La direction de l’entreprise SEAC TRANSPORTS dont le siège social est situé 47 boulevard de Suisse, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 509 647 343 représentée par Monsieur XX en sa qualité de représentant de la SA SOFIB, Président de la société SEAC TRANSPORTS,
ET
L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise, représentée par leur délégué syndical,
Monsieur XX, représentant la CGT
Préambule :
La négociation annuelle obligatoire s’est déroulée au sein de la société SEAC TRANSPORTS les 27 février et 26 mars 2025, la Direction a acté :
une augmentation générale des salaires à hauteur
de 1% d’augmentation dès le 01/03/2025,
Augmentation défraiement des déplacements au barème URSSAF, soit 0.606€/km.
Augmentation des frais de repas au barème URSSAF à 21.10€.
Une clause de revoyure était prévue le 26/06/2025 si l’inflation dépassait les 1% en juin.
C’est dans ce contexte que la Direction et les partenaires sociaux ont souhaité se rencontrer.
La Direction précise que la situation économique actuelle (période de déflation et pas de croissance) est compliquée donc l’entreprise ne peut pas projeter une nouvelle augmentation à ce jour.
Elle précise que, dans tous les cas, et vu le contexte mondial, si un évènement exceptionnel remettait en cause nos échanges, nous serions amenés à nous revoir (évolution soudaine de l’inflation par exemple).
Publicité de l’accord :
Le Présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la direction départementale du travail et de l’emploi de Haute Garonne, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Toulouse. Fait à Toulouse, le 26 juin 2025
