SCEA DU COLOMBIER, dont le siège est situé à LA PORTE 22690 PLEGUIEN, représentée par
xxxxxxxxxxx, ci-après « l'Employeur », et
Les salariés de la SCEA DU COLOMBIER, dûment informés et consultés, Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet
Le présent accord a pour objet de définir I organisation du temps de travail au sein de la SCEA DU COLOMBIER ainsi que les modalités de prise et de gestion des congés payés sur l'année civile.
Article 2 - Organisation horaire
L'horaire collectif de travail est fixé du lundi au vendredi, de 8h00 à 16h30, avec une pause méridienne de 12h00 à 13h30. Conformément au Code du travail, aucune journée continue ne peut être effectuée : une pause d au minimum 20 minutes doit être prise après 6 heures de travail consécutives. En raison des contraintes liées au cycle biologique de l'activité agricole, les horaires peuvent être modifiés à la demande de l'employeur ou du responsable, moyennant un délai de prévenance d au moins 7 jours calendaires.
Article 3 — Aménagement du temps de travail
L organisation du temps de travail repose sur un aménagement annuel, permettant d'adapter les horaires en fonction des besoins de l'entreprise, dans le respect de la durée légale et des dispositions conventionnelles.
Article 4 — Congés payes La période de référence pour le décompte des congés payés est fixée à l'année civile : du 1er janvier au 31 décembre. Les salariés doivent déposer Ieur demande de congés au moins 1 mois à I avance. L'employeur peut, pour les nécessités de service, imposer certains jours de congés payés, en informant les salariés dans le même délai de 1 mois. Le droit annuel à congés payés est de 30 jours ouvrables (5 semaines), conformément aux dispositions légales, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.
Article 5 — Suivi et révision
Le présent accord pourra faire l'objet d'un suivi annuel et d'ajustements si nécessaire, en fonction de l'évolution de l'activité et des besoins de l'entreprise.
Articie - ntrée en et rée Le présent accord entre en à compter du1er janvier 2026. est conclu une durée indéterminée.
Fait à Pléguien, le septembre 2025 En deux exemplaires oûginaux. l'Employeur : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
