Accord d'entreprise SARL CHLOROPHYLLE

ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL

Société SARL CHLOROPHYLLE

Le 14/05/2020

• Durée collective du temps de travail
• Heures supplémentaires (contingent, majoration)
• Compte épargne temps
• Travail à temps partiel
• Travail du dimanche
• Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
• Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
• Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
• Dispositifs don de jour et jour de solidarité
• Travail de nuit
• Forfaits (en heures, en jours)

Mise à jour : 2020-05-27

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/