Accords d'entreprise : Action sociale sans hébergement nca

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 30/09/2020
AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE SALAIRE EN CAS DE CONGES DE MALADIE
AVENANT

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 30/09/2020
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA COMPENSATION ACCORDEE DANS LE CADRE D'UN REMPLACEMENT DIT AU PIED LEVE
AVENANT

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 30/09/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MOBILITE DURABLE AU SEIN DE LA FONDATION ARC EN CIEL
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 16/10/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 16/10/2020
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA PRIME DECENTRALISEE DE LA CONVENTION COLLECTIVE 51 - FEHAP
AVENANT

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 16/10/2020
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 30/09/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE RECOURS AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA FONDATION ARC EN CIEL
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 15/10/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE RECOURS A LA VISIOCONFERENCE POUR LA TENUE DES REUNIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA FONDATION ARC EN CIEL
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 23/06/2020
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 30/06/2021
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES D'ANCIENNETE
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 30/06/2021
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FAVORISANT LA SOLIDARITE ET L'ENTRAIDE PAR LE DON DE JOURS DE REPOS AU SEIN DE LA FONDATION ARC EN CIEL
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 30/06/2021
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION DE L'INTRANET PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES ET LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA FONDATION ARC EN CIEL
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 30/06/2021
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA GRATIFICATION DES MISSIONS COMPLEMENTAIRES CONFIEES AUX SALARIES DE LA FONDATION ARC EN CIEL
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 30/06/2021
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MOBILITE DURABLE AU SEIN DE LA FONDATION ARC EN CIEL
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 30/06/2021
AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
AVENANT

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 30/06/2021
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA FONDATION ARC EN CIEL
AVENANT

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 30/06/2021
ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE SALAIRE EN CAS DE CONGE MALADIE
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 30/06/2021
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTE
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 10/12/2021
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME ATTRIBUEE AUX MEDECINS ET PHARMACIENS DES ETABLISSEMENTS SANITAIRES DE LA FONDATION ARC EN CIEL
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 04/10/2022
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE EN CHARGE SPECIFIQUE DES TRAJETS LES DIMANCHES ET JOURS FERIES A ARC EN CIEL SERVICES
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 04/10/2022
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME ATTRIBUEE AUX MEDECINS ET PHARMACIENS DES ETABLISSEMENTS SANITAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 04/10/2022
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 04/10/2022
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA FONDATION ARC EN CIEL
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 04/10/2022
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 04/10/2022
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE LA FONDATION ARC EN CIEL
ACCORD