication.

Cela contribue à :
  • Réduire les tensions et les conflits ;
  • Créer un environnement plus agréable et bienveillant ;
  • Encourager la coopération entre collègues ;
  • Prévenir les comportements inappropriés ;
  • Responsabiliser chacun sur son comportement ;
  • Renforcer le sentiment d’appartenance ;
  • Faciliter l’intégration des nouveaux collaborateurs ;
  • Un Management conciliant bienveillance et performance, telle est notre ambition :


Les Managers chez RS Components suivent régulièrement des formations notamment sur les thématiques suivantes :
  • les principes du Management (fondamentaux et expertise)
  • les coachings individuels
  • la formation process Com’ pour mieux communiquer avec leurs collaborateurs,
  • la prévention du harcèlement et des discriminations,
  • la prévention des RPS,
  • le Code de Conduite du Groupe,
  • l’handimanagement.

Les Managers doivent être à l’écoute de leurs équipes tout en garantissant la performance de chacun, pour cela ils disposent des outils suivants :
  • des descriptions de poste détaillées et actualisées tous les ans,
  • un référentiel de compétences actualisé tous les ans,
  • un assessment tous les ans des collaborateurs par rapport au référentiel de compétences pour identifier les écarts et construire le plan de formation en conséquence,
  • des objectifs fixés et suivis tous les mois, enregistrés dans My Space (SIRH),
  • un entretien semi-annuel à réaliser entre Septembre et Octobre pour faire un point sur les objectifs,
  • un entretien annuel d’évaluation des performances à réaliser dans My Space.

  • Programme de reconnaissance


Le Groupe a mis en place le programme « Spotlight » qui permet à tout un chacun de reconnaitre et remercier n’importe quel(lle) collaborateur/trice dans le monde.

RS Components souhaite célébrer les réussites et les contributions exceptionnelles de ses équipes. L’objectif est de concevoir un environnement de travail où les réalisations sont valorisées et où les efforts sont reconnus. Cela permet de créer un sentiment de fierté, de satisfaction au travail, de renforcer la culture d’entreprise positive et de favoriser la rétention des talents.

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Chapitre 2 – Articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle et familiale


Dans un monde du travail en constante évolution, les entreprises ont un rôle clé à jouer pour concilier vie professionnelle et vie familiale.

Il est également essentiel de soutenir la parentalité tout en favorisant l’évolution de carrière de chaque collaborateur/trice, c’est aussi un levier de performance, d’attractivité et de fidélisation des talents.

RS Components réaffirme sa volonté d’aider ses collaborateurs/trices à concilier au mieux leur vie professionnelle et leur vie personnelle et familiale, au travers des mesures suivantes :




a) – Organisation du travail

Le Télétravail :
La mise en place du télétravail via la Charte Télétravail, pour les postes le permettant, a permis à chaque collaborateur/trice de diminuer ses temps de trajet, et d’organiser une vie personnelle et ou familiale dans les meilleures conditions possibles.
Les jours de Télétravail additionnels démontrent également la volonté de RS Components d’offrir une solution pour les collaborateur/trices ayant un impératif personnel à gérer.
Dans le cadre de conditions climatiques/thermiques extrêmes, ou toutes autres circonstances exceptionnelles, la Direction peut décider de proposer aux collaborateurs de rester en télétravail, pour garantir leur sécurité/santé/confort thermique.

Les horaires variables :
Les horaires variables, lorsqu’ils sont compatibles avec les besoins de l’activité, seront toujours privilégiés. Mis en place depuis de nombreuses années, ils garantissent la possibilité pour chaque collaborateur/trice pouvant en bénéficier de la mesure, d’une meilleure articulation vie privée/vie professionnelle.

La rentrée scolaire :
Il est convenu que le jour de la rentrée scolaire, de la maternelle jusqu’à la classe de 6ème, les salarié(e)s concerné(e)s peuvent bénéficier d’un aménagement d’horaires. Cet aménagement peut également bénéficier à titre dérogatoire aux parents d’enfant(s) plus âgés inscrits en internat et/ou dont l’établissement scolaire est très éloigné du domicile. Les modalités sont revues et communiquées chaque année par la direction des ressources humaines à l’ensemble des collaborateurs au moins 15 jours avant la date effective de rentrée scolaire.

Le Droit à la Déconnexion et le respect des temps de repos :
Chaque collaborateur/trice est informé(e) qu’il/elle dispose d’un droit à la déconnexion, lui permettant de ne pas lire et/ou répondre à des mails professionnels pendant les durées légales de repos quotidien (11 heures consécutives) et hebdomadaire (35 heures consécutives).

Chaque collaborateur/trice s’engage à déclarer ses heures de travail via les outils mis à sa disposition, pour vérifier les temps de repos.

Chaque collaborateur/trice bénéficie chaque année d’au moins un entretien annuel avec sa hiérarchie, de manière à vérifier que :

  • l’amplitude et la charge de travail restent raisonnables ;
  • ce dispositif lui assure également une protection de sa sécurité et de sa santé ;
  • sa charge de travail est en adéquation avec l’articulation entre sa vie professionnelle et sa vie familiale ainsi que sa rémunération.

En cas de difficulté, chaque collaborateur/trice peut saisir son supérieur hiérarchique afin d’examiner la compatibilité entre son temps de travail et sa mission.

Chaque collaborateur/trice au forfait jours reçoit annuellement un questionnaire pour vérifier la bonne articulation vie pro/vie personnelle.

Chaque collaborateur/trice est informé(e) des dispositions relatives :

  • aux durées maximales de travail (quotidienne et hebdomadaire) ;
  • aux durées minimales de repos quotidien et hebdomadaire ;
  • au recours exceptionnel au travail de nuit et des samedis, dimanches et jours fériés.

b) - Temps partiel choisi et temps partiel congé parental :
Le temps partiel ne doit pas être un obstacle à l’évolution de carrière, ni pénaliser les parcours professionnels et en particulier celui des femmes souhaitant accéder à des postes à responsabilité.
Chaque demande sera traitée avec équité et dans l’intérêt des 2 parties, les réponses négatives devront être argumentées et justifiées par des raisons objectives d’activité.
Les demandes de temps partiel par la population masculine seront encouragées au travers d’une communication inclusive.

Les congés de maternité, de paternité, d’adoption et parental d’éducation ne doivent en aucun cas constituer des freins à la promotion professionnelle et à l’évolution de carrière.

De même, RS Components met à disposition des fiches pratiques sur les principaux événements familiaux qui jalonnent la vie des salarié(e)s.

La réduction du temps de travail ne peut en aucun cas être un frein pour le collaborateur/trice qui souhaite participer aux activités/missions en dehors de son poste (ex : membres CSE, RSpondants, SST…).

Chapitre 3 : Les enquêtes de satisfaction/engagement My Voice


Grâce aux enquêtes de satisfaction/engagement organisées par le Groupe au minimum 2 fois par an (Enquête My Voice), nous avons la capacité de mesurer des indicateurs clefs de la qualité de vie et des conditions de travail, puis de construire des plans d’actions par service.

Les résultats de mai 2025 :
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Les excellents scores sur les thématiques « Carrière » et « Croissance/Développement » sont le résultat de l’investissement de RS Components, qui depuis toujours mise sur la formation et le développement professionnel de ses collaborateurs, c’est un moyen efficace de stimuler leur engagement et leur satisfaction au travail. Nous ambitionnons d’offrir à nos équipes des opportunités d’apprentissage et de croissance, leur permettant d’acquérir de nouvelles compétences, d’approfondir leur expertise et de progresser dans leur carrière. Cet investissement, nous permettra de renforcer leur motivation et leur sentiment de valeur au sein de l’entreprise.

Nous misons également beaucoup sur la mobilité interne.

Chapitre 4 : Nos Actions concrètes pour soutenir la santé mentale et physique des collaborateurs/trices


Au-delà des conditions de travail respectueuses de l’individu, de la mise en place du télétravail, de l’existence d’un service interne de santé au travail, RS Components a souhaité aller plus loin dans l’accompagnement et la promotion du bien-être au travail et de la santé mentale et physique de chacun avec :

  • La mise en place depuis 2020 d’une plateforme téléphonique de soutien psychologique, gratuite, anonyme et disponible 24h/24h et 7J/7J.
  • Une application qui offre à chaque collaborateur des tutoriels en ligne pour des séances de méditation, de relaxation, de développement personnel, de yoga, de gym douce, etc. et la participation à des évènements caritatifs
  • L’intervention d’un ostéopathe présent régulièrement sur site pour accompagner et soulager les collaborateurs qui le souhaitent, ces prestations sont entièrement prises en charge par l’entreprise
  • La présence sur site d’une assistante sociale pour épauler les collaborateurs dans les moments complexes de leur vie personnelle ou professionnelle
  • Le partage et la promotion des services offerts par notre partenaire Mutuelle, sur les sujets suivants :

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Chapitre 5 : Permettre à chaque collaborateur/trice d’agir pour le bien de tous


Les 2 Jours de bénévolat :
Depuis le 1er juin 2022, chaque collaborateur/trice bénéficie de 2 jours rémunérés par an, afin de s’engager dans des activités bénévoles au sein de leur communauté. Cela permet à chacun de donner de son temps et de ses compétences à des causes qui leur tiennent à cœur, renforçant leur sentiment d’accomplissement et de contribution positive.
Nous avons également mis à disposition des salariés un répertoire des associations de la région favorables à notre initiative, nous mesurons tous les ans le nombre de jours de bénévolat et le nombre de salariés concernés.
Nous partageons également cette information dans le cadre de notre programme d’intégration, avec nos nouveaux collaborateurs/trices.

Le Don du sang :
2 fois par an, en partenariat avec l’EFS, RS Components organise une collecte dans les locaux et pendant le temps de travail, en moyenne il y a une cinquantaine de donneurs, cela leur facilite leurs démarches et n’impacte pas l’organisation de leur vie personnelle, le don du sang ayant lieu sur et pendant le temps de travail, la rémunération est bien évidement maintenue.

Octobre rose et Movember :
RS Components a choisi de s’engager en faveur de la lutte contre le cancer au travers des événements Octobre Rose et Movember, avec des ateliers et des intervenants extérieurs de la santé, nous sensibilisons les collaborateurs/trices à l’importance du dépistage notamment.

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Chapitre 6 : Sentiment d’appartenance, diversité et inclusion


  • Nos Labels/certifications
RS Components a pour ambition de promouvoir une culture d’entreprise où la diversité est célébrée et où chaque individu se sent 

inclus, respecté et valorisé. Notre politique en matière de diversité et d’inclusion vise à favoriser un environnement de travail équitable, où les différences sont appréciées et exploitées comme des atouts.  


A travers notre politique, nous mettons en avant notre engagement envers l’égalité des chances et la lutte contre toutes les formes de discrimination. Une entreprise qui valorise la diversité et l’inclusion attire et retient des talents diversifiés, ce qui renforce sa compétitivité sur le marché.

C’est pourquoi, nous nous sommes engagés en 2024 dans les démarches pour présenter notre candidature aux Labels AFNOR Diversité et Egalité professionnelle.
RS Components a obtenu les prestigieux labels AFNOR Diversité et Égalité Professionnelle.
Cette reconnaissance témoigne de notre engagement continu en faveur de l’inclusion, de la diversité et de l’égalité des chances au sein de notre organisation.
Ces labels sont le fruit de nos efforts collectifs pour promouvoir un environnement de travail respectueux et équitable pour tous.
L’engagement de chacun est essentiel pour faire de notre entreprise un lieu où chacun peut s’épanouir pleinement.
Nous continuerons à œuvrer ensemble pour renforcer nos pratiques et garantir que la diversité et l’égalité professionnelle restent au cœur de notre culture d’entreprise.
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  • La lutte contre le harcèlement et les discriminations
RS Components a mis en place 2 référents harcèlement/discrimination, ils sont formés sur le sujet, et jouent un rôle crucial dans la lutte contre le harcèlement et la discrimination en entreprise.

En cas de signalement d'un cas de harcèlement/discrimination, le référent a pour mission d'évaluer la situation, de recueillir des informations et de proposer des mesures appropriées pour y remédier. Il est chargé d'orienter, informer et accompagner les salariés, tout en veillant à la confidentialité des informations recueillies.

Le référent doit également veiller à ce que les salariés soient conscients de leurs droits en matière de lutte contre le harcèlement/discrimination, et qu'ils sachent vers qui se tourner en cas de besoin.

RS Components a mis en place différentes modalités pour les contacter :

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  • La flexibilité vestimentaire
Tout en respectant le principe de neutralité, et dans le cadre des consignes de sécurité, RS Components donne à ses collaborateurs/trices la possibilité de choisir sa tenue de travail, nous encourageons un environnement où chacun peut être authentique et à l’aise. Cette flexibilité vestimentaire favorise un sentiment de confiance et de bien-être, renforçant ainsi l’engagement et la diversité au sein de notre entreprise.

Chapitre 7 - Durée d’application et révision

Le présent accord entrera en vigueur le 1er juillet 2025.

Il est conclu pour une durée déterminée de 4 ans. A l’échéance de son terme, l’accord cessera automatiquement et de plein droit de produire ses effets conformément aux dispositions du code du Travail.
Dans les mois précédant son expiration, les parties conviennent d'engager de nouvelles négociations en vue de renouveler ou de modifier les dispositions des présentes au vu des résultats constatés sur les années antérieures.

Par ailleurs, cet accord pourra faire l’objet d’une révision totale ou partielle, à tout moment pendant sa période d’application, conformément aux dispositions des articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail.

La demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par lettre remise en main propre contre décharge, ou enfin par mail avec accusé de réception à l’ensemble des parties.
A réception de cette demande, la Direction provoquera la convocation des Organisations Syndicales représentatives dans un délai de 3 mois pour négocier un avenant au présent accord.

L’éventuel avenant conclu dans le cadre de la révision du présent accord fera l’objet des formalités de notification et dépôt prévues par les articles L.2231-5 et suivants du Code du travail.






Chapitre 8 – Dépôt


Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1, et L. 2262-8 du Code du travail.
Chaque organisation syndicale se verra remettre un original.

Le présent accord sera communiqué au personnel par voie d’affichage, et présenté aux représentants du personnel.


Fait à Beauvais en 3 exemplaires originaux,
Le 23 juin 2025


Pour les syndicats

Monsieur BACLET Ludovic - Délégué Syndical FO

Monsieur DAMBREVILLE Mickael – Délégué Syndical C.G.T.

Pour la Direction de RS Components

Madame CENTENO Céline – Directrice des Ressources Humaines

Mise à jour : 2025-09-10

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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