Accords d'entreprise : Action sociale sans hébergement nca

Accord d'entreprise FONDATION CASIP-COJASOR 31/03/2021
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE LA FONDATION CASIP-COJASOR AU TITRE DE L'ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION CASIP-COJASOR 05/10/2021
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION CASIP-COJASOR 08/03/2022
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE LA FONDATION CASIP-COJASOR AU TITRE DES ANNEES 2021 ET 2022
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION CASIP-COJASOR 12/09/2022
AVENANT ACCORD RELATIF A LA GESTION DES ABSENCES POUR MALADIE AU SEIN DE LA FONDATION CASIP-COJASOR DU 22 OCTOBRE 2020
AVENANT

Accord d'entreprise FONDATION CASIP-COJASOR 06/10/2022
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA FONDATION CASIP-COJASOR
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION CASIP-COJASOR 29/12/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET DROIT SYNDICAL
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION CHANTELISE 17/09/2020
ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET SUR LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA FONDATION CHANTELISE
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION CHANTELISE 11/03/2021
ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA FONDATION CHANTELISE
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION CHANTELISE 11/03/2025
ACCORD D ADAPTATION PORTANT SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION CHANTELISE 20/05/2025
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE BLOC 1 :REMUNERATION,SALAIRES EFFECTIFS, TEMPS DE TRAVAIL, PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION CHANTELISE 04/11/2025
Accord sur la négociation annuelle obligatoire sur le Bloc 2 : La qualité de vie et les conditions de travail Au sein de la Fondation Chantelise
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION CHANTELISE 04/11/2025
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE LA FONDATION CHANTELISE
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION COGNACQ JAY 03/11/2020
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE FONDATION COGNACQ-JAY
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION COGNACQ JAY 04/02/2022
Accord de méthode
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION COGNACQ JAY 17/03/2022
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION COGNACQ JAY 05/12/2025
NAO 2025 Lycée Cognacq Jay
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG 11/12/2018
ACCORD COLLECTIF FIXANT LES MODALITES DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG 11/12/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE ET AU DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG 14/01/2019
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATIONS ELECTIONS CSE DANS LES ETABLISSEMENTS DU COS par voie électronique
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG 13/03/2019
ACCORD SUR LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG 13/03/2019
ACCORD DE METHODE QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG 27/02/2019
Accord collectif catégoriel relatif à la classification des secrétaires en charge du suivi administratif des stagiaires en centre de réadaptation professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG 23/07/2020
ACCORD COLLECTIF CATEGORIEL RELATIF A LA RECONNAISSANCE DU NIVEAU DE DIPLOME DES ORTHOPHONISTES
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG 17/05/2021
ACCORD PORTANT SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE COS
ACCORD

Accord d'entreprise Fondation COS Alexandre Glasberg 20/06/2022
Avenant à l'accord d'entreprise portant sur les durées maximales du travail et mesures exceptionnelles été 2022
AVENANT